Cheminement de la demande présentée au CRSH | Transcription du module d’apprentissage électronique

Introduction

Cheminement de la demande présentée au CRSH

Qu'arrive-t-il à la demande présentée au CRSH une fois qu'elle est soumise?

ÉTAPE 1

Présentation de la demande


ÉTAPE 2

Vérification de l’admissibilité


ÉTAPE 3

Évaluation du mérite


ÉTAPE 4

Communication des résultats




ÉTAPE 1 Présentation de la demande

La demande est présentée au CRSH au moyen d’un formulaire en ligne, du Portail de recherche ou par la poste, selon l’occasion de financement.

En ce qui concerne la plupart des occasions de financement, le candidat présente sa demande par l’entremise de l’un des quelque 200 établissements ou organismes qui sont en mesure d’administrer des fonds du CRSH et avec lequel il est affilié.

Il doit consulter l’établissement ou l’organisme bien avant la date limite de présentation de la demande.

Un concours peut susciter de 100 à tout près de 3 000 demandes, selon l’occasion de financement.

Le CRSH traite jusqu’à 12 500 demandes par année.

Environ 70 % des demandes présentées à l’aide de formulaires en ligne sont soumises le jour même où le concours prend fin.

Ne pas attendre à la dernière minute!


Préparation de la demande

S’accorder un délai suffisant pour planifier et poser ses questions.

Utiliser les listes de vérification fournies pour ne rien oublier.

Une fois soumises, les données sont transférées au système de gestion des subventions et des bourses du CRSH, qui suit de près l’état d’avancement de la demande.




ÉTAPE 2 Vérification de l’admissibilité

Le personnel du CRSH s’assure que l’ensemble des demandes satisfont aux exigences d’admissibilité mentionnées dans la description de l’occasion de financement.

Habituellement, 98 % des demandes présentées au CRSH sont jugées admissibles.

Les candidats sont avisés si leur demande est jugée inadmissible.

Il s'agit, entre autres, de vérifier :

  • que le candidat et les autres participants sont admissibles (p. ex. vérification de l’affiliation et du type de chercheur, le cas échéant);
  • que le candidat a respecté les politiques et les règlements du CRSH (p. ex. dans le cas de demandes multiples ou d’exigences en matière de rapports liées à un financement obtenu antérieurement et auxquelles le candidat n’a toujours pas donné suite);
  • que la demande est dûment remplie et que le sujet correspond au mandat du CRSH.



ÉTAPE 3 Évaluation du mérite

Une fois la demande jugée admissible, elle est prête à faire l’objet d’une évaluation du mérite.

Le CRSH attribue des fonds publics en fonction de l’excellence de la demande et de la disponibilité des fonds.

Des experts, issus ou non du milieu universitaire, peuvent se porter volontaires pour faire partie d’un comité ou leur y être nommés par leur établissement ou organisme.

Voir la page Évaluation du mérite sur le site Web du CRSH pour en savoir plus à ce sujet.

Plus de 90 comités se réunissent chaque année dans le cadre du processus de sélection. Les comités peuvent être axés sur une seule discipline, un ensemble de disciplines ou un domaine de recherche.

Plus de 600 membres de comité participent au processus de sélection chaque année.

Les propositions des candidats font l’objet de discussions au cours des réunions de sélection.

Pour certaines occasions de financement, les comités bénéficient, pour leurs délibérations, de l’apport d’appréciateurs externes et de membres de groupes d’experts.

Le CRSH invite des observateurs, qui sont habituellement d’éminents chercheurs ou administrateurs de la recherche, aux réunions des comités pour qu’ils témoignent de la qualité générale du processus.

Pour aider les comités dans la sélection de demandes qui ont trait à des subventions plus substantielles du CRSH, les agents de programme recrutent également quelque 6 000 appréciateurs externes et membres de groupes d’experts au Canada et ailleurs dans le monde.

La plupart des réunions d’évaluation du mérite ont lieu entre les mois de décembre et de mars. Ainsi, les établissements et les organismes peuvent recevoir les résultats suffisamment longtemps à l’avance pour planifier les activités de l’année à venir.

Une fois la sélection terminée, les membres des comités sont invités à remplir un questionnaire dans le but d’aider à améliorer continuellement le processus d’évaluation du mérite.

Le personnel du CRSH présente les recommandations des comités à la haute gestion du CRSH pour qu’elle les approuve.

Le CRSH et les établissements qui administrent des fonds en son nom sont conjointement responsables du maintien des normes les plus élevées en matière de conduite de la recherche.

L’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, que signent des représentants du CRSH et des établissements, décrit les normes juridiques, éthiques et financières élevées attendues en recherche.




ÉTAPE 4 Communication des résultats

Compte tenu du type de financement demandé, le candidat peut être avisé directement des résultats.

Si une demande est présentée par l’entremise d’un établissement ou d’un organisme, le CRSH informe ce dernier des résultats avant que le candidat ne reçoive un avis officiel. Le candidat peut communiquer avec l’établissement ou l’organisme pour savoir si le CRSH lui a transmis les résultats.

Le CRSH transmet au candidat retenu les conditions du financement accordé et verse les fonds à l’établissement à peu près au même moment.

Le candidat est habituellement informé des résultats du concours au cours des six à huit semaines qui suivent la sélection.

Il peut en appeler d’une décision défavorable s’il semble que, selon les indications disponibles, il y a eu erreur dans le processus d’évaluation du mérite sur lequel a été fondée la décision.

Le CRSH souligne les efforts déployés par l’ensemble des participants au processus d’évaluation du mérite et félicite les candidats à qui il a été décidé d’attribuer une subvention ou une bourse.




ATTENDRE!

Les candidats et leur établissement ne peuvent pas faire état publiquement des subventions et des bourses attribuées avant que les résultats du processus de sélection ne soient annoncés officiellement par le gouvernement du Canada. Tous les résultats sont publiés sur le site Web du CRSH à la suite de ces annonces.

Avertissement : l’information fournie ici a trait aux demandes de subvention et de bourse reçues par le CRSH. Les processus s’appliquant aux initiatives interorganismes et aux candidatures proposées pour les prix Impacts peuvent être différents.




Liens utiles

Le CRSH espère que cette présentation a répondu à vos questions.

Pour plus de précisions au sujet d’occasions de financement précises, veuillez faire parvenir un courriel à :

connexion@sshrc-crsh.gc.ca
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developpementsavoir@sshrc-crsh.gc.ca
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