1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- fixe les objectifs et les cibles;
- définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) appuie la mise en œuvre de la SFDD et de sa stratégie ministérielle de développement durable, ou tout document équivalent, par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au CRSH
La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 du CRSH présente les mesures prises par l’organisme à l’appui de l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone. Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures prises par le CRSH à l’appui de cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est publié dans le site Web du CRSH. Cette année, le CRSH indique également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que chacune de ses mesures contribue à atteindre.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Contexte pour l’objectif de la SFDD : un gouvernement à faibles émissions de carbone
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faibles émissions de carbone
| Cible(s) de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD |
Action(s) ministérielle(s) correspondante(s) |
Appui à la cible de l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies* |
Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les actions ministérielles |
Résultats obtenus† |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. |
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. |
S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer un approvisionnement écologique. |
ODD 12.7 |
100 % |
Atteint |
| S’assurer que les évaluations de rendement des décideurs clés comprennent le soutien et la participation aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. |
100 % |
Atteint |
| Nombre de cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport au volume total de cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’exercice visé. |
95 % |
Le contrat relatif aux imprimantes du CRSH prévoit la récupération complète des cartouches d’encre en poudre – un processus interne exige l’échange d’une cartouche utilisée contre une nouvelle; taux de recyclage de 100 %.
Les quelques imprimantes individuelles qui restent sont gérées par les personnes ou les divisions. Les quantités et le taux de recyclage sont inconnus; c’est pourquoi le résultat global est établi à 95 %. |
| Réduire les coûts d’impression en réduisant le nombre de documents pris par erreur par d’autres utilisateurs imprimant sur la même imprimante centrale, ce qui nécessite une nouvelle impression. |
Réduire le coût du papier de 15 % |
Économies globales sur le coût du papier : 25 % |
| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacement |
Nombre de séjours qui atteint la cible concernant le nombre total de séjours au cours de l’exercice visé. |
ODD 12.7 |
80 % |
Atteint à 96 % |
* Ce nouvel élément montre de quelle façon les ministères contribuent à atteindre les cibles et les objectifs de développement durable des Nations Unies.
† Nouvelle colonne.
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de rapports 2017-2018, le CRSH n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été faite.