Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (voté)

Date de mise en œœuvre : 1978

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Programme :
1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
1.2 Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Résultats attendus :

• Que les boursiers financés par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) occupent des postes de leadership, de recherche ou de gestion, au Canada et à l’étranger.  
• Que le Canada mise sur l’excellence en recherche et la capacité de recherche en recrutant, en formant et en retenant des chercheurs en sciences humaines de classe mondiale dans les établissements canadiens.
• Que le CRSH finance d’excellents chercheurs et nouveaux chercheurs en sciences humaines.
• Que l’on crée ou que l’on élargisse les connaissances issues de la recherche.
• Qu’un financement supplémentaire soit obtenu pour faire progresser la recherche, accroître la capacité de recherche et augmenter la compréhension intersectorielle parmi les partenaires.
• Que les partenaires et les chercheurs bénéficient du réseautage et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et entre ceux-ci.
• Qu’un financement supplémentaire soit obtenu pour mobiliser les connaissances en sciences humaines.

* Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

• Évaluation sommative conjointe du Programme des subventions institutionnelles et du programme d’Aide aux petites universités du CRSH : 2010-2011
• Évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada : 2010-2011
• Évaluation sommative du Programme des subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement de la recherche : 2010-2011
• Évaluation sommative du Programme de bourses postdoctorales : 2011-2012
• Évaluation sommative des prix et bourses spéciales de recherche : 2011-2012
• Évaluation sommative – Mobilisation des connaissances : 2012-2013

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu :

• Évaluation des bourses de dotorat du CRSH : 2014-2015
• Évaluation du Programmes des subventions liées à la capacité de recherche des établissements du CRSH : 2014‑2015
• Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada : 2015-2016
• Évaluation des subventions individuelles, d’équipe et de partenariat : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (étudiants, chercheurs) et organismes sans but lucratif (organismes caritatifs, fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Titre du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

Date de mise en œœœuvre : 2003

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Programme :
1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Description : Ce programme de paiement de transfert appuie des étudiants de maîtrise et de doctorat en sciences humaines.

Résultats attendus :

• Que les étudiants soient davantage motivés à s’inscrire à des programmes d’études supérieures au Canada.
• Que les étudiants soient davantage motivés à terminer leurs études dans des délais respectables.
• Que les étudiants reçoivent une formation en recherche de haute qualité.

* Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

• Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu :

• Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada : 2013 2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (étudiants)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Titre du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de mise en œœuvre : 2008

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Programme :

1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Description : La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.

Résultats attendus :

• Que les universités canadiennes puissent davantage recruter et retenir les étudiants de doctorat les plus talentueux et les plus brillants. 
• Que les étudiants en sciences humaines, détenteurs d’une bourse Vanier, aient le potentiel de devenir des chefs de file au Canada et à l’étranger.

* Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu :

• Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (étudiants)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Titre du programme de paiements de transfert : Coûts indirects de la recherche (voté)

Date de mise en œœœuvre : 2003

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique :
2.0 : Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Programme :

2.1 Coûts indirects de la recherche

Description : Ce programme de paiement de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Résultats attendus :

• Que les universités et les collèges aient les ressources nécessaires pour effectuer des travaux de recherche de calibre mondial et permettre la mobilisation des connaissances.

* Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

• Évaluation du Programme des coûts indirects interorganismes : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu :

• Évaluation du Programme des coûts indirects : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Titre du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence (voté)

Date de mise en œœœuvre : 1997

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines.

Programme :

1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultats attendus :

• Que les activités de réseautage et de partenariat découlant du transfert et de l’utilisation des connaissances entraînent des avantages économiques et sociaux pour le Canada.

* Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

• Évaluation sommative des Réseaux de centres d’excellence – nouvelles initiatives : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : maintien

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu :

• Évaluation des Réseaux de centres d’excellence : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (crédit)

Date de mise en œœœuvre : 2007-2008

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2012-2013

Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines.

Programme :

1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche qui relève du CRSH appuie le fonctionnement des centres de commercialisation ou de recherche qui regroupent des particuliers, des services et des infrastructures afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d’encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences humaines.

Résultats attendus :

• Que l’on mette en œuvre des activités assez avancées et ciblées pour positionner le Canada à l’avant-garde des percées mondiales dans des recherches susceptibles d’avoir des retombées économiques, sociales ou environnementales pour les Canadiens.
• Que l’on puisse tirer profit des forces, de l’infrastructure, des sources de financement et des réseaux de recherche existants pour accroître la capacité.
• Que l’on attire des chercheurs très talentueux (dont des étudiants des cycles supérieurs ou de niveau postdoctoral) des quatre coins du monde.
• Que l’on offre une formation de haute qualité aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral dans le cadre de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle internationale.
• Que l’on offre de nouveaux débouchés aux chercheurs canadiens et aux entreprises canadiennes pour qu’elles aient accès à de l’équipement, à des installations et à des réseaux de recherche de classe mondiale.
• Que l’on établisse des relations avec les principaux centres et programmes de recherche internationaux.
• Que l’on crée, fasse croître et retienne au Canada des entreprises qui sont en mesure de s’emparer de nouveaux marchés grâce à des percées novatrices.
• Que l’on accélère la commercialisation de technologies, de produits et de services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel.
• Que l’on tire profit des forces, de l’infrastructure, des sources de financement et des réseaux de commercialisation existants pour accroître la capacité.
• Que l’on attire l’investissement (y compris l’investissement direct étranger et le capital de risque).
• Que l’on attire et retienne des gens très talentueux (y compris des dirigeants d’entreprise reconnus à l’échelle internationale).
• Que l’on renforce la collaboration nationale en vue de relever de grands défis en recherche et que l’on fasse en sorte que les retombées touchent un large éventail d’entreprises, de secteurs et de régions du pays.
• Que l’on fasse connaître le Canada comme un pays abritant des centres d’excellence de renommée internationale en commercialisation des résultats de recherche.

* Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l’industrie, Organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.