Foire aux questions sur le dépôt direct

  1. Qu’est-ce qu’un paiement par dépôt direct?
  2. Quels sont les avantages du dépôt direct?
  3. Si je m’inscris au dépôt direct, comment puis-je avoir la certitude que mes renseignements bancaires sont protégés?
  4. Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct?
  5. Est-ce que le dépôt direct est offert dans d’autres pays?
  6. Que dois-je inscrire dans le champ Nom du bénéficiaire du formulaire de dépôt direct?
  7. Que dois-je inscrire dans le champ Numéro de référence?
  8. Comment puis-je déterminer mon numéro de compte bancaire sur mon chèque personnel?
  9. Je n’ai pas de compte de chèques. Comment puis-je déterminer mon numéro de compte bancaire?
  10. Quand vais-je recevoir mon premier paiement?
  11. Puis-je demander de répartir le paiement entre deux comptes différents?
  12. Qu’est-ce que la diligence raisonnable?
  13. Vais-je recevoir un avis de dépôt?
  14. Que se passe-t-il si je ne reçois pas mon paiement?
  15. Je reçois actuellement mes paiements par dépôt direct, mais je prévois changer de compte bancaire. Comment puis-je m’assurer que les paiements seront déposés dans mon nouveau compte bancaire?


1. Qu’est-ce qu’un paiement par dépôt direct?

Un paiement par dépôt direct est un transfert électronique de fonds; ces derniers sont déposés directement dans votre compte bancaire sans qu’un chèque soit nécessaire.



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2. Quels sont les avantages du dépôt direct?

Sécuritaire : il n’y a pour ainsi dire aucun risque que vos paiements soient perdus, volés ou endommagés.

Fiable : que vous soyez malade, en vacances ou en voyage, vous recevrez toujours vos paiements à temps.

Économique : en plus d’être écologique, le dépôt direct permet aux contribuables canadiens d’économiser de l’argent.

Pratique : vous aurez accès plus rapidement à votre argent.



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3. Si je m’inscris au dépôt direct, comment puis-je avoir la certitude que mes renseignements bancaires sont protégés?

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) estime que la protection des renseignements personnels est de la plus haute importance. Les renseignements que vous fournissez au CRSH en vue du dépôt direct sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. L’accès à votre compte est régi par la convention de compte que vous avez conclue avec votre institution financière. Veuillez communiquer avec cette dernière pour obtenir plus de renseignements sur les mesures de sécurité protégeant l’accès à votre compte bancaire.



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4. Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct?

Le CRSH effectue des paiements par dépôts directs :

  • aux établissements (universités et collèges);
  • aux boursiers directement;
  • aux membres de comité;
  • aux fournisseurs;
  • aux entreprises.

Vous devez remplir le Formulaire d’inscription d’un bénéficiaire au dépôt direct et nous le faire parvenir par télécopieur au 613‑996‑0458 ou par courrier à l’adresse suivante :


Services de comptabilité (dépôt direct) 
CRSH
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, veuillez communiquer avec le service des finances du CRSH par courriel à directdeposit@sshrc-crsh.gc.ca.



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5. Est-ce que le dépôt direct est offert dans d’autres pays?

Le dépôt direct est offert dans d’autres pays. Par contre, il doit être effectué dans la devise du pays où vous habitez (sauf dans les pays faisant partie de l’Union européenne qui ont l’euro comme devise). Le dépôt direct est offert dans les pays suivants :

Australie, en dollars australiens (AUD)
Danemark, en couronnes danoises (DKK)
États-Unis, en dollars américains (USD)
Hong Kong, en dollars de Hong Kong (HKD)
Inde, en roupies indiennes (INR)
Norvège, en couronnes norvégiennes (NOK)
Nouvelle-Zélande, en dollars néo‑zélandais (NZD)
Philippines, en pesos philippins (PHP)
République tchèque, en couronnes tchèques (CZK)
Royaume-Uni, en livres sterling (GBP)
Suède, en couronnes suédoises (SEK)
Suisse, en francs suisses (CHF)
Union européenne, en euros (EUR)



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6. Que dois-je inscrire dans le champ Nom du bénéficiaire du formulaire de dépôt direct?

Si vous avez reçu une bourse ou êtes membre d’un comité, inscrivez votre nom au complet dans ce champ.

Si vous remplissez le formulaire au nom d’un établissement ou d’une entreprise, inscrivez le nom de votre établissement ou de votre entreprise dans le champ Nom du bénéficiaire et celui du représentant autorisé dans le champ Nom du représentant autorisé (le cas échéant).



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7. Que dois-je inscrire dans le champ Numéro de référence?

Si vous avez reçu une bourse, inscrivez le numéro de votre bourse.

Si vous êtes membre d’un comité, inscrivez le numéro de référence du voyage.

Si vous êtes un fournisseur, inscrivez votre numéro de contrat.



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8. Comment puis-je déterminer mon numéro de compte bancaire sur mon chèque personnel?

Le numéro de la succursale, le numéro de l’institution financière et le numéro de votre compte se trouvent au bas du chèque, tel que l’indique le diagramme ci-dessous. Vous pouvez apporter le formulaire de dépôt direct à votre succursale, où l’on vous aidera à déterminer les renseignements relatifs à votre compte bancaire.


Chèque


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9. Je n’ai pas de compte de chèques. Comment puis-je déterminer mon numéro de compte bancaire?

Vous pouvez apporter le formulaire de dépôt direct à votre succursale, où l’on vous aidera à déterminer les renseignements relatifs à votre compte bancaire et à remplir le formulaire.



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10. Quand vais-je recevoir mon premier paiement?

Vous devriez en général recevoir votre premier paiement par dépôt direct dans les 20 jours ouvrables suivant la réception par le CRSH de votre formulaire de dépôt direct. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux normes de service.



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11. Puis-je demander de répartir le paiement entre deux comptes différents?

Malheureusement, le CRSH ne peut pas répartir le paiement entre deux comptes différents.



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12. Qu’est-ce que la diligence raisonnable?

Pour le dépôt direct dans un compte bancaire d’une institution financière sise dans un pays étranger ou le dépôt direct d’un paiement supérieur à 5 000 $, le receveur général du Canada exige que le CRSH exécute un processus de diligence raisonnable. En vertu de ce processus, le CRSH doit d’abord effectuer un essai, soit verser par dépôt direct un paiement de 5 $ dans votre compte bancaire. Le CRSH doit ensuite vous informer par courriel qu’un autre dépôt sera effectué dans votre compte dans les 72 heures qui suivent.

Dès que vous recevez le dépôt de 5 $ dans votre compte bancaire, vous devez confirmer ce dépôt au CRSH par courriel à payables@sshrc-crsh.gc.ca en indiquant votre nom, votre numéro de référence ou de bourse et le nom de votre organisme.

Après avoir reçu confirmation du dépôt de 5 $ dans votre compte bancaire, le CRSH coordonne le dépôt direct du reste du paiement en cours et celui des paiements subséquents.



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13. Vais-je recevoir un avis de dépôt?

Oui, vous recevrez un courriel vous informant qu’un dépôt sera effectué dans votre compte bancaire dans les 72 heures qui suivent. Comme il s’agira d’un dépôt direct, vous ne recevrez pas de talon de chèque. Les renseignements qui figurent habituellement sur le talon de chèque vous seront transmis dans le courriel.



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14. Que se passe-t-il si je ne reçois pas mon paiement?

Si vous ne recevez pas le paiement, veuillez d’abord communiquer avec votre institution financière. Si votre institution financière n’est pas en mesure de vous aider, vous pouvez communiquer avec le CRSH par courriel à payables@sshrc-crsh.gc.ca.



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15. Je reçois actuellement mes paiements par dépôt direct, mais je prévois changer de compte bancaire. Comment puis-je m’assurer que les paiements seront déposés dans mon nouveau compte bancaire?

Pour modifier vos renseignements bancaires, vous devez remplir un nouveau formulaire de dépôt direct et choisir la case Modification au haut du formulaire. En outre, attendez que le CRSH ait déposé un paiement dans votre nouveau compte bancaire avant de fermer l’ancien compte.


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