Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre 1978
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes
  • Programme 1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
  • Sous-programme 1.1.1 : Chaires de recherche du Canada
  • Sous-programme 1.1.4 : Bourses postdoctorales Banting
  • Sous-programme 1.1.5 : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales
  • Programme 1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
  • Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • Sous-programme 1.2.2 : Subventions de capacité de recherche des établissements
  • Programme 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  • Sous-programme 1.3.1 : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • Sous-programme 1.3.2 : Une culture du savoir axée sur la recherche
Description Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus
  • Les détenteurs d’une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde : taux d’emploi (en pourcentage) des étudiants de doctorat financés par le CRSH.
  • Le Canada approfondit l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines : pourcentage de projets de recherche proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année.
  • Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont diffusées au sein des communautés universitaire et non universitaire : nombre moyen de participants par activité de mobilisation des connaissances.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (étudiants, chercheurs); organismes sans but lucratif (organismes caritatifs, fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions* 278 294 565 $ 275 602 916 $ 272 302 916 $ 272 302 916 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme** 278 294 565 $ 275 602 916 $ 272 302 916 $ 272 302 916 $

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
** Les fluctuations des dépenses d’un exercice à l’autre s’expliquent par les variations dans le financement temporaire prévu pour le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, une initiative pilote triennale.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2003
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2008-2009
Lien au Répertoire des programmes
  • Programme 1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
  • Sous-programme 1.1.2 : Bourses d’études supérieures du Canada
Description La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert interorganismes fournit un soutien financier aux étudiants au doctorat et à la maîtrise en sciences humaines du Canada. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus Disposer d’un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif : pourcentage d’étudiants financés par le Programme qui obtiennent leur diplôme.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (étudiants)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions* 68 983 500 $ 68 983 500 $ 68 983 500 $ 68 983 500 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 68 983 500 $ 68 983 500 $ 68 983 500 $ 68 983 500 $

*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre 2008
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2008-2009
Lien au Répertoire des programmes
  • Programme 1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
  • Sous-programme 1.1.3 : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Description La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert interorganismes fournit un soutien financier aux étudiants canadiens et étrangers qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront un programme de doctorat dans une université canadienne dans le domaine des sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus Disposer d’étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada : pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (étudiants)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions* 8 300 000 $ 8 300 000 $ 8 300 000 $ 8 300 000 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 300 000 $ 8 300 000 $ 8 300 000 $ 8 300 000 $

*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2014
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes

Programme 2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Description Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à livrer concurrence aux meilleurs établissements au monde pour attirer des candidats talentueux et établir des partenariats, effectuer des découvertes importantes et exceller sur la scène mondiale dans les domaines de la recherche pour créer des avantages économiques à long terme pour le Canada.
Résultats attendus Permettre aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens d’exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procureront des avantages économiques à long terme au Canada : pourcentage d’établissements ayant fait des progrès vers l’atteinte des cibles en matière de leadership mondial.
Exercice de la dernière évaluation réalisée s.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation s.o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions* 7 398 817 $ 12 927 180 $ 18 455 543 $ 18 455 544 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 398 817 $ 12 927 180 $ 18 455 543 $ 18 455 544 $

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Fonds de soutien à la recherche (voté)
Date de mise en œuvre 2003
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes Programme 2.1 Coûts indirects de la recherche
Description Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus Permettre aux universités et aux collèges de maintenir un environnement de recherche solide : pourcentage d’établissements indiquant que les subventions qu’ils ont reçues ont, de façon générale, favorisé l'obtention de fonds additionnels.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions* 368 440 841 $ 369 403 000 $ 369 403 000 $ 369 403 000 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 368 440 841 $ 369 403 000 $ 369 403 000 $ 369 403 000 $

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Réseaux de centres d’excellence (voté)
Date de mise en œuvre 1997
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2008-2009
Lien au Répertoire des programmes

Programme 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence
Description Ce programme de paiements de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.
Résultats attendus Transférer et utiliser les connaissances issues de la recherche et des technologies produites par les réseaux et les centres : proportion de contributions de partenaires (en espèces et en nature) par rapport aux fonds des Réseaux de centres d’excellence.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions* 8 911 000 $ 8 770 000 $ 8 770 000 $ 8 770 000 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 911 000 $ 8 770 000 $ 8 770 000 $ 8 770 000 $

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté)
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Lien au Répertoire des programmes

Programme 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence
Description Ce programme de paiements de transfert appuie des centres pour la commercialisation et la recherche qui rapprochent des personnes, des services et une infrastructure afin de maximiser les avantages des investissements du gouvernement du Canada dans les compétences et la recherche ainsi que de favoriser un plus grand investissement du secteur privé dans les sciences et la technologie en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus Transférer et utiliser les connaissances issues de la recherche et des technologies produites par les réseaux et les centres : proportion de contributions de partenaires (en espèces et en nature) par rapport aux fonds destinés à des activités de commercialisation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires de l’industrie, organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions* 5 711 093 $ 4 634 100 $ 2 401 000 $ 864 000 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme** 5 711 093 $ 4 634 100 $ 2 401 000 $ 864 000 $

*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
** Les fluctuations des dépenses d’un exercice à l’autre s’expliquent par les variations dans le financement de concours annuels dans le cadre desquels l’attribution des fonds découle d’un processus d’évaluation du mérite.