Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation de niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.
Une description sommaire du mandat et des activités du CRSH se trouve dans la Partie II du Budget des dépenses.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion du CRSH, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en conjonction avec le Budget des dépenses de 2014-2015.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au budget des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.
2. Faits saillants au sujet des résultats trimestriels
État des autorisations (non audité)
Autorisations disponibles
Le CRSH gère des autorisations totales de 691,8 millions de dollars, dont 332,4 millions correspondent au Programme des coûts indirects des trois organismes subventionnaires qu’il mène pour le compte des deux autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.
Au 30 juin 2014, les autorisations totales disponibles pour le CRSH pour 2014-2015 s’élevaient à 691,8 millions de dollars. À ce jour, pour l’exercice 2014-2015, ces changements ont donné lieu à une augmentation des autorisations totales de 5,7 millions de dollars (0,8 %) par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 5,3 millions de dollars correspondaient à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSH et 0,4 million de dollars correspondait à une augmentation au titre des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés. Les changements relatifs aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 1) et les autorisations de subventions et des bourses (crédit 5) accordées pour l’exercice courant. Les variations nettes entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :
- une augmentation de 7,0 millions de dollars du financement des programmes de subventions et de bourses afin de renforcer les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et le secteur industriel (budget de 2013);
- une augmentation de 0,4 million de dollars du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, qui établit des liens entre des entreprises innovantes et des chercheurs de calibre mondial au Canada en aidant à créer et à préserver des emplois fondés sur le savoir;
- une diminution de 1,5 million de dollars du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, qui permet de trouver des moyens plus efficaces et efficients de cerner des occasions de commercialisation (budget de 2007);
- une diminution de 0,2 million de dollars liée à la réduction du budget des dépenses de déplacement du CRSH et à un transfert à Services partagés Canada afin de rationaliser l’achat de logiciels d’appareils destinés aux utilisateurs finals.
Autorisations utilisées au premier trimestre
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget des dépenses de 2014-2015 et au budget supplémentaire des dépenses (A) pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 20 juin 2014.
Les autorisations totales utilisées au premier trimestre de 2014-2015 s’élevaient à 154,4 millions de dollars (22 % des autorisations totales disponibles : 22 % pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses et 23 % pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés). Par rapport à la fin du trimestre correspondant de l’exercice précédent, les dépenses sont plus élevées de 30,2 millions de dollars, une augmentation principalement liée aux programmes de subventions et de bourses (30,8 millions de dollars). L’augmentation des dépenses au titre des subventions et des bourses est attribuable à la différence entre les périodes de paiement des premier et deuxième trimestres des exercices correspondants, qui devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.
Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation du mérite ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et d’autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engendrées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l’évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses occasionnées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.
Description du graphique
Autorisations utilisées selon le temps écoulé, pourcentage du temps écoulé au cours de l’exercice, pourcentage des autorisations combinées, Crédit 5 – subventions et bourses, Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement (y compris le régime de prestations aux employés)
Ce diagramme à barres présente la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage du temps écoulé au cours de l’exercice de 2014-2015.
L’axe des abscisses présente les pourcentages de 0 à 100 %.
Voici les autorisations du CRSH utilisées en fonction du temps écoulé dans l’exercice de 2014-2015 :
- Pourcentage de l’exercice écoulé : 25 %;
- Pourcentage des autorisations combinées : 22 %;
- Crédit 5 – subventions et bourses : 22 %;
- Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement (y compris le régime de prestations aux employés) : 23 %.
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
Variation des montants disponibles pour l’exercice 2014-2015
Comme il est indiqué à la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires du CRSH ont augmenté de 5,7 millions de dollars pour 2014-2015 à ce jour par rapport à l’exercice précédent. La majorité de cette augmentation est attribuable à un accroissement des autorisations de subventions et de bourses (5,3 millions de dollars).
Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)
Dépenses au titre des subventions et des bourses – premier trimestre
Les paiements de transfert représentent plus de 96 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des possibilités de financement. Au cours du premier trimestre de 2014-2015, les dépenses réelles au titre des paiements de transfert du CRSH ont augmenté de 30,7 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par les différences d’échelonnement des paiements entre les trimestres correspondants pour les programmes suivants :
- Subventions de partenariat : une augmentation de 6,2 millions de dollars attribuable à l’expansion du Programme.
- Programme des coûts indirects : une augmentation de 35,3 millions de dollars attribuable aux paiements qui ont été effectués au premier trimestre de l’exercice 2014-2015 comparativement au deuxième trimestre de l’exercice précédent.
- Divers programmes de subventions et de bourses : une diminution de 10,7 millions de dollars attribuable aux différences d’échelonnement des paiements. Les réductions les plus marquées sont les suivantes : 4,3 millions de dollars au titre des subventions Savoir; 2,7 millions de dollars au titre des subventions institutionnelles du CRSH; 2,7 millions de dollars au titre des subventions Connexion; 0,7 million de dollars au titre du Programme de bourses postdoctorales Banting. Les différences d’échelonnement des paiements devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.
Tendance des dépenses au titre des subventions et des bourses
Description du graphique
Tendance des dépenses du CRSH au titre des subventions et des bourses (premier trimestre de 2013-2014 et de 2014-2015)
Ce graphique linéaire montre la tendance des dépenses du CRSH au titre des subventions et des bourses, en millions de dollars, du premier trimestre des exercices de 2013-2014 et de 2014-2015.
L’axe des abscisses indique les valeurs du premier trimestre (T1).
L’axe des ordonnées indique les valeurs en dollars. Les valeurs de l’échelle, de 0 à 160 millions de dollars, sont présentées par incrément de 20 millions de dollars.
Les dépenses réelles du CRSH en 2014-2015, par trimestre, se chiffraient ainsi :
- Premier trimestre (T1) : 118,4 millions de dollars
Les dépenses réelles du CRSH en 2014-2015, par trimestre, se chiffraient ainsi :
- Premier trimestre (T1) : 149,2 millions de dollars
Dépenses liées au personnel
Les dépenses liées au personnel engagées à l’appui de la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSH (environ 68 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour 2014-2015). Les dépenses liées au personnel pour le premier trimestre de 2014-2015 sont généralement comparables aux dépenses du premier trimestre de l’exercice précédent. L’augmentation de 612 000 $ dans l’article courant « Autres subventions et paiements » est attribuable au paiement de transition dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.
Dépenses de fonctionnement non liées au personnel
Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engendrée pendant les concours qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. En général, l’ensemble des dépenses non liées au personnel qui ont été engagées jusqu’à maintenant en 2014-2015 cadrent avec celles de l’exercice précédent. La diminution des dépenses a eu lieu au cours du premier trimestre de l’exercice courant et est liée aux services professionnels et spéciaux (243 000 $) retenus pour la mise en œuvre tardive de projets nécessitant une expertise et un appui professionnels. Les dépenses liées aux services de réparation et d’entretien ont également légèrement diminué (145 000 $). La diminution s’explique du fait que la plupart des services d’entretien n’avaient pas été réalisés à la même période au cours de l’exercice précédent.
Description du graphique
Tendance des dépenses de fonctionnement (premier trimestre de 2012-2013 et de 2013-2014)
Ce graphique linéaire montre la tendance des dépenses de fonctionnement du CRSH, en millions de dollars, du premier trimestre des exercices de 2013-2014 et de 2014-2015.
L’axe des abscisses présente les valeurs du premier trimestre (T1).
L’axe des ordonnées présente les valeurs en dollars. Les valeurs de l’échelle, de 0 à 7 millions de dollars, sont présentées par incrément de 1 million de dollars.
Les dépenses réelles du CRSH en 2014-2015, par trimestre, se chiffraient à :
- Premier trimestre (T1) : 5,8 millions de dollars.
Les dépenses réelles du CRSH en 2013-2014, par trimestre, se chiffraient à :
- Premier trimestre (T1) : 5,3 millions de dollars
3. Risques et incertitudes
Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes
Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre du tout dernier exercice d’identification des risques organisationnels du CRSH. L’incidence sur le CRSH et les stratégies d’atténuation prévues se rapportant à ces risques sont analysées ci-dessous.
Facteurs de risque externes
Le CRSH est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales, lesquelles ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).
La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSH est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSH élabore des stratégies officielles en matière de communications et de relations externes pour s’assurer que les relations avec les parties prenantes et les attentes de ces dernières sont gérées efficacement.
Il existe également le risque que le CRSH ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas les résultats stratégiques escomptés. Pour atténuer ce risque, un processus de planification intégrée est solidement implanté au CRSH. Le CRSH s’appuie sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée et harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.
Facteurs de risque internes
Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir, qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et de conserver ainsi une mémoire collective, il a élaboré la Stratégie de gestion du personnel, qui reflète son engagement à l’égard du développement du talent ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. Il a aussi élaboré un plan d’action connexe. Les contraintes financières du CRSH entravent sa capacité à recruter les personnes compétentes dont il a besoin pour mener à bien avec succès les programmes de transformation et de remaniement en vue de répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.
Le CRSH transforme ses activités afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.
Les pressions budgétaires ont exigé des mesures de réduction et de réaffectation. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle de traiter un nombre croissant de demandes et d’amortir l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint ou réduit. Le CRSH fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes.
Jusqu’à présent, le CRSH a réduit les pressions exercées sur son budget de fonctionnement grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, en priorisant et en harmonisant ou diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi approuvé par la haute gestion, qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes, appuie cette entreprise. Le CRSH s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.
Le CRSH est un organisme aux ressources modestes : les dépenses de fonctionnement totales représentent moins de 4 % du décaissement annuel de l’organisme. Cette efficacité est rendue possible grâce en grande partie à la contribution continue et importante de milliers de pairs évaluateurs bénévoles, laquelle procure d’énormes avantages en nature en ce qui concerne les activités d’évaluation des demandes de subvention du CRSH. De plus, comme il a été mentionné précédemment, le CRSH procède à des changements opérationnels afin de faire face aux mesures d’austérité et aux compressions et ainsi améliorer la prise de décision visant les ressources.
4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le CRSH a entrepris une initiative de renouvellement de l’architecture de ses programmes afin de créer un système plus souple et efficace de présentation et d’évaluation des demandes aux programmes, ce qui lui permettra de maximiser les contributions à la recherche et à la formation qu’il finance pour assurer la prospérité économique et améliorer la qualité de vie au Canada. La nouvelle architecture de programmes met l’accent sur l’excellence en recherche, la création de partenariats et la diffusion des résultats. Ce renouvellement a permis d’accroître la cohérence générale et la souplesse de l’ensemble des programmes, d’offrir aux candidats un cycle de concours mieux adapté ainsi qu’une interface plus efficace et simplifiée. La mise en œuvre de la nouvelle architecture de programmes permet de regrouper les occasions de financement existantes et nouvelles dans trois programmes généraux – Talent, Savoir et Connexion – et de réorganiser les processus et la prestation des services.
On a observé plusieurs changements importants relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres les incidences issues des autorisations disponibles accrues du CRSH, lesquelles ont entraîné un élargissement des programmes de partenariat. Mentionnons également l’incidence importante des efforts du gouvernement fédéral pour retrouver un équilibre budgétaire et de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’administration fédérale. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2014, déposé en mars, comprenait des annonces de financement visant à appuyer l’élargissement de certains programmes. Le CRSH mettra ces mesures en œuvre au cours du présent exercice à la suite de leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.
5. Mise en œuvre du budget de 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser les processus administratifs.
Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, le CRSH a réalisé des économies d’environ 14 millions de dollars en 2013-2014. Dans le cadre du budget de 2012, du budget de 2013 et du budget de 2014, le gouvernement du Canada a réinvesti 21 millions de dollars par année dans les programmes de subventions et de bourses du CRSH afin d’appuyer la recherche de calibre mondial par l’entremise d’initiatives axées sur les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie, y compris la recherche sur la participation au marché du travail des personnes handicapées, et d’accroître la recherche de pointe. Ces investissements se sont traduits par une majoration nette de 7 millions de dollars du budget global du CRSH.
Le CRSH a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser son fonctionnement et d’assurer son efficience.
Aux fins de la réduction des budgets de fonctionnement, un certain nombre de mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des avancées technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles pour les processus de sélection et d’évaluation du mérite. Le CRSH a également remanié l’architecture de ses programmes, ce qui a permis de simplifier le cadre de financement et de gestion des subventions. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aide aussi le CRSH à atteindre ses objectifs.
Les dépenses du premier trimestre de 2014-2015 sont plus élevées que celles de la même période de l’exercice précédent. Cette différence s’explique principalement par la différence d’échelonnement des paiements au titre des subventions. Les dépenses de fonctionnement du CRSH diminuent, ce qui témoigne de la contribution du CRSH aux efforts du gouvernement du Canada afin de rétablir l’équilibre budgétaire.
Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSH pour mettre en œuvre les mesures d’économie mentionnées précédemment.
Ces économies ne comportent aucun risque financier particulier ni aucune incertitude.
Approuvé par :
Signé à l'origine par :
Chad Gaffield
Président
CRSH
Le 25 août 2014
Signé à l'origine par :
Alfred Tsang
Vice-président et dirigeant
principal des finances
CRSH
6. État des autorisations (non audité) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2014
Exercice 2014-2015
| (en milliers de dollars) |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 juin 2014 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement |
22 652 |
5 246 |
5 246 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses |
75 |
- |
- |
| Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement |
22 577 |
5 246 |
5 246 |
| Crédit 5 – subventions et bourses |
666 664 |
149 177 |
149 177 |
| Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés |
2 509 |
627 |
627 |
| Autorisations budgétaires totales |
691 750 |
155 050 |
155 050 |
Exercice 2013-2014
| (en milliers de dollars) |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement |
22 122 |
5 098 |
5 098 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses |
- |
- |
- |
| Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement |
22 122 |
5 098 |
5 098 |
| Crédit 5 – subventions et bourses |
661 336 |
118 434 |
118 434 |
| Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés |
2 610 |
653 |
653 |
| Autorisations budgétaires totales |
686 068 |
124 185 |
124 185 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
7. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2014
Exercice 2014-2015
| (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses |
| Personnel |
17 718 |
4 798 |
4 798 |
| Transport et communications |
1 395 |
110 |
110 |
| Information |
748 |
42 |
42 |
| Services professionnels et spéciaux |
2 731 |
238 |
238 |
| Location |
760 |
46 |
46 |
| Services de réparation et d’entretien |
35 |
0 |
0 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
100 |
24 |
24 |
| Acquisition de matériel et d’outillage |
1 674 |
3 |
3 |
| Autres subventions et paiements |
- |
612 |
612 |
| Paiements de transfer |
666 664 |
149 177 |
149 177 |
| Dépenses budgétaires totales |
691 825 |
155 050 |
155 050 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses |
75 |
- |
- |
| Dépenses budgétaires nettes totales |
691 750 |
155 050 |
155 050 |
Exercice 2013-2014
| (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses |
| Personnel |
17 611 |
4 864 |
4 864 |
| Transport et communications |
1 281 |
168 |
168 |
| Information |
333 |
24 |
24 |
| Services professionnels et spéciaux |
3 815 |
481 |
481 |
| Location |
157 |
25 |
25 |
| Services de réparation et d’entretien |
474 |
145 |
145 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
147 |
34 |
34 |
| Acquisition de matériel et d’outillage |
914 |
10 |
10 |
| Autres subventions et paiements |
- |
- |
- |
| Paiements de transfer |
661 336 |
118 434 |
118 434 |
| Dépenses budgétaires totales |
686 068 |
124 185 |
124 185 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses |
- |
- |
- |
| Dépenses budgétaires nettes totales |
686 068 |
124 185 |
124 185 |