Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses des exercices antérieurs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

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1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 et le Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation de niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la Partie II du Budget des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget principal des dépenses de 2016-2017 et au Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017. Ce rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

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2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section présente les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’exercice 2016-2017 et des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016.

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et aux affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Les autorisations budgétaires totales du CRSH disponibles dans le premier trimestre se terminant le 30 juin 2016 s’élevaient à 736 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 18,9 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. De cette augmentation, 18 millions de dollars se rapportent à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSH (crédit 5) et 0,9 million de dollars à une augmentation des dépenses de fonctionnement nettes (crédit 1).

Le CRSH administre le Fonds de soutien à la recherche pour le compte des deux autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada. Des autorisations totales disponibles du CRSH, 341,4 millions de dollars sont affectés au Fonds.

Les principaux changements dans les programmes de subventions et de bourses du CRSH entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

• une augmentation de 9,0 millions de dollars au titre du Fonds soutien à la recherche qui vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à couvrir les dépenses de gestion de leurs travaux de recherche et à maintenir un milieu de recherche de calibre mondial (budget de 2015);
• une augmentation de 6,5 millions de dollars pour les subventions de partenariat qui appuient la collaboration entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d’autres partenaires afin de faire avancer la recherche et de promouvoir la mobilisation du savoir dans les domaines des sciences humaines (budget de 2015);
• une augmentation de 1,9 million de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, un programme des trois organismes subventionnaires fédéraux qui aide les établissements postsecondaires à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada (budget de 2014);
• une augmentation de 0,7 million de dollars au titre du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, occasion de financement pilote appuyant des projets de recherche en innovation sociale dans les collèges et les polytechniques.

 

2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses des exercices antérieurs

Dans le premier trimestre de 2016-2017, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 87,9 millions de dollars par rapport à 156,6 millions de dollars dans le même trimestre en 2015-2016.

(en millions de dollars)	2016-2017	2015-2016	Écart
Crédit 1 - autorisations de fonctionnement
Liées au personnel	5,3	5,3	-
Non liées au personnel	0,9	0,8	0,1
Crédit 5 - autorisations liées aux programmes de subventions et de bourses	81,7	150,5	(68.8)
Dépenses budgétaires totales	87,9	156,6	(68,7)

Autorisations utilisées

Tel qu’il est indiqué ci-dessus, les autorisations totales utilisées au premier trimestre de 2016 2017 s’élevaient à 87,9 millions de dollars, soit 12 % des autorisations totales disponibles.

Description du graphique

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Ce diagramme à bandes horizontales illustre la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de l’exercice 2016-2017 écoulé.

L’axe des abscisses présente les pourcentages de 0 à 100 %, par tranches de 20 %.

Voici les autorisations utilisées par le CRSH en fonction du temps écoulé dans l’exercice 2016-2017 :

• pourcentage de l’exercice écoulé : 25 %
• autorisations communes : 12 %
• crédit 5 – subventions et bourses : 12 %
• crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes (y compris le régime d’avantages sociaux des employés) : 23 %

 

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96,3 % des autorisations totales disponibles du CRSH. Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation par les pairs, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Au cours du premier trimestre de 2016-2017, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont diminué de 68,8 millions de dollars, par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Les principales différences dans certains programmes d’une année à l’autre sont les suivantes :

• une diminution de 76,4 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent attribuable à la différence d’échelonnement des paiements pour les occasions de financement suivantes : le Fonds de soutien à la recherche (diminution de 70,7 millions de dollars), les subventions de développement de partenariat (diminution de 4 millions de dollars), les subventions institutionnelles du CRSH (diminution de 2,7 millions de dollars) et les bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier (augmentation de 1 million de dollars). L’écart d’échelonnement des paiements devrait se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice;
• une augmentation de 7,1 millions de dollars au titre des subventions de partenariat principalement attribuable à l’attribution de 17 nouvelles subventions et à la différence d’échelonnement des paiements;
• une augmentation de 0,5 million de dollars au titre du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada attribuable à l’expansion du Fonds.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et les autres dépenses nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Les dépenses liées au personnel engagées pour appuyer la prestation des programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSH (soit environ 70 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour 2016-2017). Les dépenses liées au personnel pour le premier trimestre de 2016-2017 sont généralement comparables à celles du premier trimestre de l’exercice précédent.

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes. Une grande partie de ces coûts est attribuable aux concours des occasions de financement, qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Les dépenses totales non liées au personnel pour le premier trimestre et depuis le début de l’exercice 2016-2017 correspondent à celles qui ont été engagées au cours du premier trimestre de l’exercice précédent et depuis le début de cet exercice.

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3. Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre de l’exercice d’identification des risques organisationnels. L’incidence de ces risques sur le CRSH et les stratégies d’atténuation prévues s’y rapportant sont analysées ci-après.

Facteurs de risque externes

Le CRSH est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et à des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales, lesquelles ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).

La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSH est influencée, non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSH élabore des stratégies officielles en matière de communications et de relations externes pour s’assurer que les relations avec les parties prenantes et les attentes de ces dernières sont gérées efficacement.

Le CRSH compte sur les partenariats qu’il a établis avec le milieu postsecondaire pour la prestation efficace de ses programmes. Le maintien de l’appui et de l’engagement de la collectivité des chercheurs et d’autres intervenants sont essentiels à l’atteinte de ses objectifs. Le CRSH s’emploie à surveiller attentivement, à analyser et à traiter les problèmes à mesure qu’ils se présentent.

Facteurs de risque internes

Pour assurer la participation efficace des intervenants et atténuer le risque de mauvaise harmonisation avec les priorités et les valeurs de ses intervenants, un groupe de représentants des établissements, c’est-à-dire les leaders pour le CRSH, a été créé. Ce groupe assure un canal de communication entre les établissements qu’il représente et le CRSH, ce qui aide les parties à demeurer au fait des nouveaux enjeux. Ce dialogue ouvert permet de relayer aux universités l’information sur les développements touchant les politiques et les programmes. Pour leur part, les leaders pour le CRSH sont en mesure de recueillir auprès du milieu universitaire de l’information et des idées qui serviront à orienter l’élaboration des politiques et des programmes du CRSH.

Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire organisationnelle, il a élaboré la Stratégie de gestion du personnel, qui décrit son engagement à l’égard du développement du talent ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. La stratégie décrit également le plan d’action à cet effet.

Le CRSH transforme ses processus opérationnels afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes. Il existe également le risque que le CRSH ne parvienne pas à planifier adéquatement la prestation efficace de ses programmes. Pour atténuer ce risque, un processus de planification intégrée est bien en place. Le CRSH s’appuie sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée et harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.

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4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le principal objectif stratégique du CRSH est de faire du Canada un chef de file dans la recherche en sciences humaines et dans la formation en recherche. Le CRSH atteint son principal objectif stratégique grâce à ses trois programmes généraux : Talent, Savoir et Connexion. En avril 2016, le CRSH a lancé son plan stratégique 2016-2020 : l’Avancement du savoir pour façonner le Canada demain. Le nouveau plan appuiera la réalisation de cet objectif stratégique en se concentrant sur trois priorités :

• susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue;
• créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées;
• établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens.

On a observé plusieurs changements relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a reconnu l’importance de favoriser un environnement de recherche solide au Canada. Ainsi, le budget de 2016 comprenait des annonces de financement visant l’élargissement de certains programmes. Le CRSH mettra ces mesures en œuvre au cours de l’exercice 2016-2017.

Approuvé par :

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5. État des autorisations (non audité)

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

Exercice 2016‑2017

(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement	24 148	5 464	5 464
Crédit 5 – subventions et bourses	708 996	81 743	81 743
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés Régimes d’avantages sociaux des employés	2 751	679	679
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines	95	-	-
Autorisations budgétaires totales	735 990	87 886	87 886

Exercice 2015-2016

(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement	23 229	5 365	5 365
Crédit 5 – subventions et bourses	690 999	150 534	150 534
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés Régimes d’avantages sociaux des employés	2 609	652	652
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines	225	-	-
Autorisations budgétaires totales	717 062	156 551	156 551

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

Exercice 2016-2017

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017	Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	18 764	5 262	5 218
Transport et communications	1 193	171	171
Information	1 199	40	40
Services professionnels et spéciaux	3 764	380	380
Location	1 290	233	233
Services de réparation et d’entretien	96	21	21
Services publics, fournitures et approvisionnements	109	27	27
Acquisition de matériel et d’outillage	579	9	9
Autres subventions et paiements	-	11	11
Paiements de transfert	708 996	81 743	81 743
Dépenses budgétaires totales	735 990	87 886	87 886

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Exercice 2015-2016

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016	Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	18 187	5 218	5 218
Transport et communications	2 080	198	198
Information	460	97	97
Services professionnels et spéciaux	3 410	97	97
Location	268	198	198
Services de réparation et d’entretien	114	1	1
Services publics, fournitures et approvisionnements	129	17	17
Acquisition de matériel et d’outillage	415	8	8
Autres subventions et paiements	-	612	612
Paiements de transfert	690 999	150 534	150 534
Dépenses budgétaires totales	717 062	156 551	156 551

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