Guide des membres de comité de sélection du CRSH 2017-2018

Table des matières

I. Objet du guide

II. Conseil de recherches en sciences humaines

III. Principes d’évaluation du mérite du CRSH

IV. Principes fondamentaux régissant la sélection

V. Rôle et fonctionnement des comités de sélection

VI. Évaluation et sélection

VII. Examen des budgets proposés et détermination de la valeur des subventions (demandes de subvention uniquement)


I. Objet du guide

Le processus d’évaluation du mérite joue un rôle primordial dans le fonctionnement du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). En effet, des comités évaluent les demandes présentées dans le cadre des diverses occasions de financement du CRSH, lesquelles appuient la recherche, la formation en recherche, la diffusion des résultats de recherche et la mobilisation des connaissances.

Ce guide :

  • fournit aux membres de comité d’évaluation du mérite un aperçu du mandat, des objectifs, de la structure, des politiques et des occasions de financement du CRSH;
  • expose les politiques et les méthodes de sélection applicables aux demandes soumises dans le cadre des occasions de financement du CRSH;
  • permet d’appliquer ces politiques et ces méthodes avec uniformité et cohérence.

Les renseignements complets concernant l’ensemble des occasions de financement du CRSH – y compris la description de ces occasions de financement, les critères d'admissibilité et d'évaluation, les instructions relatives aux demandes, les lignes directrices liées à l’utilisation des fonds et les dates limites – sont disponibles dans le site Web du CRSH.


II. Conseil de recherches en sciences humaines

1. Objectifs et mandat du CRSH

Le CRSH est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation en recherche en sciences humaines. Par l’entremise de ses programmes et de ses politiques, il permet d’atteindre le plus haut niveau d’excellence en recherche au Canada et facilite le partage des connaissances ainsi que la collaboration entre les disciplines de recherche, les établissements postsecondaires et tous les secteurs de la société.

Le CRSH a été créé en vertu d’une loi du Parlement en juin 1977. Il a pour mandat :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des
    sciences humaines;
  • de conseiller le ministre de l'Industrie sur les aspects de la recherche en sciences humaines que ce dernier lui demande d'examiner.

Dans une société de plus en plus mondialisée, les programmes du CRSH permettent de cultiver le talent dont ont besoin les secteurs public, privé, sans but lucratif et universitaire. Ils permettent également de produire un savoir sur les personnes, sur leurs perspectives et sur leur comportement ainsi qu’à établir une connexion dans les milieux universitaire et non universitaire afin d’aborder les besoins et les idées de tous les secteurs de la société.

Ainsi, grâce aux programmes Talent, Savoir et Connexion, le CRSH favorise la formation de personnes talentueuses et créatives qui deviendront des chefs de file dans tous les secteurs et qui jouent un rôle crucial quant à la prospérité du Canada en ce 21e siècle, qui est en rapide évolution. De plus, le CRSH favorise la participation d’experts de ces secteurs à certains de ses processus de sélection.

Trois objectifs définissent la vision du CRSH :

  • accroître la qualité de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines ainsi que l’appui qui leur est donné;
  • favoriser la connexion entre les disciplines, y compris celles des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé;
  • augmenter l’impact de la recherche et de la formation en recherche au profit de la société.

Le CRSH obtient ses fonds par l’intermédiaire d’un crédit parlementaire annuel et il relève du Parlement par l'entremise du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Pour l'exercice financier 2016-2017, le budget estimatif total qui lui a été attribué pour le financement de ses occasions de financement s'élevait à 380,2 millions de dollars (ce qui ne comprend pas le Fonds de soutien à la recherche). Le CRSH a statut d’établissement public et est habilité à établir ses priorités, ses politiques et ses programmes ainsi qu’à prendre les décisions en ce qui concerne l’attribution du financement.

2. Structure de gouvernance

Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration composé du président du CRSH et d’un maximum de 21 membres, qui sont nommés par le gouverneur en conseil et qui représentent la complexité et la diversité de la société canadienne. Le président du CRSH, qui joue le rôle de chef de la direction, se voit normalement confier un mandat de cinq ans. Pour leur part, les membres du conseil d’administration sont nommés pour une période de trois ans. Le mandat du président du CRSH et des membres du conseil d’administration est renouvelable.

Le vice-président et président de séance du conseil d’administration organise et préside les réunions du conseil d’administration et du Bureau du conseil d’administration. Ce sont les membres du conseil d’administration qui élisent le vice-président et président de séance, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil.

Le conseil d’administration sert à conseiller le président du CRSH par rapport aux questions de stratégie, de gestion du risque, de gestion du rendement et de relations avec les intervenants dans le but de s’assurer que les priorités et programmes du CRSH appuient une recherche et des activités de formation et de mobilisation des connaissances de grande qualité et que la communauté des chercheurs en sciences humaines est solide et dynamique.

Le rôle du conseil d’administration est d’aider le président à diriger l’organisme grâce à des conseils indépendants ainsi que de soutenir ce dernier afin qu’il puisse rendre compte au ministre et au Parlement avec confiance des décisions prises, de l’utilisation des ressources et des résultats atteints.

3. Structure du CRSH

La Direction des programmes de recherche du CRSH est chargée d’administrer les occasions de financement indépendantes menant à l’attribution de subventions et de bourses. Pour sa part, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est chargé d’administrer le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, le Fonds de soutien à la recherche et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada au nom du CRSH, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Le présent guide ne concerne que les occasions de financement liées aux subventions et aux bourses du CRSH, et non les programmes gérés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements ou le Secrétariat Vanier-Banting.


Structure du CRSH

III. Principes d’évaluation du mérite du CRSH

Le travail des comités de sélection repose sur les idéaux de collégialité et de respect mutuel favorisant l’expression de la diversité des points de vue de tous les secteurs de la société.

Les principes d’évaluation du mérite du CRSH sont décrits ci-dessous.

Transparence
Publier les critères d’évaluation des propositions et les précisions liées au processus d’évaluation par les pairs ainsi que définir la manière dont le processus d’évaluation fonctionne et est géré avant que les candidats ne présentent une proposition.
Diligence requise et pertinence
Utiliser un processus d’évaluation du mérite qui correspond au genre de recherche proposé et qui est proportionnel à l’investissement et à la complexité du travail.
Gestion des conflits d’intérêts
Demander à tous les participants d’indiquer leurs intérêts lorsqu’ils mènent des activités d’évaluation afin que l’on puisse déceler et traiter tout conflit d’intérêts.
Confidentialité
Traiter les propositions de façon confidentielle et demander aux personnes qui fournissent des avis d’en faire autant.
Évaluation d’experts
Avoir recours à des experts pour évaluer chaque proposition en fonction de son mérite propre en se fondant sur les critères établis.
Séparation des tâches
Séparer l’évaluation du mérite des propositions en fonction des critères d’évaluation de la prise des décisions de financement. En outre, les personnes qui agissent à titre d’évaluateurs n’assument pas la responsabilité d’autoriser ces décisions, car cela relève du CRSH.
Absence d’évaluation parallèle
Éviter d’évaluer plusieurs fois le mérite d’une proposition.

IV. Principes fondamentaux régissant la sélection

Les principes énoncés dans cette section s’appliquent à tous les membres de comité de sélection du CRSH. Ils sont essentiels au maintien de l’intégrité et de la transparence des activités du CRSH et du processus de sélection.

1. Conflits d’intérêts et confidentialité

En collaboration avec le CRSNG, les IRSC et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), le CRSH a élaboré la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche, de manière à ce que cette politique soit centralisée et soit plus accessible.

En vertu de cette politique, les personnes qui font l’objet d’une enquête en raison du non-respect d’une politique d’un organisme subventionnaire (le CRSH, le CRSNG ou les IRSC) doivent temporairement interrompre leur participation aux processus d’évaluation du mérite des organismes subventionnaires. Ces personnes doivent immédiatement informer le personnel de programme du CRSH qui est responsable du concours en question du fait qu’elles ne sont temporairement pas disponibles, mais elles ne sont pas tenues d’en révéler la raison. En outre, ces personnes doivent refuser toute autre invitation des organismes subventionnaires à participer à une évaluation du mérite. Elles peuvent reprendre ou amorcer leur participation à un processus d’évaluation du mérite si, au terme de l’enquête, le président de l’organisme subventionnaire concerné juge qu’elles y sont admissibles.

Gestion des conflits d’intérêts

Le CRSH est conscient que des conflits d'intérêts réels, présumés ou possibles peuvent survenir au cours de l'évaluation des demandes de subvention ou de bourse. Il est d'avis que ces situations doivent être gérées de façon ouverte et transparente afin de conserver la confiance du milieu de la recherche et d’assurer la responsabilisation.

Même si le CRSH ne peut pas prévoir toutes les situations possibles de conflit d’intérêts, son personnel s’efforce d’éviter ce genre de conflit avant de faire évaluer des demandes par des membres de comité.

Avant de pouvoir avoir accès aux demandes qui leur sont assignées, les évaluateurs doivent lire et signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs. Il appartient à l’agent de programme d’informer le comité dans les cas équivoques et quand le conflit perçu ne figure pas sur la liste des exemples donnés dans cet accord.

Conformément à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche, les membres de comité de sélection sont chargés de déceler et de signaler tout conflit d’intérêts réel ou présumé concernant une demande ainsi que d’immédiatement en informer le personnel du CRSH.

Pendant les réunions ou les téléconférences, le membre de comité qui déclare être en situation de conflit d’intérêts doit sortir de la pièce au moment où le comité étudie le dossier en question. Dans le cas où c’est le président de comité qui se retire pour cette raison, il revient au comité de sélection de nommer un président substitut pour la durée de l’examen du dossier.

En ce qui concerne l’Aide aux revues savantes, un conflit d’intérêts existe si un membre de comité de sélection est employé par le même établissement que le rédacteur en chef de la revue ayant soumis une demande de subvention. On demande également aux membres de comité de déclarer si une relation professionnelle ou personnelle avec le rédacteur en chef ou un membre du comité de rédaction de la revue, ou encore des opinions très arrêtées par rapport à la revue, les empêchent d’évaluer une demande de façon impartiale. Un membre de comité est également en conflit d’intérêts s’il a déjà fait partie du comité de rédaction de la revue ayant soumis la demande de subvention.

Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Tous les renseignements soumis au CRSH sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements détenus par le gouvernement fédéral et certains organismes qu’il finance.

La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour but d’assurer la protection des renseignements personnels d’individus identifiables qui sont détenus par des établissements fédéraux et d’accorder aux individus le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent.

À défaut du consentement de la personne concernée, les renseignements personnels obtenus ne peuvent servir qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou aux usages y étant compatibles. Les membres de comité de sélection sont tenus de signer un accord par lequel ils s’engagent à respecter le caractère confidentiel des renseignements fournis dans les demandes de bourse et de subvention, et ce, afin d’assurer que le CRSH se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de cet accord, les membres sont également tenus de conserver les renseignements en lieu sûr et de les utiliser uniquement dans le but pour lequel ils ont été recueillis, à savoir évaluer les demandes et présenter des recommandations en vue du financement.

Les membres doivent être conscients de la façon dont on a accès aux renseignements et dont on les utilise (par ex. les fichiers peuvent être ouverts, téléchargés ou sauvegardés) et des conséquences que peut avoir le fait de travailler sur un document dans des sites non sécurisés. On déconseille fortement aux membres de télécharger des renseignements à partir d’ordinateurs publics. Les membres doivent s’assurer que les renseignements téléchargés à partir d’un ordinateur, qu’il soit public ou personnel, sont supprimés après leur utilisation. Le non-respect de cette procédure risque de faire en sorte que l’organisme porte atteinte à la protection de la vie privée.

Pour toute question ou préoccupation concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, les membres de comité sont priés de s’adresser directement à la gestionnaire de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et des opérations organisationnelles du CRSH (613-992-8639 ou ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca).

Demandes de subvention et de bourse du CRSH

Les renseignements contenus dans les demandes sont confidentiels et doivent être traités de façon sécuritaire. Au moment de traiter les renseignements sur les candidats ou les renseignements contenus dans leur demande, les membres de comité de sélection doivent respecter les exigences suivantes :

  • tous les renseignements qui leur sont confiés ne doivent servir qu’à l’usage pour lequel ils ont été recueillis, soit l’évaluation des demandes; aucun autre usage n’est autorisé;
  • toutes les copies des documents en leur possession doivent être conservées de façon sécuritaire afin d'en préserver la confidentialité. Ils doivent en outre détruire les documents dont ils n’ont plus besoin, soit en les brûlant, soit en les déchiquetant. Tous les dossiers électroniques ou imprimés ainsi que toutes les reliures à anneaux et les évaluations doivent être laissés dans les locaux du CRSH à la fin des réunions. Lorsque la sélection se déroule par téléconférence, ils doivent détruire les documents en leur possession après l’annonce des résultats. Tout travail consigné sur un dispositif ou un fichier électronique doit également être supprimé de façon sécuritaire et permanente;
  • l’accès à un site extranet du CRSH est réservé aux membres de comité et aux observateurs, qui ne doivent pas divulguer leur code d’identification ni leur mot de passe.

Identité des évaluateurs

Les candidats à une subvention ou à une bourse du CRSH ont le droit de prendre connaissance de tout renseignement personnel à leur sujet qui figure dans les dossiers du CRSH. Ils n’ont toutefois pas le droit de connaître l’identité des évaluateurs. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le nom d’un évaluateur ayant examiné une demande de financement et tout renseignement à son égard ne peuvent être divulgués au candidat.

Les candidats aux occasions de financement ont accès au texte intégral de toutes les évaluations externes relatives à leur demande présentée dans le cadre de ces occasions de financement, à l’exception du nom de l’évaluateur et de toute observation concernant d’autres candidats, y compris leur identité. Dans le cas des occasions de financement liées aux bourses, les candidats ont accès au texte intégral des lettres d’évaluation, des évaluations de département et des évaluations de projet de recherche, à l’exception du nom des auteurs des lettres et de toute observation concernant d’autres candidats, y compris leur identité.

À des fins de transparence, la liste des membres de comité est présentée dans le site Web du CRSH.

Délibérations des comités

Toute question traitée durant les réunions ou les téléconférences est de nature confidentielle. Les membres de comité ne doivent pas communiquer, consulter ou considérer de renseignements liés à un candidat qui n’apparaissent pas dans sa demande. Les membres de comité ne doivent pas divulguer les résultats avant qu’une annonce officielle n’ait été faite par le CRSH. Si un candidat communique avec eux pour leur poser des questions au sujet d’une décision rendue, les membres de comité de sélection doivent s’abstenir d’en discuter avec le candidat et lui conseiller de communiquer directement avec le CRSH.

Communication des résultats

Lorsque le CRSH a approuvé les recommandations des comités, il doit informer les candidats du résultat des délibérations des comités.

2. Recherche avec des êtres humains

Pour recevoir un financement des organismes subventionnaires, les chercheurs doivent se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2).

On s’attend à ce que les établissements aident les chercheurs à se conformer à l’EPTC 2. Cela implique de s’assurer que toutes les activités de recherche portant sur des êtres humains soient examinées et approuvées par un comité d’éthique de la recherche avant que des fonds ne soient débloqués.

Même si l’importante responsabilité d’assurer le respect de l’EPTC 2 relève de l’établissement du candidat, les comités de sélection sont invités à soulever toute question préoccupante et à en discuter.

Le CRSH n’exige plus qu’un certificat de conformité aux normes déontologiques accompagne les demandes de financement.

3. Conduite responsable de la recherche

Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les exigences des organismes liées à la demande de fonds, à la gestion des fonds accordés, à l’exécution des travaux de recherche et à la diffusion des résultats, ainsi que les processus que les établissements et les organismes suivent pour examiner les allégations de violation des politiques des organismes.

S’ils ont des doutes quant à la violation possible des politiques des organismes par un candidat, les membres de comité de sélection sont invités à en discuter avec le président du comité ou l’agent de programme du CRSH avant la réunion du comité. Ces préoccupations ne devraient pas faire partie de l’évaluation du mérite scientifique d’une demande ou être considérées comme telles. L’agent de programme communique les préoccupations ainsi que tous les renseignements et les documents pertinents au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche afin que ce dernier effectue le suivi approprié.

4. Liberté d’accès et gestion des données

Le CRSH estime que les résultats de recherche produits au moyen de fonds publics appartiennent, dans la mesure du possible, au domaine public. Les détenteurs de subvention doivent satisfaire aux exigences de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. En outre, le CRSH les encourage à conserver leurs données et à y autoriser l’accès conformément à la Politique sur l'archivage des données de recherche. Les attentes du CRSH concernant la gestion des données de recherche – y compris les responsabilités des chercheurs, de la communauté de recherche, des établissements de recherche et des bailleurs de fonds – sont décrites dans la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques.

5. Politique de non-discrimination

Aucune personne répondant aux conditions d’admissibilité ne fera l’objet de discrimination dans le cadre d’une activité ou d’une occasion de financement subventionnée par le CRSH.

Préjugés involontaires

Le CRSH encourage fortement les membres des comités de sélection à recourir au module de formation en ligne comme à un guide visant à les aider à éviter les préjugés involontaires lorsqu’ils évaluent le mérite d’une demande. Ce court module permet de mieux comprendre certains types de préjugés involontaires et comment ceux-ci influencent l’évaluation du mérite, et il suggère des façons d’en atténuer les effets. Créé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, ce module fait partie de l’engagement de ces organismes envers l’équité, la diversité et l’inclusion.

6. Langues officielles

Le CRSH s’engage à assurer aux deux communautés de langue officielle du Canada l’accès à des programmes et services dans la langue de leur choix ainsi que le traitement équitable et juste des demandes présentées dans l’une ou l’autre des deux langues officielles. À cette fin, le CRSH s’assure de ce qui suit :

  • les demandes peuvent être présentées au CRSH dans l’une ou l’autre des langues officielles;
  • les agents de programme offrent des services à la communauté des chercheurs dans la langue officielle de leur choix;
  • le processus de sélection comporte une représentation équilibrée des deux communautés de langue officielle;
  • les membres de comité peuvent délibérer dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Au-delà de ces pratiques, le CRSH appuie les deux langues officielles et favorise l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en sensibilisant sa communauté élargie à la dualité linguistique et à la présence de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Le CRSH s’engage aussi à promouvoir et à soutenir la recherche en sciences humaines portant sur des questions liées aux langues officielles et à la dualité linguistique, et à encourager la capacité de recherche au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la politique du CRSH relative à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

7. Appels

Le CRSH s’engage à assurer l’intégrité de son processus d’évaluation du mérite. Pour ce faire, une procédure d’appel gérée par l’intermédiaire du bureau du vice-président directeur de la Direction des affaires générales permet aux candidats de solliciter le nouvel examen d’une décision de financement dans certaines circonstances.

La politique du CRSH sur l’appel de décisions découlant de l’évaluation du mérite est présentée dans son site Web.


V. Rôles et fonctionnement des comités de sélection

1. Composition des comités et sélection des membres

Le CRSH veille à s’assurer que l’expertise, l’expérience et les connaissances des membres de ses comités de sélection permettent le mieux possible d’examiner les demandes reçues dans le cadre d’un concours.

Les évaluateurs peuvent participer au processus d’évaluation du mérite du CRSH en tant qu’évaluateurs externes, membres de comité ou présidents de comité. Pour obtenir des renseignements sur les critères de sélection utilisés quant au recrutement d’évaluateurs, veuillez consulter la section sur l’évaluation du mérite du site Web du CRSH.

Les évaluateurs peuvent provenir du Canada ou de l’étranger et d’un établissement d’enseignement postsecondaire ou d’autres organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif, ce qui leur permet d’offrir l’expertise nécessaire au processus de sélection pour l’occasion de financement concernée.

Lorsqu’il forme un comité, le CRSH s’assure avant tout :

  • de la compétence générale et de la crédibilité du comité;
  • de l’expertise et de la réputation des différentes personnes pressenties;
  • d’une diversité de perspectives étant fondée sur les domaines d’expertise, les universités ou les secteurs, les régions, les langues et les sexes;
  • que ses membres possèdent une compétence suffisante des deux langues officielles (ce qui permet de participer aux discussions dans les deux langues officielles sans l’aide d'un interprète).

La composition des comités et le nombre de comités participant à l’évaluation de demandes peuvent varier d’une occasion de financement à une autre. On peut ainsi :

  • tenir compte de la préférence du candidat entre une évaluation disciplinaire et une évaluation multidisciplinaire lorsqu’une occasion de financement lui offre ce choix;
  • refléter les objectifs d’une occasion de financement donnée (par exemple, les comités chargés d’évaluer les demandes de subvention de partenariat et les demandes de développement de partenariat comportent des représentants des secteurs privé et sans but lucratif qui possèdent une expertise leur permettant d’évaluer des projets de collaboration intersectoriels.);
  • tenir compte du nombre des demandes reçues dans le cadre d’un concours donné;
  • tenir compte des tendances ou du plus grand nombre de demandes concernant un domaine de recherche particulier.

Des renseignements portant sur les processus d’évaluation et de sélection de chaque occasion de financement sont également fournis dans le site Web du CRSH, en particulier dans la description de l’occasion de financement concernée.

2. Responsabilités générales

Président du comité

Le président d’un comité de sélection est chargé de s’assurer que le comité effectue son travail avec équité, minutie et intégrité. Le président doit également gérer efficacement le temps accordé aux demandes par le comité afin que chacune soit examinée d’une manière adéquate. En ce qui concerne les demandes de subvention, il devrait posséder une connaissance générale des demandes évaluées dans le cadre du concours. Pour certaines occasions de financement (p. ex. demandes de bourse et demandes de subvention Connexion), il joue également le rôle de lecteur pour des demandes particulières.

Le président du comité joue un rôle essentiel pour ce qui est de veiller au respect des politiques et des procédures du CRSH, notamment en évitant les conflits d’intérêts possibles ou réels impliquant des membres du comité. De plus, le président travaille en étroite collaboration avec l’agent de programme et sollicite ses conseils au besoin avant et pendant le processus de sélection.

En outre, le président du comité assume les responsabilités suivantes :

  • oriente les discussions relatives aux demandes soumises à son comité;
  • veille à ce que les recommandations finales du comité reflètent le consensus de ses membres;
  • approuve officiellement les notes finales;
  • pourrait avoir à diriger une discussion des membres du comité permettant de fournir au CRSH de la rétroaction sur les procédures et les processus de sélection ainsi que sur d’autres questions liées à l’occasion de financement.

Membres du comité

Avant la réunion du comité de sélection, les membres doivent déterminer le mérite de toutes les demandes qui leur sont soumises, à l’exception de celles qui font l’objet d’un conflit d’intérêts. Ils doivent noter les demandes en fonction des critères de sélection propres à l’occasion de financement pertinente et du tableau de notation fourni par l’agent de programme à cet effet. On invite les membres du comité à faire appel à l’ensemble de l’échelle de notation pour attribuer les notes, car cela facilite le classement.

Lecteurs

On fournit aux lecteurs des outils d’évaluation leur permettant de se préparer et d’attribuer des notes préliminaires. Lorsque le comité ne dispose pas de l’expertise nécessaire à l’évaluation d’une demande, le CRSH peut solliciter l’expertise d’autres personnes. On fournit également aux lecteurs un formulaire sur lequel ils indiquent les forces et les faiblesses de toutes les demandes qui leur sont assignées. Les formulaires remplis servent de base à la discussion ayant lieu pour chaque demande au cours de la réunion du comité.

Si une demande risque d’être recommandée pour un financement, on pourrait demander aux lecteurs de suggérer, pour chaque année de financement, un montant étant suffisant pour la réalisation des travaux de recherche ou des activités connexes.

Agents de programme

Les agents de programme agissent comme personnes-ressources au sein d’un comité et représentent le CRSH pendant le processus de sélection. Ils assurent la compréhension et le respect des politiques, des critères d’évaluation et des règlements du CRSH ainsi que le traitement juste et équitable des demandes durant toute la durée du concours.

Les agents de programme s’assurent que toutes les demandes respectent les exigences d’admissibilité du CRSH en vérifiant les éléments suivants :

Ils distribuent les demandes aux membres du comité qui en sont les lecteurs. Lorsque les membres ont terminé leur notation initiale ou préliminaire des demandes, les agents dressent une liste préliminaire des demandes classées par ordre décroissant afin de faciliter les discussions de groupe.

Au cours de cette réunion, l’agent fait fonction de secrétaire du comité en consignant les notes et les recommandations de financement. Il doit également intervenir, chaque fois que c’est nécessaire, pour conseiller le comité et l’aider à interpréter les politiques du CRSH. De plus, au besoin, il prévient les membres du comité des problèmes que peuvent poser certaines demandes ou recommandations et proposent des solutions possibles.

Après la réunion, le personnel du CRSH fait parvenir à chaque candidat les résultats et tout commentaire disponible. En outre, l’agent répond aux questions ou aux lettres de plaintes des candidats en ce qui concerne les résultats du concours.

Observateurs du CRSH

Des observateurs nommés par le CRSH peuvent être invités à assister aux réunions des comités de sélection. Ces observateurs présentent des recommandations quant aux politiques du CRSH, à ses procédures, à ses critères de sélection, etc. Les observateurs assistent aux réunions des comités, mais ne participent pas aux discussions liées aux demandes.


VI. Évaluation et sélection

1. Dates importantes du processus de sélection des subventions et bourses

Occasion de financement Date limite de présentation des demandes Demandes disponibles dans l’intranet Réunion d’orientation Réunions de calibrage Réunion des comités de sélection Résultats habituellement accessibles aux organismes administrateurs
Membres Présidents
Bourses de doctorat (présélection) 7 novembre 2017 Début décembre 2017 Mi-décembre 2017 Semaine du 15 janvier 2018 s.o. Du 22 au 26 janvier 2018 s.o.
Bourses de doctorat (concours national) 9 janvier 2018 Début février 2018 Mi-février 2018 Semaine du 12 mars 2018 s.o. Du 19 au 30 mars 2018 Fin avril 2018
Bourses postdoctorales du CRSH 20 septembre 2017 Mi-octobre 2017 Mi-octobre 2017 Semaine du 27 novembre 2017 s.o. Du 4 au 8 décembre 2017 Février 2018
Subventions de développement Savoir 2 février 2018 Mi-février 2018 s.o. Fin mars 2018 Début avril 2018 Début mai 2018 Début juin 2018
Subventions Savoir 15 octobre 2017 Décembre 2017 s.o. Décembre 2017 Fin janvier / début février 2018 Début mars 2018 Mi-avril 2018
Subventions de développement de partenariat 30 novembre 2017 Décembre 2017 / janvier 2018 Janvier 2018 Janvier 2018 Février / mars 2018 Avril 2018
Subventions d’engagement partenarial 15 septembre 2017 Mi-octobre 2017 s.o. s.o. s.o. 1er novembre 2017 Mi-novembre 2017
Subventions d’engagement partenarial 15 décembre 2017 Mi-janvier 2018 s.o. s.o. s.o. 1er février 2018 Mi-février 2018
Subventions d’engagement partenarial 15 mars 2018 Mi-avril 2018 s.o. s.o. s.o. 1er mai 2018 Mi-mai 2018
Subventions d’engagement partenarial 15 juin 2018 Mi-juillet 2018 s.o. s.o. s.o. 1er août 2018 Mi-août 2018
Subventions de partenariat (deuxième étape) 1er novembre 2017 Novembre 2017 Janvier / février 2018 Février 2018 Fin février 2018 Avril 2018
Subventions de partenariat (première étape) 15 février 2018 Mars 2018 Avril 2018 Avril 2018 Début mai 2018 Juin 2018
Subventions Connexion 1er novembre 2017 Fin novembre 2017 Semaine du 27 novembre 2017 s.o. Semaine du 11 décembre 2017 8 janvier 2018
Subventions Connexion 1er février 2018 Fin février 2018 Semaine du 26 février 2018 s.o. Semaine du 12 mars 2018 31 mars 2018
Subventions Connexion 1er mai 2018 Fin mai 2018 Semaine du 28 mai 2018 s.o. Semaine du 11 juin 2018 30 juin 2018
Subventions Connexion 1er août 2018 Fin août 2018 Semaine du 28 août 2018 s.o. Semaine du 10 septembre 2018 30 septembre 2018

2. Processus de sélection

Les agents de programme du CRSH appuient les membres et les présidents de comité dans le cadre du processus de sélection en leur fournissant des renseignements et de l’orientation sur les politiques et les procédures. On invite les membres de comité à communiquer avec leur agent de programme à tout moment du processus s’ils ont besoin de renseignements supplémentaires.

Lecture et évaluation

On demande aux membres de comité d’effectuer une vérification préliminaire des demandes qui leurs sont assignées et d’immédiatement informer leur agent de programme de tout conflit d’intérêts afin que les demandes concernées puissent affectées à d’autres membres de comité. (Consulter « Gestion des conflits d’intérêts » dans la section IV.)

Les membres de comité présentent leurs notes préliminaires à l’agent de programme avant la réunion du comité de sélection. L’agent de programme compile toutes les notes et établit un classement initial. On utilise ce classement au cours de la réunion du comité afin de déterminer les divergences d’opinions. Selon le nombre de demandes et à la discrétion du président de comité, on peut également utiliser le classement afin de déterminer l’ordre dans lequel on discute des demandes. On demande aux membres de comité de présenter leurs notes préliminaires de façon opportune afin que les agents de programme puissent faire parvenir leur classement initial à tous les membres avant la réunion de sélection et que les membres disposent de suffisamment de temps pour revoir les demandes dont les résultats varient. S’il y a des écarts importants au niveau des notes présentées par les membres de comité par rapport à une demande, le dossier en question peut être assigné à un autre lecteur.

On peut demander aux membres de comité de fournir des commentaires par écrit au sujet de certaines demandes. L’agent de programme du comité fournit des renseignements supplémentaires au besoin.

Séance d’orientation du président de comité

Pour certains concours, on demande aux présidents de comité de participer à une discussion avec le personnel de programme avant la réunion de sélection. Cette discussion vise à discuter des rôles et des responsabilités des présidents ainsi qu’à assurer la cohérence des comités quant à la mise en application des politiques, des pratiques et des critères d’évaluation du CRSH.

Séance d’orientation des comités

On peut demander aux membres de comité de participer à une courte séance d’orientation. Lors de cette séance, des agents de programme fournissent des renseignements importants et expliquent certains éléments concernant le processus d’évaluation, son calendrier, les documents pertinents et l’évaluation de demandes. Les membres de comité peuvent profiter de l’occasion pour poser des questions au personnel et aborder tout problème avec leurs collègues.

Téléconférence de calibrage

La plupart des comités tiennent une téléconférence de calibrage dirigée par le président du comité plusieurs semaines avant la réunion de sélection. Cette téléconférence permet de discuter de l’utilisation cohérente des critères d’évaluation et du système de notation ainsi que de stratégies de gestion du temps concernant la réunion de sélection. De plus, elle permet de présenter une simulation des délibérations du comité.

On effectue un calibrage des notes à l’aide d’un échantillon de demandes choisies par le président du comité et l’agent de programme. On demande aux membres du comité de lire et de noter ces demandes à des fins de calibrage, mais les lecteurs désignés animent la discussion lors de la téléconférence, tout comme durant la réunion de sélection.

On demande aux membres de communiquer la note de chaque demande choisie avant la téléconférence de calibrage. Les écarts habituels entre les notes des divers lecteurs leur sont communiqués. Au besoin, les lecteurs devraient ajuster leurs notes en fonction de la téléconférence de calibrage. Lors de la réunion de sélection, le comité peut réexaminer les demandes choisies pour l’activité de calibrage.

Durant la réunion de sélection

A) Examen des demandes

Au cours de la réunion, les membres de comité examinent les demandes en fonction de la note préliminaire qui leur a été attribuée. Le premier lecteur – ou le premier membre du comité pour les occasions de financement dont toutes les demandes sont lues par chaque membre du comité — résume brièvement la proposition, en détermine les forces et les faiblesses et présente une recommandation préliminaire. Tous les autres commentaires jugés pertinents selon les critères d’évaluation de l’occasion de financement peuvent être ajoutés par les autres lecteurs ou membres du comité.

Les membres de comité qui s’appuient sur des éléments qui diffèrent substantiellement de ceux qui suivent pour attribuer une note sont priés de fournir une courte explication lors de leur exposé au comité sur la demande en question.

Habituellement, les membres examinent plus soigneusement les demandes pour lesquelles il existe un important écart entre les notes. Les membres peuvent décider d’ajuster leurs notes à la suite de ce nouvel examen.

Pour certaines occasions de financement, lorsque les membres parviennent à un accord (par vote ou consensus), l’agent de programme, après avoir consulté les membres du comité, peut préparer une série de commentaires à communiquer au candidat ou au directeur de projet.

B) Classement des demandes

Après les discussions liées aux demandes, le comité examine et achève le classement final des demandes. La liste définitive des demandes évaluées distingue celles qui sont recommandées pour un financement de celles qui ne le sont pas. Le président du comité approuve le chiffrier qui en découle.

Remarque : après cette étape, il n’est plus possible de modifier le classement des demandes.

C) Rétroaction sur les politiques

À la suite du processus de sélection, le comité peut tenir une discussion afin d’informer le personnel du CRSH de toute difficulté éprouvée quant au processus de sélection, de discuter de pratiques exemplaires et de fournir des conseils quant à des questions liées aux politiques de programme. De plus, les membres du comité peuvent être invités à présenter leurs commentaires de façon électronique (p. ex. sondage). La direction du CRSH utilise ces commentaires afin d’améliorer les politiques et les procédures.

Après la réunion de sélection

La direction du CRSH approuve le financement de demandes présentées dans le cadre du concours en fonction des recommandations présentées par le comité et du budget disponible. Toutes les demandes recommandées par le comité pour un financement sont présentées au vice-président de la Direction des programmes de recherche du CRSH à des fins d’approbation. Comme les ressources disponibles ne permettent pas toujours de financer toutes les demandes qui le méritent, un certain pourcentage d’entre elles sont recommandées par le comité, mais ne reçoivent pas de financement. Toutefois, les demandes recommandées, mais non financées peuvent être admissibles à un financement si des fonds deviennent disponibles.

3. Renseignements supplémentaires destinés à tous les membres de comité

Domaines des défis de demain

Grâce à son initiative Imaginer l’avenir du Canada et aux six domaines des défis de demain, le CRSH tente d’accroître la contribution des sciences humaines de façon à permettre au Canada de saisir les occasions qui se présenteront et de relever les défis sociétaux à long terme auxquels il devra faire face.

On a intégré les six domaines des défis de demain dans les programmes Talent, Savoir et Connexion du CRSH afin d’encourager et de promouvoir la recherche, le développement du talent et la mobilisation des connaissances dans ces domaines ciblés, ce qui renforce du même coup l’appui offert par le CRSH pour ces activités dans tous les domaines de recherche.

Le CRSH invite tous les candidats à examiner les six domaines des défis de demain et sous-questions connexes ainsi qu’à considérer la possibilité d’en aborder un ou plusieurs dans leur proposition de recherche. Toutefois, il ne s’agira pas d’un critère d’évaluation du mérite.

Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations des comités d’évaluation du mérite et des fonds disponibles. Il n’y a pas de financement réservé aux domaines des défis de demain.

Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone

En mai 2015, le CRSH a présenté les lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone. Ces lignes directrices ont été élaborées afin d’assurer que l’évaluation du mérite de la recherche autochtone respecte les principes d’évaluation du mérite du CRSH (voir section III).

À l’appui de l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone, le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et d’aider, le cas échéant, les membres de comité à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH (défi, faisabilité et capacité) dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH peut compter sur des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise dans le domaine de la recherche autochtone afin de déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition de recherche donnée.

Les lignes directrices permettront de faire en sorte que la recherche autochtone, dont les systèmes de connaissances des autochtones (notamment les ontologies, les épistémologies et les méthodologies), soit reconnue en tant que contribution scientifique et qu’elle respecte les normes d’excellence du CRSH. De plus, elles visent à encourager l’exécution avec tact de la recherche autochtone, et ce, seulement après avoir examiné qui l’effectuera, les motifs qui la sous-tendent et la façon dont elle sera menée. Elles viennent compléter l’information présentée dans la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois conseils – éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2), en particulier le chapitre 9 – La recherche visant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada.

Les lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone s’appliquent aux chercheurs autochtones et non autochtones qui font de la recherche autochtone.

Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace

En juin 2014, le CRSH a présenté les lignes directrices liées à une formation en recherche efficace. Ces lignes directrices s’appliquent aux activités de recherche financées par l’entremise des programmes Talent, Savoir et Connexion et ont été conçues pour aider la communauté des chercheurs, laquelle s’efforce de favoriser une formation en recherche efficace et d’offrir un perfectionnement professionnel.

Le CRSH encourage tous les candidats qui proposent des plans et des budgets de formation à se servir de ces lignes directrices pour déterminer les éléments qui contribuent à une formation en recherche efficace. En outre, il leur demande de préciser dans leur plan de formation les aspects de la formation en recherche qui sont les plus pertinents pour leur projet de recherche et qui pourraient être les plus bénéfiques à toutes les parties intéressées. Enfin, le CRSH encourage les membres de comité à s’appuyer sur ces lignes directrices pour évaluer la qualité des activités de formation en recherche proposées dans les demandes de financement.

Recherche-création

Le CRSH considère que la recherche-création est une activité de recherche admissible dans le cadre de ses occasions de financement. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la description de votre occasion de financement et les lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création du CRSH. Les comités chargés d’évaluer les demandes de subvention Savoir et les demandes de subvention de développement Savoir pourraient trouver utile de consulter les documents d’appui liés à la recherche-création qui se rapportent à ces occasions de financement.

Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Le CRSH confie à ses comités de sélection la responsabilité d’évaluer la productivité des chercheurs en tenant compte des interruptions de carrière ou des circonstances spéciales, le cas échéant.

Le CRSH demande à ses comités de sélection de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui peuvent avoir nui au dossier des réalisations de recherche des candidats. Ainsi, les comités de sélection sont mieux en mesure d’évaluer avec justesse la productivité de chaque chercheur, chercheur postdoctoral ou doctorant, peu importe ses interruptions de carrière ou les circonstances particulières auxquelles il a été soumis. La productivité antérieure d’un chercheur est un indicateur potentiel de réussite de la recherche proposée.

Une interruption de carrière ou des circonstances spéciales se produisent lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres, un chercheur doit interrompre ses travaux de recherche pour une longue période.

Dans le cas des demandes de subvention, le chercheur doit expliquer l’interruption de carrière et demander au comité de sélection d’évaluer une période d’activités de recherche équivalente à la période de six ans demandée. Le chercheur doit tenter de présenter la période de temps la plus récente possible.

Le cas échéant, les chercheurs postdoctoraux qui ont obtenu leur doctorat entre septembre 2010 et septembre 2013 doivent confirmer les dates de toute période au cours de laquelle leur carrière de chercheur a été interrompue en raison de la naissance ou de l’éducation d’un enfant, d’une maladie ou d’obligations familiales liées à des soins de santé. Ils doivent également expliquer brièvement les raisons (obligations administratives, naissance ou éducation d’un enfant, maladie ou obligations familiales liées à des soins de santé) pour lesquelles ils ont dû retarder ou interrompre leur carrière professionnelle ou de chercheur, la constitution de leur dossier de réalisations ou l’obtention de leur diplôme et préciser les dates de la période au cours de laquelle il y a eu retard ou interruption.

Dans le cas des demandes de bourse de doctorat et de bourse postdoctorale, le CRSH demande aux comités de sélection de tenir compte des circonstances spéciales qui peuvent avoir retardé la carrière professionnelle, la carrière de chercheur, le dossier des réalisations universitaires, le dossier des réalisations de recherche ou l’obtention du diplôme des candidats. Les circonstances spéciales peuvent correspondre à des responsabilités administratives, culturelles ou communautaires, à un congé de maternité ou à un congé parental, à l’éducation d’un enfant, à une maladie, à un handicap, au contexte socio-économique ou à des obligations familiales liées à des soins de santé.

4. Renseignements supplémentaires destinés aux membres de comité (demandes de subvention uniquement)

Les sections ci-dessous concernent des aspects particuliers des demandes de subvention présentées au CRSH ou de nouvelles ressources y ayant trait.

Contributions à la recherche

On demande aux membres de comité de tenir compte des différentes contributions à la recherche, tant des publications universitaires classiques que d’autres types de services et d’expérience pertinents. Les contributions à la recherche peuvent notamment inclure :

  • les publications soumises à des comités de lecture telles que
    • les livres, les monographies, les chapitres de livres, les articles de revue scientifique, les actes de conférence ou
    • les présentations données lors de réunions ou de colloques scientifiques, les articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées, etc.;
  • les contributions non soumises à des comités de lecture : critiques de livres, critiques publiées portant sur les travaux du candidat ou des cocandidats, rapports de recherche, documents de politique, conférences publiques, etc.;
  • les contributions à venir (soumises, révisées et soumises de nouveau, acceptées ou sous-presse);
  • les réalisations artistiques (évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif) – parmi les exemples de réalisations artistiques, on retrouve des expositions, des prestations, des publications, des présentations, des films, des vidéos, des enregistrements audio, etc.;
  • les autres contributions à la recherche ou à l’avancement du savoir, y compris les publications diffusées auprès de publics non universitaires (p. ex. le grand public, les responsables de l’élaboration des politiques, le secteur privé, les organismes sans but lucratif, etc.).

Les lignes directrices du CRSH pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone peuvent également être utiles aux membres de comité qui évaluent les contributions ayant trait à la recherche autochtone.

Les sous-critères liés à la capacité devraient être abordés dans le CV du CRSH et dans la section « Contributions à la recherche » (et, s’il y a lieu, dans la section « Expérience pertinente ») de la demande. Le contenu de la section « Contributions à la recherche » doit aborder le critère d’évaluation lié à la capacité tel qu’il est énoncé dans la section « Évaluation et sélection » de la description de l’occasion de financement. Veuillez noter que, dans le cas des collaborateurs, le CRSH n’exige plus et n’accepte plus les CV.

Plan de mobilisation des connaissances

Le CRSH a élaboré de nouvelles lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace dans le but d’aider les candidats à planifier ces activités.

Les instructions fournies avec le formulaire de demande sont remises aux membres de comité avec leur documentation d’évaluation. On demande aux membres de comité d’évaluer le plan de mobilisation des connaissances en fonction du sous-critère lié à la faisabilité.

Libre accès et gestion des données

Dans la mesure du possible, et en conformité avec la position du CRSH favorisant les formes de diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche devraient être rendus librement accessibles par l'entremise, par exemple, de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Les titulaires de subventions doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

En vertu de sa Politique sur l’archivage des données de recherche, le CRSH invite également les chercheurs à gérer et à mettre en commun les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche. Toutes les données de recherche recueillies en utilisant des fonds du CRSH devraient être préservées pendant une période raisonnable en vue de leur utilisation par d’autres.

Résumé des résultats attendus

Il s’agit des résultats ou des avantages possibles du projet proposé. Cela peut notamment comprendre un programme ou une documentation d’enseignement de meilleure qualité, la supervision d’étudiants de cycle supérieur, un discours public plus efficace, de meilleures politiques publiques, de plus solides stratégies d’affaires et des innovations liées à un ou à plusieurs secteurs de la société.

On demande aux membres de comité d’évaluer les aspects du résumé des résultats attendus en fonction du sous-critère lié au défi.

Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes : uniquement pour les subventions Savoir et les subventions de partenariat

Les outils liés à la recherche et aux activités connexes constituent d’importants aspects du milieu de la recherche en sciences humaines. Des outils nouveaux ou existants appuient la production et la mobilisation de connaissances issues de la recherche. Depuis longtemps, le CRSH offre un soutien en ce qui concerne des outils de recherche communs (comme des sondages et des questionnaires) qui sont déjà considérés comme étant des dépenses admissibles selon le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes visent à aider les chercheurs à demander un financement lié à des outils qui ne sont habituellement pas inclus dans une subvention de recherche. Par exemple, les chercheurs qui désirent mener un sondage ou faire remplir un questionnaire dans le cadre de leur projet n’ont pas à consulter les lignes directrices. Toutefois, les chercheurs qui désirent concevoir un ensemble de données épurées et structurées devant servir à divers intervenants dans différentes situations doivent consulter ces lignes directrices afin de s’assurer que leurs dépenses sont admissibles.

Ces lignes directrices s’appliquent uniquement aux subventions Savoir (financement d’un maximum de 100 000 $ pour des outils liés à la recherche et à des activités connexes) et aux subventions de partenariat (financement d’un maximum de 500 000 $ pour des outils liés à la recherche et à des activités connexes). Pour qu’un outil soit admissible, la recherche doit constituer un élément essentiel de sa conception ou de son utilisation. Les demandes d’outil indépendant sont admissibles uniquement pour les demandes de subvention de partenariat lorsque la mobilisation des connaissances constitue la principale raison de l’utilisation de l’outil.

Les candidats doivent inclure les dépenses liées aux outils sous la rubrique « Autres dépenses (précisez) » de la section de la demande qui concerne le budget et expliquer pourquoi ces dépenses sont nécessaires dans la section « Justification ».

On demande aux membres de comité d’évaluer les demandes de subvention liées aux outils en fonction des critères suivants :

  • en général : la fonction ou l’utilisation d’un outil devrait être liée directement aux objectifs de la demande de subvention;
  • défi : évaluer l’outil en fonction du sous-critère « pertinence des méthodologies ou des approches »;
  • faisabilité : évaluer la demande en fonction du budget demandé pour l’outil.

Si le comité détermine que les activités proposées en ce qui concerne les outils ne peuvent avoir lieu sans dépasser les limites énoncées dans le budget, il devrait refuser la demande de subvention en fonction du critère lié à la faisabilité.

VII. Examen des budgets proposés et détermination de la valeur des subventions (demandes de subvention uniquement)

1. Budgets et processus de financement des subventions

Au cours de leurs réunions, les comités de sélection déterminent quelles propositions méritent de recevoir un appui financier et ils examinent les demandes budgétaires afin de déterminer si la somme demandée correspond au projet.

Après une réunion, on attribue des subventions en fonction de la somme globale recommandée par le comité et de la somme totale attribuée à l’occasion de financement.

Ce procédé permet aux affectations budgétaires de suivre les fluctuations du besoin de financement. Il permet aussi de répartir les fonds entre les comités en fonction de l’excellence plutôt que du nombre de demandes.

2. Examen du budget et valeur des subventions

Le principe du financement minimum indispensable guidera les délibérations des comités en ce qui concerne les budgets des projets.

On demande aux comités de sélection de mettre l’accent sur l’évaluation du mérite général d’une proposition sans tenir compte de la portée ou de la taille du budget. Toute demande ayant reçu une note satisfaisante ou supérieure pour chacun des trois critères d’évaluation (le défi, la faisabilité et la capacité) peut habituellement être recommandée pour un financement.

Le CRSH préconise que l’on effectue une évaluation générale des budgets lors des réunions de comité plutôt que de procéder à un examen et à une discussion en profondeur sur des éléments budgétaires précis. Les comités peuvent rejeter un projet en fonction du critère lié à la faisabilité s’ils jugent qu’un minimum de 30 p. 100 de la demande budgétaire est insuffisamment justifié ou ne correspond pas aux objectifs ou aux résultats du projet.

Conformément au critère lié à la faisabilité, le comité devrait déterminer si, dans l’ensemble, le budget proposé est raisonnable et justifié, c’est-à-dire s’il correspond aux activités proposées. La faiblesse d’une demande budgétaire devrait être prise en compte dans l’attribution des notes liées au critère de la faisabilité.

Les comités peuvent recommander des réductions budgétaires s’ils jugent qu’une demande n’est pas suffisamment justifiée ou qu’elle n’est pas pertinente — comme cela est indiqué ci-dessus — et que l’on pourrait réaliser des économies sans compromettre l’atteinte des objectifs du projet. On informe les candidats des rôles que jouent les comités à cet égard. Il faudrait examiner une approche cohérente à adopter pour de tels cas (par exemple si les autres notes se situent dans la zone justifiant un financement) au début de la réunion de sélection ou durant la réunion de calibrage.

Lorsqu’ils évaluent la pertinence du budget, les membres de comité peuvent prendre en compte des facteurs comme le type d’établissement auquel le candidat est affilié. Ainsi, un chercheur se trouvant dans un établissement isolé a tendance à accorder une part plus importante de son budget aux voyages et aux frais de communication qu’un chercheur situé dans un grand centre.

On ne demande pas au comité d’apporter des ajustements précis au budget proposé en ce qui concerne les propositions dont on recommande le financement.

3. Dépenses admissibles et dépenses non admissibles

De façon générale, le personnel de programme du CRSH indiquera aux membres, avant ou pendant la réunion de sélection, les dépenses non admissibles.

La liste des dépenses admissibles et des dépenses non admissibles figure dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les candidats à une subvention doivent justifier chaque article de dépense.

Les frais de traitement d’articles en libre accès constituent des dépenses admissibles. En vertu de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, tout article découlant de la recherche financée par les organismes qui est publié dans une revue à comité de lecture doit être accessible gratuitement dans les 12 mois suivant sa publication. Pour ce faire, les chercheurs peuvent soit payer des frais de publication pour un libre accès immédiat, soit avoir recours à l’autoarchivage qui est habituellement gratuit après une période d’embargo. Lorsque les comités examinent les frais de traitement en libre accès prévus dans les budgets, ils doivent déterminer si le nombre proposé de publications dans des revues est réaliste, si les revues sont ciblées et si les frais prévus correspondent bien aux frais de traitement en libre accès des revues indiquées (s’ils sont connus). Les comités peuvent recommander des réductions budgétaires s’ils jugent qu’il est possible de publier les articles dans des revues moins coûteuses de qualité égale ou d’avoir recours à l’autoarchivage. On encourage les comités à communiquer avec l’agent de programme pour obtenir des renseignements au sujet de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

4. Financement de plusieurs sources

On rappelle aux membres de comité que les candidats à une subvention peuvent financer l’ensemble de leur projet de recherche ou des activités connexes en présentant une demande de financement complémentaire à plusieurs organismes pour différents éléments de leur projet et que ce financement n’entraîne pas une réduction du budget des candidats.

Pour les demandes de subventions Savoir et de subventions de développement Savoir, il est avantageux pour un candidat d’avoir la possibilité de recevoir une subvention d’une autre source, mais ce n’est pas un critère obligatoire. La pertinence des autres sources varie selon les besoins particuliers du projet.

La proposition que les candidats présentent au CRSH doit clairement démontrer qu’il n’y a pas de chevauchement de financement pour un même élément du budget. Le personnel du CRSH est chargé de confirmer tout chevauchement de financement.

Remerciements

Le CRSH compte sur l’expertise et le temps consacré chaque année par les nombreux membres des comités d’évaluation du mérite et reconnaît leur contribution essentielle à l’établissement d’une communauté de recherche dynamique à l’échelle nationale et internationale.