Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (voté)

Date de mise en œuvre : 1978

Date d’échéance : Aucune date d’échéance

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

Programme 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation des étudiants et des chercheurs en sciences humaines
Programme 1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
Programme 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description : Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints :

Programme 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation des étudiants et des chercheurs en sciences humaines

Les subventions du programme Talent ont représenté 47 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH en 2014-2015 sous le résultat stratégique 1. Les bourses d’études, les bourses de recherche et les chaires de recherche offertes dans le cadre du programme Talent sont essentielles pour attirer, retenir et perfectionner les étudiants et les chercheurs en sciences humaines.

L’enquête du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a révélé que la majorité des anciens détenteurs de bourse du CRSH percevaient les occasions offertes par les bourses comme le principal facteur d’influence sur leurs travaux de recherche et leur cheminement de carrière. L’enquête a permis d’évaluer la progression professionnelle d’un groupe d’étudiants du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise et de boursiers doctoraux et postdoctoraux du CRSH afin de comparer les tendances en matière d’emploi. L’enquête portait sur des personnes ayant reçu une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada en 2004, des personnes ayant reçu une bourse de doctorat entre 2000 et 2002 et des personnes ayant reçu une bourse postdoctorale entre 2002 et 2004. La majorité des personnes qui avaient reçu une bourse de doctorat ou une bourse postdoctorale du CRSH avaient un emploi au moment de l’enquête. Le taux d’emploi des personnes qui avaient reçu une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada était de 47 p. 100. Toutefois, près de 45 p. 100 des personnes qui avaient reçu une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada n’avaient pas d’emploi parce qu’elles poursuivaient des études de doctorat ou des études postdoctorales. Près de 92 p. 100 des personnes qui avaient reçu une bourse postdoctorale et environ 85 p. 100 des personnes qui avaient reçu une bourse de doctorat avaient trouvé un emploi dans une université ou un collège. Les personnes qui avaient reçu une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada étaient employées de façon plus diversifiée : dans les universités (41 p. 100), le secteur public (25 p. 100), le secteur privé (15 p. 100) et le secteur sans but lucratif (13 p. 100).

En 2014-2015, le CRSH a attribué la première subvention pour des initiatives de partenariat de formation en recherche en vertu du programme Talent; c’est l’une des 18 subventions de partenariat accordées au cours de l’exercice. Deux autres lettres d’intention avaient été approuvées, mais les projets n’ont pas été retenus à l’étape de la proposition détaillée. En avril 2015, trois lettres d’intention reçues dans le cadre du programme Talent ont été retenues en vue de la deuxième étape. Ces partenariats visent à soutenir l’élaboration d’approches novatrices qui permettent d’enrichir les expériences de formation en recherche des étudiants et des chercheurs postdoctoraux, tout en facilitant leur passage à un milieu de travail universitaire ou non universitaire.

Programme 1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

En 2014-2015, le CRSH a consacré aux occasions de financement du programme Savoir 43 p. 100 de son budget de subventions destiné au résultat stratégique 1. Ce programme a comme objectif de soutenir et de promouvoir l’excellence de la recherche menée en sciences humaines dans le but d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances sur l’être humain et la société, de même que de trouver des solutions aux problèmes sociétaux. Les chercheurs financés par le CRSH contribuent à approfondir les connaissances et la compréhension sur des sujets complexes et importants en sciences humaines en générant en moyenne 13 contributions à la recherche par projet. La plupart de ces contributions prennent la forme de documents de conférence (25 p. 100 des contributions à la recherche), d’articles soumis à un comité de lecture publiés dans des revues scientifiques (25,2 p. 100) et de livres et de chapitres de livre (16,4 p. 100). Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Un certain nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix, et les chercheurs eux-mêmes se sont vu attribuer divers prix pour leurs livres et leurs articles ainsi que des prix prestigieux comme le prix Killam. Le CRSH soutient de nombreux mécanismes qui permettent d’établir des partenariats au Canada et à l’étranger (générant des contributions en espèces ou en nature) faisant intervenir des partenaires des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Pour chaque dollar demandé au CRSH, les détenteurs de subvention de partenariat obtiennent, en moyenne, jusqu’à 0,69 $ en espèces et en nature des partenaires. Les détenteurs de subvention de développement de partenariat obtiennent quant à eux jusqu’à 0,83 $ en contributions de leurs partenaires.

En 2014-2015, le CRSH a continué d’accroître la transparence de son processus d’évaluation du mérite en rendant plus d’information accessible au public. Il a également réalisé un audit interne de l’occasion de financement liée aux subventions Savoir afin de s’assurer que les mesures de contrôle en matière de gestion, les pratiques de gestion du risque et les ententes de gouvernance globales sont à jour et efficaces. Le président a approuvé la version définitive du rapport en septembre 2014. Plusieurs mesures décrites dans la réponse de la direction seront mises en application en 2015-2016.

Programme 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

En 2014-2015, les subventions du programme Connexion représentaient 9 p. 100 des dépenses du CRSH liées aux subventions sous le résultat stratégique 1. L’appui accordé par le CRSH aux activités de mobilisation des connaissances améliore l’accès à la recherche financée par le gouvernement fédéral dans le domaine des sciences humaines et en optimise l’impact. Le CRSH a continué son intégration des activités de mobilisation des connaissances à l’ensemble de ses programmes de sorte que les responsables de l’élaboration des politiques, les chefs d’entreprise, les dirigeants de groupes communautaires, les éducateurs et les représentants des médias canadiens et internationaux ainsi que d’innombrables autres personnes ou organismes puissent bénéficier des activités qu’il finance. Les activités comprennent la publication de revues et de livres scientifiques, la tenue d’événements pour discuter, comparer et planifier des activités de recherche, la mise en valeur des chercheurs, des étudiants de cycle supérieur et des détenteurs de bourse postdoctorale dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne ainsi que le développement de réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui réunissent des partenaires du milieu universitaire, de l’industrie, du gouvernement et des organismes sans but lucratif.

L’évaluation des occasions de financement du CRSH favorisant la mobilisation des connaissances de 2013 a révélé que les occasions de financement du CRSH favorisant la mobilisation des connaissances ont permis de créer avec succès des partenariats et des réseaux et qu’un large éventail d’organismes y contribuent, notamment des associations autochtones, des musées, des organismes sans but lucratif, des entreprises privées et différents ordres de gouvernement. En 2014-2015, chaque dollar consacré par le CRSH aux subventions Connexion a permis d’obtenir un engagement de 1,20 $ comme contribution en espèces et en nature.

En réponse à l’une des recommandations de l’évaluation, le CRSH a mis à jour les objectifs et les résultats attendus de ses activités de mobilisation des connaissances en élaborant et en validant, auprès d’intervenants internes et externes clés, une définition actualisée de la mobilisation des connaissances ainsi que des tactiques et des produits livrables connexes. Les activités de communication et autres activités visant la participation et l’élaboration de lignes directrices à l’intention de la communauté des chercheurs devraient être achevées en 2015-2016.

Lancée au début de 2015 dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, la plus récente occasion de financement visant l’attribution de subventions de synthèse des connaissances a incité les candidats à réfléchir aux contributions que la recherche en sciences humaines pourrait faire en réponse à la question suivante : quelles sont les nouvelles méthodes d’apprentissage dont les Canadiens auront besoin, en particulier dans l’enseignement supérieur, pour réussir dans la société et sur le marché du travail de demain? Dans le cadre de ce concours, le CRSH a reçu 89 demandes et attribué 20 subventions.

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont liés au roulement normal des titulaires des chaires de recherche du Canada et comprennent des changements annoncés dans le budget de 2013.

Audits achevés ou prévus : L’audit du programme Savoir a été achevé en septembre 2014.

Évaluations achevées ou prévues :

  • L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a été achevée en juin 2014.
  • L’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada a été achevée en octobre 2014.
  • L’évaluation des bourses de doctorat et des bourses postdoctorales du CRSH est prévue pour juin 2015.
  • L’évaluation du Programme des réseaux de centres d’excellence et celle du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise sont prévues pour octobre 2015.
  • L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada est prévue pour octobre 2015.
  • L’évaluation des bourses postdoctorales Banting est prévue pour octobre 2015.
  • L’évaluation des subventions de capacité de recherche aux établissements attribuées par le CRSH est prévue pour septembre 2015.
  • L’évaluation des subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats est prévue pour janvier 2016
  • L’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada est prévue pour mars 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Divers moyens (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) ont été utilisés dans le cadre du cycle de concours normal afin que les candidats et les bénéficiaires puissent demander et obtenir de l’information et fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

Tableaux de renseignements supplémentaires – Détails par paiement de transfert – CRSH 2014-2015

1. Subventions et bourses (en dollars)
 Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2012-2013

Dépenses réelles
2013-2014

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles
2014-2015
(autorisations utilisées)

Écart
(dépenses réelles

en 2014-2015 moins
dépenses prévues
en 2014-2015)*

Talent : total des subventions** 90 688 219 89 248 966 92 425 336 92 419 503 87 305 512 - 5 119 824
Savoir : total des subventions** 135 021 519 139 482 799 138 446 634 148 679 853 149 382 852 10 936 218
Connexion : total des subventions** 17 640 099 16 774 090 13 629 228 13 120 526 15 222 197 1 592 969
Total des subventions 243 349 837 245 505 854 244 501 198 254 219 882 251 910 561 7 409 363
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme 243 349 837 245 505 854 244 501 198 254 219 882 251 910 561 7 409 363

* Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont liés au roulement normal des titulaires des chaires de recherche du Canada et comprennent des changements annoncés dans le budget de 2013.
** Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.


Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date d’échéance : Aucune date d’échéance

Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines

Description : Ce programme de paiements de transfert offre du soutien aux étudiants de troisième cycle et de deuxième cycle en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints : En 2014-2015, le CRSH a attribué 1 294 bourses de maîtrise et 430 bourses de doctorat par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier. L’enquête du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a permis d’observer le groupe de détenteurs d’une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH de 2004 et a révélé que plus de 97 p. 100 des répondants avaient obtenu leur diplôme d’études supérieures ou réussi un programme de recherche et que le temps médian d’achèvement était d’un peu moins de deux ans. Des membres du groupe de doctorants de 2000 à 2002 observé, 93 p. 100 avaient obtenu leur diplôme d’études supérieures ou réussi un programme de recherche dans un délai médian d’un peu plus de cinq ans. Les répondants ayant reçu une bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise se sont également dits satisfaits des différentes facettes de leur programme d’études : 77 p. 100 étaient satisfaits de leur expérience globale par rapport au Programme, 78 p. 100 étaient satisfaits de la possibilité d’effectuer des recherches au cours de leur programme d’études, et 75 p. 100 étaient satisfaits de la qualité de l’enseignement. La prochaine évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada sera réalisée en 2015-2016.

Dans son rapport intitulé L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012, le Conseil des académies canadiennes souligne que le Canada arrive au premier rang parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui a trait au pourcentage de la population ayant réalisé des études postsecondaires (de niveau collégial ou universitaire). En ce qui concerne le doctorat, le Canada arrive au huitième rang pour le nombre d’étudiants de doctorat par tranche de mille habitants. Le rapport indique aussi que, de 2005 à 2009, « le nombre de nouveaux diplômés des programmes de doctorat d’institutions canadiennes a augmenté substantiellement, le Canada ayant à ce chapitre la plus forte croissance [32,2 p. 100] parmi les pays comparables de l’OCDE ».

Les principes directeurs ont été approuvés alors que les trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux ont poursuivi l’harmonisation des bourses d’études supérieures du Canada dans le but de simplifier les processus de présentation des demandes et de sélection et d’harmoniser les politiques post-attribution pour toutes les bourses d’études.

L’automne 2015 marquera la première année où le concours des bourses d’études supérieures du Canada attribuera des bourses d’études en l’honneur de Nelson Mandela. Ces bourses d’études – attribuées pour un maximum de dix maîtrises et de dix doctorats – seront octroyées afin de souligner l’excellence des étudiants canadiens talentueux des cycles supérieurs et d’aider ceux-ci à étudier des sujets ayant marqué la vie du dirigeant sud-africain.

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Audits achevés ou prévus : L’audit du Programme de bourses d’études supérieures du Canada est prévu pour 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada est prévue pour octobre 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Divers moyens (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) ont été utilisés dans le cadre du cycle de concours normal afin que les candidats et les bénéficiaires puissent demander et obtenir de l’information et fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2. Bourses d’études supérieures du Canada (en dollars)
 Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2012-2013

Dépenses réelles
2013-2014

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles
2014-2015
(autorisations utilisées)

Écart
(dépenses réelles

en 2014-2015 moins
dépenses prévues
en 2014-2015)*

Total des subventions* 68 873 659 68 567 976 69 018 500 68 983 500 68 691 764 - 326 736
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme 68 873 659 68 567 976 69 018 500 68 983 500 68 691 764 - 326 736

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.


Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de mise en œuvre : 2008

Date d’échéance : Aucune date d’échéance

Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires des bourses d’études supérieures du Canada Vanier qui relève du CRSH sert à appuyer des étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier attire et retient des étudiants de doctorat de calibre mondial et contribue à faire du Canada un centre d’excellence dans les domaines de la recherche et des études supérieures. Le CRSH a financé 55 nouvelles bourses Vanier en 2014-2015, lesquelles ont été attribuées, entre autres, à 24 étudiants étrangers. Dans le cadre de ce concours, 33 p. 100 des candidats en sciences humaines présentés par des universités provenaient de l’extérieur du Canada.

En 2014-2015, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a été soumis à sa première évaluation, qui était dirigée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH. Cette évaluation a permis de mettre quelques défis en évidence, dont la capacité du Programme d’attirer et de recruter des étudiants de l’extérieur du Canada. Dans le rapport d’évaluation, on recommandait qu’une partie des bourses attribuées soit désormais réservée aux étudiants étrangers. On y recommandait également d’apporter des changements aux processus de trois ans suivis pour l’attribution des bourses et la présentation des demandes, afin de permettre au Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier de mieux réaliser son objectif d’attirer et de recruter des étudiants de doctorat de calibre mondial dans les universités canadiennes. Les organismes ont remplacé les attributions triennales par des attributions annuelles et ont mis au point des définitions et des lignes directrices plus claires en prévision du lancement du Programme en juin 2015.

Le Programme est administré par le Secrétariat Vanier-Banting qui représente les trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux. Le Secrétariat partage les locaux des IRSC. Il continue de travailler à des améliorations en lien avec le calendrier du Programme et avec le recrutement d’étudiants étrangers.

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Audits achevés ou prévus : Sans objet

Évaluations achevées ou prévues : L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a été achevée en juin 2014.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Divers moyens (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) ont été utilisés dans le cadre du cycle de concours normal afin que les candidats et les bénéficiaires puissent demander et obtenir de l’information et fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

 

3. Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (en dollars)
 Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2012-2013

Dépenses réelles
2013-2014

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles
2014-2015
(autorisations utilisées)

Écart
(dépenses réelles

en 2014-2015 moins
dépenses prévues
en 2014-2015)*

Total des subventions* 8 291 468 8 286 666 8 300 000 8 300 000 8 016 666 - 283 334
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme 8 291 468 8 286 666 8 300 000 8 300 000 8 016 666 - 283 334

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d’excellence (voté)

Date de mise en œuvre : 1997

Date d’échéance : Aucune date d’échéance

Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiements de transfert est administré par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs privé et public. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans les domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultats atteints : Une évaluation du Programme des réseaux de centres d’excellence est en cours. Les résultats de cette évaluation devraient être publiés au cours de l’hiver 2015.
Deux réseaux dont les activités portent sur sept ans font actuellement l’objet d’un examen à mi-parcours : AllerGen (Réseau des allergies, des gènes et de l’environnement) et ArcticNet (recherche sur l’Arctique). On prévoit que les résultats seront connus au cours de l’automne 2015. Le concours de renouvellement est en cours pour les trois réseaux de mobilisation des connaissances, soit PREVNet (prévention de l’intimidation), TREKK (amélioration des soins pédiatriques d’urgence) et EJCD (jeunes à risque); les résultats devraient eux aussi être publiés au cours de l’automne 2015. On a en outre lancé le concours de renouvellement en vue du deuxième cycle de financement de trois réseaux d’une durée de cinq ans : MEOPAR (océanographie), TVN (soins aux personnes âgées) et BioFuelNet (biocarburants). On prévoit que les résultats seront publiés au cours de l’automne 2016.

On vient de terminer une évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, évaluation qui prêtait une attention particulière à la pertinence, au rendement et à la rentabilité du Programme. Elle a permis de confirmer que le Programme demeure nécessaire, étant donné que la demande est forte et que l’approche en réseau pour le financement de la recherche a une incidence positive sur les organismes partenaires ainsi que sur la réceptivité, la capacité et l’investissement en lien avec la recherche et le développement. La réponse de la direction et le plan d’action proposé seront achevés en 2015-2016.

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Audits achevés ou prévus : Sans objet

Évaluations achevées ou prévues : L’évaluation du Programme des réseaux de centres d’excellence et celle du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise sont prévues pour octobre 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Divers moyens (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) ont été utilisés dans le cadre du cycle de concours normal afin que les candidats et les bénéficiaires puissent demander et obtenir de l’information et fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

 

4. Réseaux de centres d’excellence (en dollars)
 Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2012-2013

Dépenses réelles
2013-2014

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles
2014-2015
(autorisations utilisées)

Écart
(dépenses réelles

en 2014-2015 moins
dépenses prévues
en 2014-2015)*

Total des subventions* 10 159 150 8 911 000 8 911 000 8 911 000 8 911 000
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme 10 159 150 8 911 000 8 911 000 8 911 000 8 911 000

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles


Nom du programme de paiements de transfert : Centres d’excellence en commercialisation et en recherche

Date de mise en œuvre : 2007–2008

Date d’échéance : Aucune date d’échéance

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Résultat stratégique : 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche qui relève du CRSH appuie le fonctionnement de centres de commercialisation ou de recherche qui regroupent des particuliers, des services et des infrastructures afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d’encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences humaines.

Résultats atteints : Les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche ont lancé un concours visant à prolonger le financement des centres retenus lors du concours de 2010 ainsi qu’à financer de nouveaux centres. Le budget du concours s’élève à 58 millions de dollars sur cinq ans. On a reçu en mars 2015 cinq demandes de prolongation de financement et 26 lettres d’intention concernant la création de nouveaux centres. Neuf nouveaux candidats ont été invités à présenter des demandes détaillées. Le processus de sélection sera mené en 2015-2016; les candidats retenus seront connus en mars 2016. Le Conseil consultatif du secteur privé a procédé à son premier suivi du rendement des centres depuis qu’il a ajouté le suivi du rendement à ses activités régulières.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au cycle du programme, dans le cadre duquel les montants de financement sont établis à la suite du concours et financés en cours d’exercice au moyen du budget supplémentaire des dépenses.

Audits achevés ou prévus : Sans objet

Évaluations achevées ou prévues : Sans objet

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Divers moyens (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) ont été utilisés dans le cadre du cycle de concours normal afin que les candidats et les bénéficiaires puissent demander et obtenir de l’information et fournir une rétroaction sur la prestation des services.

5. Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (en dollars)
 Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2012-2013

Dépenses réelles
2013-2014

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles
2014-2015
(autorisations utilisées)

Écart
(dépenses réelles

en 2014-2015 moins
dépenses prévues
en 2014-2015) *

Total des subventions** 5 461 805 6 101 107 1 790 164 6 859 164 6 859 164 5 069 000
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme 5 461 805 6 101 107 1 790 164 6 859 164 6 859 164 5 069 000

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au cycle du programme, dans le cadre duquel les montants de financement sont établis à la suite du concours et financés en cours d’exercice au moyen du budget supplémentaire des dépenses.
** Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.

Nom du programme de paiements de transfert : Coûts indirects de la recherche (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date d’échéance : Aucune date d’échéance

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : 2 : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 2.1 Coûts indirects de la recherche

Description : Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes de financement de la recherche fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints : Les subventions accordées dans le cadre du Programme des coûts indirects aux établissements d’enseignement postsecondaire ont totalisé 341,4 millions de dollars en 2014-2015, apportant ainsi un soutien essentiel au milieu de la recherche universitaire au Canada.  Le Programme offre un soutien dans cinq catégories. En 2012-2013, les établissements ont attribué 34 p. 100 de leurs subventions aux installations de recherche, 17 p. 100 aux ressources de recherche, 34 p. 100 à la gestion et à l’administration, 10 p. 100 aux exigences réglementaires et à l’accréditation et 5 p. 100 à la gestion de la propriété intellectuelle. Dans leur rapport annuel sur les résultats, 83 p. 100 des établissements ont cité le Programme comme étant un facteur important pour obtenir de nouvelles sources de financement. L’impact des subventions était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subvention, et indirect, en aidant à maintenir l’infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.

En 2013-2014, pour donner suite à un engagement pris dans le budget de 2013, le gouvernement a procédé à un examen du Programme des coûts indirects, en consultation avec le secteur de l’enseignement postsecondaire, afin de s’assurer que le programme atteignait bien son objectif, qui est d’accroître l’excellence de la recherche de niveau postsecondaire. Cet examen a permis de constater que le Programme des coûts indirects suscitait un fort soutien et que l’on était en général satisfait de la façon dont il est conçu actuellement. Ses auteurs ont proposé que les mécanismes de reddition de comptes des établissements soient accrus et que le Programme adopte le nom de Fonds de soutien à la recherche afin de mieux évoquer les résultats escomptés. Des modifications mineures ont par la suite été apportées aux exigences en matière de production de rapports, pour sensibiliser davantage le milieu de la recherche à la valeur du Programme et pour assurer la reddition de comptes aux parties prenantes (chercheurs, partenaires de l’industrie, organismes affiliés et contribuables canadiens). L’évaluation de la dixièmeannée du Programme des coûts indirects a été achevée en 2014-2015. Elle a permis de confirmer la conclusion à laquelle étaient arrivés les auteurs de l’examen, à savoir que le Programme demeure nécessaire et que de nombreux changements contextuels ont augmenté les pressions s’exerçant sur les établissements qui effectuent de la recherche. L’évaluation a aussi permis de conclure que le Programme est compatible avec les priorités fédérales et avec celles des trois organismes subventionnaires de la recherche et qu’il est harmonisé avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. La réponse de la direction a été approuvée en octobre 2014. Les modifications qu’il était proposé d’apporter au Programme en réponse aux recommandations de l’évaluation ont été intégrées aux changements associés à la transition au Fonds de soutien à la recherche. Des changements d’ordre opérationnel (p. ex. des changements visant la stratégie de mesure du rendement) ont été approuvés par le comité de gestion du Programme.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au financement additionnel annoncé dans le budget de 2014.

Audits achevés ou prévus : Sans objet

Évaluations achevées ou prévues : L’évaluation du Programme des coûts indirects a été achevée en juin 2014.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Divers moyens (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) ont été utilisés dans le cadre du cycle de concours normal afin que les candidats et les bénéficiaires puissent demander et obtenir de l’information et fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

6. Coûts indirects de la recherche/Fonds de soutien à la recherche (en dollars)
 Type de paiement de transfert

Dépenses réelles
2012-2013

Dépenses réelles
2013-2014

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles
2014-2015
(autorisations utilisées)

Écart
(dépenses réelles

en 2014-2015 moins
dépenses prévues
en 2014-2015) *

Total des subventions** 331 638 911 331 624 374 332 403 000 340 559 292 340 559 292 8 156 292
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme 331 638 911 331 624 374 332 403 000 340 559 292 340 559 292 8 156 292

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au financement additionnel annoncé dans le budget de 2014.
** Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.