Évaluation des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH

Réponse de la direction et plan d’action

Les deux occasions de financement faisant l’objet de l’évaluation s’inscrivent dans le cadre d’un sous-programme chapeauté par le programme Savoir, compris dans l’architecture d’alignement des programmes du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Il s’agit des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, soit les subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH.

Il s’agit d’une évaluation courante des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH. La dernière évaluation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités a été approuvée en janvier 2011. Cette évaluation-ci satisfait donc aux exigences concernant la fréquence des évaluations prévues au paragraphe 42.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor publiée en 2009. L’évaluation a été conçue pour tenir compte des cinq éléments d’évaluation principaux décrits dans la Politique, qui relèvent de deux grandes catégories : la pertinence et le rendement. Elle traite également de sujets précis qui se rattachent à la conception et à l’exécution des occasions de financement.

L’évaluation s’est avérée très utile. En plus de confirmer nombre de situations problématiques, elle a mis en lumière de nouvelles données pertinentes concernant les nombreux projets de recherche financés, la répartition relative des projets financés entre les disciplines des sciences humaines et celles des ciences sociales et le niveau d’expérience des chercheurs qui reçoivent des fonds (débutants ou chevronnés). L’évaluation a de fait confirmé que le soutien institutionnel du CRSH aux activités de recherche de petite envergure répondait à un besoin.

L’évaluation a permis de faire les constatations suivantes :

  1. Il existe un besoin réel de subventions institutionnelles souples permettant de financer la recherche et les activités connexes de petite envergure, et ce besoin ne semble comblé nulle part.
  2. Les occasions de financement cadrent avec la stratégie en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du CRSH. Cela dit, la place qu’occupent ces deux occasions de financement dans l’architecture des programmes du CRSH n’est pas clairement établie.
  3. Le gouvernement fédéral a bel et bien un rôle à jouer dans la prestation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, ce qui se fait d’ailleurs de façon à la fois efficace et peu coûteuse; cependant, les formulaires de rapport utilisés ne répondent pas efficacement aux besoins en matière d’information du CRSH.
  4. Les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités servent à financer des projets de recherche de petite envergure, la formation d’étudiants et de chercheurs postdoctoraux, ainsi que des voyages visant à diffuser les résultats des recherches. La proportion de chercheurs en sciences humaines subventionnés est plus importante que celle des chercheurs en sciences sociales. Les chercheurs en début de carrière qui reçoivent des subventions sont également plus nombreux que les chercheurs chevronnés.

Les recommandations découlant de l’évaluation se sont avérées très utiles. Par contre, on dispose de trop peu de renseignements sur les fonds inutilisés. Bien que les évaluateurs aient interrogé les représentants de plusieurs universités à deux reprises pour recueillir davantage de renseignements à ce sujet, il sera nécessaire d’effectuer un suivi auprès des établissements avant d’apporter tout changement aux occasions de financement, afin que le CRSH ait une vision globale des défis auxquels sont confrontés les établissements. Par exemple, dans le cadre du processus d’attribution local, il est possible que des fonds soient accordés à des chercheurs qui n’auront pas le temps de les utiliser avant la fin du cycle de financement du CRSH.

L’échéancier du plan d’action est déterminé par les cycles des occasions de financement. Les deux occasions sont régies par des cycles triennaux, le présent cycle associé aux subventions de l’Aide aux petites universités prenant fin le 31 mars 2017, et celui qui a trait aux Subventions institutionnelles du CRSH, le 31 mars 2018. Notre objectif est de nous attaquer au formulaire servant à la production du rapport de fin de subvention au cours du 4e trimestre de 2015 et du 1er trimestre de 2016, puis de mener, au cours des 2e et 3e trimestres de 2016, une consultation supplémentaire et un examen plus approfondi des sommes inutilisées. Les modifications apportées aux objectifs, à la conception et à l’exécution des programmes seront mises en œuvre à temps pour le cycle de financement suivant.


Tim Wilson, Ph.D.
Directeur exécutif
Division des subventions de recherche et des partenariats
Programmes de recherche

Dominique Bérubé, Ph.D.
Vice-présidente
Programmes de recherche


Personnes-ressources

Programmes : Lorraine Anderson, gestionnaire, Division des subventions de recherche et des partenariats
Réponse de la direction : Tim Wilson, directeur exécutif, Division des subventions de recherche et des partenariats
Évaluation : Susan Morris, directrice, Division de l’évaluation



Réponse des gestionnaires de programme (la direction) Suivi de la mise en œuvre
Sujet ou catégorie de la recommandation Recommandation Réponse Responsabilité Priorité/échéance

Objectifs des programmes

2e recommandation. Il est recommandé que les responsables du programme revoient les objectifs des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités), en mettant l’accent plus particulièrement sur la définition des résultats escomptés (résultats intermédiaires) associés au développement, au maintien ou au renforcement de la capacité de recherche des établissements.

Acceptée

Les responsables du programme réévalueront les objectifs du programme afin que ceux ci correspondent davantage à l’important créneau qu’occupent les subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH dans le continuum de soutien financier offert par le Conseil. En outre, ils s’emploieront à dégager des mécanismes susceptibles de mieux faire connaître ce financement. Par ailleurs, des paramètres plus clairs seront établis pour les utilisations possibles des fonds de la subvention.

Doivent rendre des comptes : Division de l’évaluation, Division des subventions de recherche et des partenariats

Responsable : gestionnaire, Division des subventions de recherche et des partenariats

Consultation : Division de la stratégie et du rendement organisationnels

Priorité : élevée

Échéance : septembre 2016

 

Conception et exécution des programmes

4e recommandation. Parallèlement à l’exercice de renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH, il est recommandé que les responsables du programme vérifient s’il serait possible d’effectuer des gains d’efficience en simplifiant et en combinant les budgets des deux occasions de financement actuelles relatives aux subventions de capacité de recherche des établissements (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités) en une seule occasion de financement – les Subventions institutionnelles du CRSH.

Acceptée

Les responsables du programme ont déjà commencé à évaluer la faisabilité de combiner les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités pour le prochain cycle de financement, étant donné que le CRSH ainsi que les établissements subventionnés y gagneraient en efficacité.

Les responsables du programme savent qu’ils doivent examiner le niveau de soutien accordé aux petits établissements.

Un examen à l’interne et une consultation avec des intervenants à l’interne et à l’externe auront lieu au cours des 2e et 3e trimestres de 2016; les recommandations tirées de ces exercices seront présentées au Comité de haute gestion en octobre 2016, puis au conseil d’administration du CRSH, à titre informatif, en novembre 2016. Les modifications apportées, le cas échéant, s’appliqueront lors du cycle de financement suivant.

Doivent rendre des comptes : Division de l’évaluation, Division des subventions de recherche et des partenariats

Responsable : gestionnaire, Division des subventions de recherche et des partenariats

Consultation : Division de la stratégie et du rendement organisationnels

Priorité : élevée

Échéance : novembre 2016

 

Suivi financier

1re recommandation. Il est recommandé que les responsables du programme continuent de suivre de près l’utilisation que font les établissements des fonds obtenus dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, en accordant une attention particulière aux sommes non dépensées à l’échéance de la période de trois ans visée par la subvention.

Acceptée

Les responsables du programme en examineront les paramètres afin d’évaluer si ces derniers freinent l’utilisation des fonds. Ils tenteront également de cerner des mécanismes pour mettre en œuvre, à l’intention des établissements, des mesures incitatives pouvant encourager l’utilisation des subventions pendant la période de validité de celles-ci.

Une consultation avec des intervenants à l’interne et à l’externe aura lieu pendant les 2e et 3e trimestres de 2016.

Doivent rendre des comptes : Division de l’évaluation, Division des subventions de recherche et des partenariats

Responsable : gestionnaire, Division des subventions de recherche et des partenariats

Consultation : Groupe de l’administration des octrois

Priorité : élevée

Échéance : novembre 2016

 

 

Rapports

3e recommandation. Il est recommandé que les responsables du programme révisent le formulaire de demande et le formulaire de rapport final actuellement utilisés pour les subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités).

Acceptée

La révision du formulaire servant à la production du rapport de fin de subvention est déjà commencée. Un nouveau formulaire sera approuvé par le Comité d’intégration des activités organisationnelles, puis il sera adopté. De même, le formulaire de demande de subvention sera modifié pour le prochain cycle de financement, en fonction des décisions prises en ce qui concerne la 4e recommandation.

Remarque : le cycle de financement de l’Aide aux petites universités est plus avancé; de ce fait, il pourrait être impossible de modifier le format du rapport produit à l’égard de cette occasion de financement.

 

Doivent rendre des comptes : Division de l’évaluation, Division des subventions de recherche et des partenariats

Responsable : gestionnaire, Division des subventions de recherche et des partenariats

Consultation : Division de la stratégie et du rendement organisationnels

Subventions institutionnelles du CRSH : septembre 2016