Rapport d’évaluation final sur les subventions Savoir et les subventions de développement Savoir

Réponse et plan d’action de la direction

Le programme Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) comprend six grandes occasions de financement. Deux d’entre elles ont fait l’objet de l’évaluation dont il est question ici : les subventions Savoir et les subventions de développement Savoir. Toutes deux ont été créées dans le cadre du renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH. Offertes pour la première fois en 2011-2012, les subventions de développement Savoir appuient les étapes initiales de la recherche en vue de développer la capacité de recherche. Les subventions Savoir, quant à elles, ont été offertes pour la première fois en 2012-2013 et ont pour but de soutenir l’excellence en recherche ainsi que l’avancement et la mobilisation des connaissances dans les programmes de recherche parvenus à maturité.

L’évaluation a été menée conformément au paragraphe 42.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor, qui exige que chaque ministère procède à un examen quinquennal de chaque programme en cours relevant de sa responsabilité afin d’en évaluer l’utilité et l’efficacité. L’évaluation a été conçue de manière à aborder les cinq questions fondamentales stipulées dans la Politique sur l’évaluation (2009), qui s’inscrivent dans deux grandes catégories, à savoir la pertinence et le rendement.

Neuf méthodes d’évaluation ont été utilisées pour recueillir et analyser les données et en faire la synthèse au moyen de recoupements : un examen de documents, une revue de la littérature, un examen de données administratives (notamment de demandes et de rapports de recherche finaux), une analyse coût-efficacité, des entrevues avec des personnes clés, un sondage auprès de chercheurs, un sondage auprès d’étudiants, des groupes de discussion et des études de cas.

L’évaluation a confirmé que les objectifs des subventions Savoir et des subventions de développement Savoir concordent avec les priorités, les rôles et les responsabilités actuels du gouvernement fédéral. L’évaluation a également démontré la nécessité continue de mener des recherches en sciences humaines et, en ce qui concerne ces deux occasions de financement plus particulièrement, la nécessité de soutenir les chercheurs en sciences humaines au Canada, car il y a peu de solutions de rechange équivalentes.

Les recommandations suivantes émanent du rapport :

  1. Les subventions Savoir et les subventions de développement Savoir demeurent de toute évidence pertinentes pour soutenir la recherche en sciences humaines au Canada, puisqu’elles apportent des contributions efficaces aux résultats escomptés et sont gérées de manière efficiente; elles doivent donc continuer de bénéficier du soutien du gouvernement fédéral.
  2. Le CRSH doit continuer d’encourager la mobilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines, notamment en examinant la faisabilité d’améliorer la surveillance de l’utilisation des résultats de recherche obtenus par les titulaires de subvention et en faisant la promotion des réalisations et des pratiques exemplaires.
  3. Le CRSH doit explorer la faisabilité et les options possibles concernant le suivi effectué auprès des stagiaires embauchés dans le cadre d’une subvention Savoir et d’une subvention de développement Savoir afin de recueillir davantage de renseignements fiables sur les expériences de formation et les résultats professionnels.
  4. L’équipe de gestion du programme Savoir doit continuer de surveiller et d’examiner de façon proactive l’impact du montant des subventions, des taux de succès et de l’évaluation par téléconférence sur l’obtention de résultats.

Les recommandations formulées ont été très utiles. Elles ont mis en lumière des aspects que le CRSH continuera de suivre de près et d’autres pour lesquels la collecte de données supplémentaires serait justifiée. Les répercussions, en général minimes et disparates, des modifications apportées au mode de prestation de ces occasions de financement (le passage des subventions ordinaires de recherche et des initiatives de développement de la recherche aux subventions Savoir et subventions de développement Savoir) ont été observées à partir de données portant sur une courte période et, souvent, il s’agissait de données d’une seule source. Il faudra davantage de temps pour déterminer l’impact de ces occasions de financement sur l’atteinte des résultats attendus, compte tenu de la mise en œuvre récente de ces subventions, de la durée de la période visée par les subventions Savoir (qui peut aller jusqu’à cinq ans) et du fait que beaucoup de résultats ne pourront être mesurés qu’une fois que les subventions auront pris fin.

Le plan d’action qui suit fournit de l’information précise sur les mesures prises par la direction pour donner suite aux recommandations mises de l’avant dans le rapport d’évaluation.


Évaluation des subventions Savoir et des subventions de développement Savoir : réponse de la direction et plan d’action
Recommandation Réponse de la direction Responsabilité Priorité / calendrier

Recommandation 1
Les subventions Savoir et les subventions de développement Savoir demeurent de toute évidence pertinentes pour soutenir la recherche en sciences humaines au Canada, puisqu’elles apportent des contributions efficaces aux résultats escomptés et sont gérées de manière efficiente; elles doivent donc continuer de bénéficier du soutien du gouvernement fédéral.

Acceptée

Sans objet

Sans objet

Recommandation 2
Le CRSH doit continuer d’encourager la mobilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines, notamment en examinant la faisabilité d’améliorer la surveillance de l’utilisation des résultats de recherche obtenus par les titulaires de subvention et en faisant la promotion des réalisations et des pratiques exemplaires.

Acceptée

  • Afin de mieux encourager la mobilisation des connaissances, le CRSH attirera l’attention sur les lignes directrices et les pratiques exemplaires en mobilisation des connaissances au cours des visites sur le terrain et des webinaires.

Division des subventions de recherche et des partenariats

Priorité : faible

Échéance : mars 2017

  • Pour améliorer la surveillance de l’adoption et de l’utilisation des résultats des travaux de recherche subventionnés, le CRSH examinera la possibilité de cibler un groupe de personnes ayant reçu une subvention ordinaire de recherche et de communiquer avec elles pour leur demander de remplir un court rapport sur les résultats et l’impact des travaux de recherche subventionnés au moins cinq ans après la date de la fin de leur subvention. Cela permettra au CRSH de décider s’il devrait avoir recours à cette façon de procéder et, si c’est le cas, de voir comment il pourrait l’intégrer au processus d’établissement de rapports des titulaires de subvention.

Division de la stratégie et du rendement organisationnels /
Division des subventions de recherche et des partenariats /
Division de l’évaluation

Priorité : faible

Échéance : décembre 2017

  • Pour améliorer la promotion des réalisations, le CRSH élaborera et mettra en œuvre un processus systématique en vertu duquel un agent de programme examinera les rapports de recherche finaux et les rapports sur les réalisations que reçoit le CRSH, dans le but de documenter et de faire connaître les idées novatrices issues de la recherche et les bonnes pratiques en ce qui concerne la mobilisation des connaissances.

Division des subventions de recherche et des partenariats / Division des communications

Priorité : faible

Échéance : décembre 2017

Recommandation 3
Le CRSH doit explorer la faisabilité et les options possibles concernant le suivi effectué auprès des stagiaires embauchés dans le cadre d’une subvention Savoir et d’une subvention de développement Savoir afin de recueillir davantage de renseignements fiables sur les expériences de formation et les résultats professionnels.

Acceptée

Afin d’améliorer l’information au sujet des stagiaires, le CRSH créera un groupe de travail qui sera chargé de définir et d’analyser différentes possibilités pour l’exécution d’un suivi auprès des stagiaires, aux fins de recueillir de l’information additionnelle sur leurs expériences de formation et leurs parcours professionnels, et ce, en veillant à ne pas alourdir indûment le fardeau administratif.

Division de la stratégie et du rendement organisationnels /
Division des subventions de recherche et des partenariats /
Division de l’évaluation

Priorité : faible

Échéance : septembre 2018

Recommandation 4
L’équipe de gestion du programme Savoir doit continuer de surveiller et d’examiner de façon proactive l’impact du montant des subventions, des taux de succès et de l’évaluation par téléconférence sur l’obtention de résultats.

Acceptée

Le CRSH continuera de suivre de près et d’améliorer la conception du programme et de remédier aux problèmes de prestation soulevés. Plus particulièrement, il :

  • déterminera la valeur et la durée optimales des subventions pour l’atteinte de résultats clés dans l’immédiat;
  • examinera, en consultation avec les parties prenantes clés, différents moyens permettant d’assurer la souplesse du programme de manière à pouvoir offrir des subventions d’une valeur moindre;
  • conseillera les présidents de comité en ce qui concerne les pratiques exemplaires à adopter pour la présidence de réunions par téléconférence;
  • examinera les choix qui s’offrent quant aux technologies qui pourraient améliorer les réunions par téléconférence.

Division des subventions de recherche et des partenariats / Division des solutions d’information et d’innovation / Division de la stratégie et du rendement organisationnels / Division de l’évaluation

Priorité : élevée

Échéance : septembre 2017