Rapport sur le rendement de 2013-2014

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (voté)

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Aucune date limite

Description : Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Résultats stratégiques 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Résultats obtenus :

Programme 1.1 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

En 2013-2014, les subventions du programme Talent représentaient 49 p. 100 des dépenses du CRSH liées aux subventions sous le résultat stratégique 1. Les bourses d'études, les bourses de recherche et les chaires de recherche offertes dans le cadre du programme Talent sont essentielles pour attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines.

Le sondage du CRSH portant sur les bourses de 2011-2012 a révélé que la majorité des anciens détenteurs de bourse du CRSH percevaient les occasions offertes par les bourses comme le principal facteur d'influence sur leurs travaux de recherche et leur cheminement de carrière. Le sondage a permis d’évaluer la progression professionnelle d’un groupe d’étudiants du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise et des détenteurs de bourse de doctorat et de bourse postdoctorale du CRSH afin de comparer les tendances du marché du travail. Le sondage s’adressait aux étudiants de maîtrise ayant reçu leur bourse de maîtrise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada en 2004, aux étudiants de doctorat ayant reçu leur bourse entre 2000 et 2002 et aux chercheurs postdoctoraux ayant reçu leur bourse entre 2002 et 2004. La majorité des détenteurs de bourse de doctorat et de bourse postdoctorale du CRSH avaient un emploi au moment du sondage. Le taux d’emploi de 47 p. 100 pour les étudiants du Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise représente environ la moitié de celui des deux autres groupes. Toutefois, près de 45 p. 100 des étudiants du Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise n'avaient pas d'emploi parce qu'ils poursuivaient des études de doctorat ou des études postdoctorales. Près de 92 p. 100 des détenteurs de bourse postdoctorale du CRSH et environ 85 p. 100 des détenteurs de bourse de doctorat du CRSH avaient trouvé un emploi dans une université ou un collège. Les étudiants du Programme d'études supérieures du Canada étaient employés de façon plus diversifiée : dans les universités (41 p. 100), le secteur public (25 p. 100), le secteur privé (15 p. 100) et le secteur sans but lucratif (13 p. 100).

Le Programme des chaires de recherche du Canada se situe au cœur d’une stratégie nationale visant à faire du Canada l’un des meilleurs pays en recherche et en développement et, plus particulièrement, pour ce qui est de recruter et de garder au pays certains des chercheurs les plus accomplis et les plus prometteurs du monde. L'Évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada (2010) a conclu que, dans l'ensemble, le Programme « est un outil estimé et efficace pour attirer et maintenir en poste des chercheurs éminents dans les universités canadiennes ». Les titulaires de chaire en sciences humaines sont aussi reconnus et récompensés pour leurs accomplissements tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Une analyse qualitative et quantitative réalisée en 2011 sur les rapports annuels produits par les titulaires de chaire en sciences humaines soulignait que ces derniers avaient remporté de nombreux prix, dont le prix Boyd McCandless, le prix de recherche Humboldt, le prix Killam et le Prix national d'excellence.

Programme 1.2 : Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines

En 2013-2014, le CRSH a consacré aux occasions de financement du programme Savoir 41 p. 100 de son budget de subventions destiné au résultat stratégique 1. Ce programme a comme objectif de soutenir et de promouvoir l'excellence de la recherche en sciences humaines dans le but d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances sur l’être humain et la société, de même que de trouver des solutions aux problèmes sociétaux. Les chercheurs financés par le CRSH contribuent à approfondir les connaissances et la compréhension sur des sujets complexes et importants en sciences humaines en générant en moyenne 16 contributions à la recherche par projet. La plupart de ces contributions prennent la forme de documents de conférence (24,4 p. 100 des contributions à la recherche), d’articles avec comité de lecture publiés dans des revues scientifiques (23,5 p. 100) et de livres et de chapitres de livre (16,2 p. 100). Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Un certain nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix, et les chercheurs eux-mêmes se sont vu attribuer divers prix pour leurs livres et leurs articles ainsi que des prix prestigieux comme le Prix Killam offert par le Conseil des arts du Canada pour la recherche universitaire et la réussite scientifique.

Le CRSH soutient de nombreux mécanismes qui permettent d’établir des partenariats au Canada et à l'étranger (générant des contributions en espèces ou en nature) issus des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Pour chaque dollar alloué par le CRSH, les détenteurs de subvention de partenariat obtiennent, en moyenne, jusqu'à 0,89 $ en espèces et en nature des partenaires. Les détenteurs de subvention de développement de partenariat obtiennent quant à eux jusqu’à 1,02 $ comme contribution de leurs partenaires.

Le CRSH s'associe à d'autres organisations pour offrir plusieurs initiatives conjointes, comme les Partenariats internationaux pour des sociétés durables, une collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international dont le but est de créer des occasions pour des chercheurs et des partenaires au Canada et dans les pays à revenu moyen ou relativement faible afin de mettre au point un programme de recherche concertée international à l'échelle des secteurs, des organismes et des pays. En 2013-2014, le CRSH a attribué quatre subventions de partenariat dans le cadre de l'initiative conjointe des Partenariats internationaux pour des sociétés durables. L’initiative Au cœur des données numériques est une autre collaboration internationale regroupant dix organismes internationaux de subvention de la recherche qui appuient la recherche visant l’application de certaines techniques computationnelles aux données massives. Quatorze équipes représentant le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont reçu une subvention.

Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

En 2013-2014, les subventions du programme Connexion représentaient 10 p. 100 des dépenses du CRSH liées aux subventions sous le résultat stratégique 1. L'appui du CRSH accordé aux activités de mobilisation des connaissances améliore l'accès à la recherche financée par le gouvernement fédéral dans le domaine des sciences humaines et optimise leur impact. Le CRSH a continué son intégration des activités de mobilisation des connaissances à l’ensemble de ses programmes de sorte que les responsables de l’élaboration des politiques, les chefs d’entreprise, les dirigeants de groupes communautaires, les éducateurs et les représentants des médias canadiens et internationaux ainsi que d'innombrables autres personnes ou organisations puissent bénéficier des activités qu’il finance. Les activités comprennent la publication de revues et de livres scientifiques, la tenue d’événements pour discuter, comparer et planifier des activités de recherche, la mise en valeur des chercheurs, des étudiants de cycle supérieur et des détenteurs de bourse postdoctorale dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne ainsi que le développement de réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui réunissent des partenaires du milieu universitaire, de l'industrie, du gouvernement et des organismes sans but lucratif.

L'évaluation des occasions de financement du CRSH favorisant la mobilisation des connaissances, réalisée en 2013, « montre qu’en ce qui concerne les sciences sociales, le CRSH a réalisé ses objectifs stratégiques pour la mobilisation des connaissances, tels qu’ils sont décrits dans la Stratégie sur la mobilisation des connaissances 2009-2011(...). La communauté des sciences sociales est maintenant en passe d’adopter pleinement ce concept. » (p. 84) L'évaluation a aussi révélé que les occasions de financement du CRSH favorisant la mobilisation des connaissances du CRSH ont permis de créer avec succès des partenariats et des réseaux et qu’un large éventail d'organisations y prennent part en tant que contributeurs, notamment des associations autochtones, des musées, des organismes sans but lucratif, des entreprises privées et différents ordres de gouvernement. En 2013-2014, chaque dollar consacré par le CRSH aux subventions Connexion a permis d'obtenir un engagement de 1,05 $ comme contribution en espèces et en nature.

En décembre 2012, le CRSH a commencé à offrir des subventions institutionnelles Connexion, donnant ainsi l’occasion aux établissements de présenter une demande pour mener des activités de connexion afin d'atteindre des objectifs stratégiques en corrélation avec la mission et le mandat de l’établissement. Résultat : 15 subventions institutionnelles Connexion ont été attribuées en 2013-2014.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable au fait qu’il y a toujours environ 10 p. 100 des chaires de recherche du Canada qui ne sont pas occupées en raison de la rotation habituelle des titulaires et il reflète les changements annoncés dans le budget de 2013.

Audits effectués ou prévus :

• Audit de la procédure d'appel du CRSH, achevé en décembre 2013.
• Audit du programme Savoir, dont la date d’achèvement est prévue pour 2014-2015.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme de bourses de doctorat du CRSH, dont la date d’achèvement est prévue pour 2014-2015.

Participation des candidats et des détenteurs : Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été mises en place dans le cadre du cycle régulier des concours afin de permettre aux candidats et aux détenteurs d’obtenir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : aucune date limite

Description : Ce programme de paiements de transfert appuie des étudiants de maîtrise et de doctorat en sciences humaines.

Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Résultats obtenus :

En 2013-2014, le CRSH a attribué 1 300 bourses de maîtrise et 430 bourses de doctorat par l’entremise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier. La dernière évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada, réalisée en 2009, a révélé que la possibilité de recevoir une bourse et le fait de la recevoir réellement étaient, pour 70 p. 100 des détenteurs de bourse d'études au niveau de la maîtrise et du doctorat, des mesures incitatives suffisamment importantes pour s'inscrire à des études supérieures. Le sondage du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a permis d’observer le groupe de détenteurs de bourse au niveau de la maîtrise ayant reçu une bourse d'études supérieures du Canada en 2004 et a révélé que plus de 97 p. 100 des répondants avaient obtenu leur diplôme d'études supérieures ou réussi un programme de recherche, et que le temps moyen d’achèvement était un peu moins de deux ans. Les répondants ayant reçu une bourse d'études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise se sont également dits satisfaits des différentes facettes de leur programme d’études : 77 p. 100 étaient satisfaits de leur expérience globale par rapport au Programme, 78 p. 100 étaient satisfaits de la possibilité d'effectuer des recherches au cours de leur programme d’études et 75 p. 100 étaient satisfaits de la qualité de l'enseignement dans leur programme d’études. La prochaine évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada sera réalisée en 2014-2015.

À l'automne 2012, les organismes subventionnaires fédéraux ont lancé une initiative en ayant comme objectif d’harmoniser le Programme de bourses d'études supérieures du Canada. L'initiative avait pour but de donner aux trois organismes subventionnaires la possibilité de faire un examen critique de la prestation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et de revoir certains principes administratifs fondamentaux. Au nombre des avantages qui en ont résulté pour le milieu de la recherche et les organismes : des processus simplifiés et rationalisés de présentation et d’évaluation des demandes qui sont complètement harmonisés entre les trois organismes. Le concept d’harmonisation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada a été approuvé par les présidents des trois organismes subventionnaires en juin 2013. Les modifications du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise ont été apportées, et le premier concours harmonisé, dont la date limite était décembre 2013, a été lancé en septembre 2013. Les trois organismes subventionnaires ont reçu et traité plus de 13 000 demandes relatives à l'ensemble des secteurs et des disciplines.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Audit effectué ou prévu : Audit du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, dont la date d’achèvement est prévue pour 2015-2016.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, dont la date d’achèvement est prévue pour décembre 2014.

Participation des candidats et des détenteurs : Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été mises en place dans le cadre du cycle régulier des concours afin de permettre aux candidats et aux détenteurs d’obtenir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : aucune date limite

Description : La fraction du financement global de ce programme de paiements de transfert de subventions interorganismes attribuées au CRSH sert à soutenir les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.

Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Résultats obtenus :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier vise à recruter et à garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat du monde et à promouvoir le Canada en tant que centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur. Le CRSH a financé 55 nouvelles bourses d'études supérieures du Canada Vanier en 2013-2014, dont 25 ont été attribuées à des citoyens étrangers. Dans le cadre de ce concours, 33 p. 100 des candidats présentés par les universités dans le domaine des sciences humaines provenaient de l'étranger.

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier est administré par le Secrétariat Vanier-Banting, qui représente les trois organismes subventionnaires fédéraux. Le Secrétariat est situé dans les locaux des Instituts de recherche en santé du Canada. La première évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, réalisée en mai 2014, indique que le Programme atteint ses deux principaux résultats. Les résultats de l'évaluation du Programme servent de fondement pour la révision de la stratégie de mesure du rendement, qui doit être achevée en mars 2015.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Audit effectué ou prévu : Aucun audit n’a été effectué ou n'est prévu au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : L'évaluation du Programme des bourses d’études supérieures du Canada Vanier a été achevée en juin 2014.

Participation des candidats et des détenteurs : Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été mises en place dans le cadre du cycle régulier des concours afin de permettre aux candidats et aux détenteurs d’obtenir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert : Coûts indirects de la recherche (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : aucune date limite

Description : Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Résultat stratégique 2 : Le Canada possède la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

Résultats obtenus :

Le Programme des coûts indirects, administré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, contribue à améliorer la capacité globale des établissements d’enseignement postsecondaire à mener des recherches ainsi qu’à recruter et à garde en poste des chercheurs de calibre mondial dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Les subventions accordées dans le cadre de ce programme aux établissements d'enseignement postsecondaire ont totalisé 331,6 millions de dollars en 2013-2014, apportant ainsi un soutien essentiel au milieu de la recherche universitaire au Canada. Le Programme des coûts indirects compense en partie les dépenses institutionnelles en offrant un soutien dans cinq catégories, et les établissements ont la possibilité de décider comment utiliser leurs subventions. En 2012-2013, les établissements ont attribué 34 p. 100 de leurs subventions aux installations de recherche, 17 p. 100 aux ressources de recherche, 34 p. 100 à la gestion et à l'administration, 10 p. 100 aux exigences réglementaires et à l’accréditation et 5 p. 100 à la gestion de la propriété intellectuelle. Dans leur rapport annuel sur les résultats, 83 p. 100 des établissements ont cité le Programme comme un facteur important pour obtenir de nouvelles sources de financement. L'impact des subventions était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subvention, et indirect, en aidant à maintenir l'infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.

Une évaluation du Programme des coûts indirects a été amorcée en 2013-2014 et sera achevée en 2014-2015. Les observations préliminaires de l'évaluation donnent à penser que le Programme continue d'atteindre les résultats escomptés. Il a toutefois été difficile de déterminer si le Programme améliore l'environnement de recherche en dégageant des fonds qui, autrement, devraient être fournis par les établissements et les provinces pour couvrir les coûts indirects de la recherche. Des rapports plus précis de la part des détenteurs de subvention aideraient à évaluer cet aspect du rendement du programme.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Audit effectué ou prévu : Aucun audit n’a été effectué ou n'est prévu au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : L'évaluation du Programme des coûts indirects a été achevée en juin 2014.

Participation des candidats et des détenteurs : Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été mises en place dans le cadre du cycle régulier des concours afin de permettre aux candidats et aux détenteurs d’obtenir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence (voté)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : aucune date limite

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiements de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’une importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Résultats obtenus :

L’audit du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) a été amorcé en 2013-2014. Plusieurs constatations positives liées aux activités principales du Programme découlent de cet audit, notamment celles se rapportant à l’évaluation des demandes et au paiement des subventions. Les évaluations du mérite réalisées dans le cadre du Programme se sont avérées méthodiques et bien documentées, et les décisions étaient appuyées par des justifications détaillées, ce qui fait ressortir la qualité du travail des examinateurs ainsi que la diligence et le professionnalisme de l’effectif des RCE. Le deuxième concours de Mobilisation des connaissances des réseaux de centres d'excellence a permis d'identifier deux nouveaux réseaux de Mobilisation des connaissances des RCE : le Réseau intégré sur la cybersécurité et le Réseau de médecine régénératrice. Ces nouveaux réseaux ont signé des ententes de financement et ont commencé à recevoir des fonds en mars 2014.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Audit effectué ou prévu : L'audit du Programme des réseaux de centres d'excellence a été achevé en mars 2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation interorganismes de la pertinence et de l'efficacité du Programme des réseaux de centres d'excellence a été achevée en juin 2013.

Une évaluation conjointe des RCE et des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise doit être achevée en février 2015.

Participation des candidats et des détenteurs : Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été mises en place dans le cadre du cycle régulier des concours afin de permettre aux candidats et aux détenteurs d’obtenir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté)

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : aucune date limite

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche qui relève du CRSH appuie le fonctionnement des centres de commercialisation ou de recherche qui regroupent des particuliers, des services et des infrastructures afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et afin d’encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans le domaine des sciences humaines.

Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Résultats obtenus :

Une évaluation du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche a été réalisée en 2012-2013. Elle a révélé que le Programme a renforcé la capacité de recherche et de commercialisation ainsi que la collaboration à l’échelle nationale. Elle a aussi révélé que chaque 1 $ versé par le Programme avait rapporté 1,50 $ en contribution de la part des partenaires. L’une des forces du Programme concerne le niveau de participation de l'industrie dans le Programme. Dans les centres les plus performants, la qualité du leadership et le dynamisme de la gouvernance sont également considérés comme étant des éléments clés du succès. L’attention portée au client, l’intérêt commercial ainsi que les objectifs et une stratégie organisationnels ciblés sont aussi considérés comme des facteurs essentiels de réussite. En s'appuyant sur l'évaluation qui a été réalisée, le Programme a défini clairement son objectif de commercialisation afin d’encourager les demandes provenant de centres à vocation commerciale pouvant démontrer un plan de durabilité précis avant la fin de la période de leur subvention. Un concours lancé récemment comprend la gestion, l’administration et les finances comme secteurs prioritaires.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au cycle du Programme, qui prévoit que les montants de financement sont établis après le concours et attribués en cours d’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.

Audit effectué ou prévu : L'audit du Programme des réseaux de centres d'excellence a été achevé en mars 2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n’a été réalisée ou n'est prévue au cours de la période visée par le rapport.

Participation des candidats et des détenteurs : Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été mises en place dans le cadre du cycle régulier des concours afin de permettre aux candidats et aux détenteurs d’obtenir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.