Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme il est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.
Une description sommaire des activités du CRSH pour l’exercice en cours se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion du CRSH, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en même temps que le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2013-2014.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2013-2014. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figurent pas dans le budget principal des dépenses de 2012-2013.
Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le budget de 2012 ne soient dépensés. En 2013-2014, le budget principal des dépenses du CRSH de 2013-2014 qui a été déposé au Parlement tenait compte des modifications aux autorisations ministérielles.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
2. Faits saillants au sujet des résultats trimestriels
État des autorisations (non vérifié)
Autorisations disponibles
Le CRSH gère des autorisations totalisant 686 millions de dollars, dont 332,4 millions correspondent au Programme des coûts indirects des trois organismes subventionnaires, qu’il mène pour le compte des deux autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.
Au 30 septembre 2013, les autorisations totales disponibles pour le CRSH pour 2013-2014 s’élevaient à 686 millions de dollars. Les changements relatifs aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 90) et les autorisations de subventions et bourses (crédit 95) accordées pour l’exercice courant. À ce jour, pour l’exercice 2013-2014, ces changements ont donné lieu à une diminution des autorisations totales de 3,5 millions de dollars (0,5 %) par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 1 million de dollars (29 % des changements aux autorisations totales) correspondaient à une diminution au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSH, et 2,5 millions de dollars correspondaient à une diminution au titre des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés.
Au cours de ce trimestre (depuis le début de l’exercice), les autorisations totales disponibles incluent les éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2013-2014. Ce budget constitue la première de trois possibilités d’approuver les changements dans les niveaux d’autorisation du CRSH pour l’exercice en cours (exception faite des transferts de crédits du Conseil du Trésor). La grande majorité de ces éléments modifiés sont le résultat des annonces faites dans le budget fédéral précédent, tandis que le reste est attribuable aux ajustements techniques effectués par le Conseil du Trésor et aux transferts entre les ministères et les organismes pour des initiatives particulières. L’incidence actuelle et future des éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) sera incluse dans le budget principal des dépenses de 2014-2015 du CRSH pour le prochain exercice. Pour les éléments en cours découlant des annonces du budget fédéral ou les transferts entre les ministères et les organismes, seule la variation nette dans le niveau de financement entre les deux exercices est présentée dans l’explication ci-dessous. Les variations nettes, qui correspondent à la diminution de 3,5 millions de dollars des autorisations totales disponibles entre l’exercice en cours et l’exercice précédent, comprennent principalement les éléments suivants :
- une augmentation de 7,0 millions de dollars du financement des programmes de subventions et de bourses afin d’appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines par l’entremise d’initiatives axées sur les partenariats universités-industrie (budget de 2012);
- une augmentation de 3,3 millions de dollars du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche afin de trouver des moyens plus efficaces et efficients de cerner les occasions de commercialisation (budget de 2007);
- une augmentation de 1,0 million de dollars du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise pour rendre le Programme permanent dans le cadre d’une initiative visant à établir des liens entre des entreprises innovantes et des chercheurs de calibre mondial au Canada, en aidant à créer et à préserver des emplois fondés sur le savoir (budget de 2012);
- une augmentation de 0,3 million de dollars dans le cadre de la convention collective;
- une augmentation de 0,1 million de dollars du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence afin d’appuyer l’initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde pour favoriser les partenariats multidisciplinaires novateurs visant la transformation et la durabilité des collectivités (budget de 2011);
- une diminution de 14,0 millions de dollars en vue d’améliorer l’efficience et de réduire les dépenses publiques dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire (budget de 2012);
- une diminution de 0,9 million de dollars en raison d’un écart temporaire relatif à l’approbation du report du budget de fonctionnement par rapport à l’exercice précédent;
- une diminution de 0,3 million de dollars en raison d’un écart temporaire des transferts de fonds de subvention nets entre des ministères fédéraux au ministère du Patrimoine canadien à l’appui de travaux de recherche visant à orienter l’élaboration de politiques relatives à la participation sportive.
Autorisations utilisées au deuxième trimestre
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses de 2013-2014 et du budget supplémentaire des dépenses (A) pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 20 juin 2013.
Les autorisations totales utilisées au deuxième trimestre de 2013-2014 s’élevaient à 205,8 millions de dollars (30 % des autorisations totales disponibles; 30,3 % pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses et 22,6 % pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés). Il s’agit d’une hausse de 10,4 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent (augmentation nette de 11,7 millions de dollars des autorisations utilisées pour les dépenses au titre des subventions et des bourses, tandis que les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés ont diminué de 1,3 million de dollars par rapport à celles du deuxième trimestre du dernier exercice). L’augmentation des dépenses au titre des subventions et des bourses est principalement attribuable aux différences d’échelonnement des paiements entre le premier et le deuxième trimestre des exercices correspondants, qui devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice. Le recul des dépenses de fonctionnement et des dépenses au titre du régime d’avantages sociaux des employés est principalement lié au paiement forfaitaire ponctuel de certains avantages aux employés du CRSH en 2012-2013, conformément aux modifications apportées par le gouvernement en matière d’accumulation d’indemnités de départ.
Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation du mérite, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et d’autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engendrées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l’évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses occasionnées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.
Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice
Le montant total des autorisations utilisées de façon cumulative au cours des six premiers mois de l’exercice 2013-2014 représentait 330,0 millions de dollars (soit 48 % des autorisations disponibles). Ce montant représente 4,4 millions de dollars de plus qu’à l’exercice précédent. Le principal facteur à l’origine de cette augmentation est la différence d’échelonnement des paiements au titre des subventions et des bourses entre les exercices correspondants. La proportion des autorisations cumulatives au titre des subventions et des bourses utilisée au cours de l’exercice est passée de 47,3 % en 2012-2013 à 48,2 % en 2013-2014. Les autorisations cumulatives utilisées pendant cet exercice pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés ont reculé de 1,2 million de dollars au cours du dernier exercice. Le CRSH a dépensé 45,8 % de ses autorisations de fonctionnement et de celles prévues pour le régime d’avantages sociaux des employés au cours de l’exercice en cours, contre 46 % en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable au paiement forfaitaire de certains avantages aux employés du CRSH en 2012-2013, conformément aux modifications que le gouvernement a apportées à la convention collective approuvée en matière d’accumulation d’indemnités de départ.
Description du graphique
Autorisations du CRSH en fonction du temps écoulé, pourcentage de l’exercice écoulé, autorisations communes, crédit 95 (subventions et bourses) et crédit 90 (dépenses de fonctionnement nettes, RASE incl.)
Ce graphique à barres illustre la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de l’exercice 2013-2014 écoulé.
Les pourcentages de 0 à 100 reposent sur l’axe des x.
Les autorisations du CRSH en fonction du temps écoulé au cours de l’exercice 2013-2014 vont comme suit :
- Pourcentage de l’exercice écoulé : 50 %
- Autorisations communes : 48 %
- Crédit 95 (subventions et bourses) : 48 %
- Crédit 90 (dépenses de fonctionnement nettes, RASE incl.) : 46 %
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Variation des montants disponibles pour l’exercice 2013-2014
Comme il est indiqué dans la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires totales du CRSH ont été réduites de 3,5 millions de dollars pour 2013-2014 à ce jour par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à une baisse des autorisations au titre des programmes de paiements de transfert (1 million de dollars) et à la baisse des autorisations disponibles pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés (2,5 millions de dollars).
Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)
Dépenses au titre des subventions et des bourses – au deuxième trimestre
Les paiements de transfert représentent plus de 96 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des occasions de financement. Au cours du deuxième trimestre de 2013-2014, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont augmenté de 11,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par la différence d’échelonnement des paiements au titre du Programme des coûts indirects (18,5 millions de dollars) : en 2013-2014, ces paiements ont été effectués au cours du deuxième trimestre, tandis qu’à l’exercice précédent, ils ont été effectués au cours du premier trimestre. Cette augmentation est toutefois contrebalancée par une baisse de 6,8 millions de dollars attribuable à la cessation du Programme de subventions ordinaires de recherche.
Dépenses au titre des subventions et des bourses depuis le début de l’exercice
À la fin du deuxième trimestre, le CRSH avait dépensé 5,6 millions de dollars (1,8 %) de plus qu’à la même époque de l’exercice précédent. Les principaux facteurs expliquant cette augmentation sont les suivants :
- une diminution de 13,7 millions de dollars en raison de la cessation du Programme de subventions ordinaires de recherche (le dernier paiement aura lieu en 2014-2015);
- une augmentation de 12,0 millions de dollars au titre des subventions Savoir principalement attribuable aux nouvelles subventions qui ont été accordées récemment en plus du paiement des engagements de la deuxième année pour ces subventions pluriannuelles (conformément à la nouvelle architecture de programmes du CRSH);
- une augmentation de 6,0 millions de dollars au titre des subventions de partenariat principalement attribuable à la participation de deux cohortes cette année (conformément à la nouvelle architecture de programmes du CRSH), alors qu’il n’y en avait qu’une l’année précédente;
- une augmentation de 1,3 million de dollars au titre des subventions Connexion en raison de l’approbation du financement d’un nombre plus élevé de demandes par rapport à l’exercice précédent à la même période (conformément à la nouvelle architecture de programmes du CRSH).
Description du graphique
Évolution des dépenses du CRSH au titre des subventions et des bourses pour les deux premiers trimestres de 2012-2013 et de 2013-2014
Ces courbes illustrent, en millions de dollars, la tendance des dépenses du CRSH au titre des subventions et des bourses pour les deux premiers trimestres des exercices 2012-2013 et 2013-2014.
Les trimestres 1 et 2 reposent sur l’axe des x.
L’axe des y présente les dépenses en millions de dollars sur une échelle de 0 à 350 graduée par tranches de 50.
Les dépenses trimestrielles réelles du CRSH pour l’exercice 2013-2014 vont comme suit :
- Trimestre 1 : 118,4 millions de dollars
- Trimestre 2 : 318,6 millions de dollars
Les dépenses trimestrielles réelles du CRSH pour l’exercice 2012-2013 vont comme suit :
- Trimestre 1 : 124,5 millions de dollars
- Trimestre 2 : 313,1 millions de dollars
Dépenses liées au personnel au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice
Les dépenses liées au personnel engagées à l’appui de la prestation des programmes comptent pour environ 70 % des autorisations de fonctionnement disponibles ou des dépenses de fonctionnement prévues pour 2013-2014. Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses liées au personnel, pour les six premiers mois de 2013-2014, ont reculé de 1,0 million de dollars (10 %) au cours du deuxième trimestre. Ce recul s’explique par le paiement forfaitaire ponctuel de certains avantages sociaux aux employés du CRSH en 2012-2013, conformément aux modifications que le gouvernement a apportées à la convention collective des employés du CRSH relativement à l’accumulation d’indemnités de départ dans le cas des départs volontaires. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a défrayé le CRSH de ces dépenses.
Dépenses de fonctionnement non liées au personnel au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice
Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engendrée pendant les concours qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Les dépenses non liées au personnel pour les six premiers mois de l’exercice 2013-2014 ont reculé légèrement, soit de 0,2 million de dollars (9,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux et des services de réparation et d’entretien ont toutefois augmenté de manière notable en raison des mesures d’avancement technologique supplémentaires prises conformément à l’objectif du gouvernement de rétablir l’équilibre budgétaire en réalisant des gains d’efficacité. Cette augmentation a été contrebalancée par un recul des dépenses au titre des transports et des communications attribuable à l’utilisation accrue des téléconférences, de même que par un recul des dépenses au titre de l’acquisition de matériel et d’outillage, par rapport à l’exercice précédent.
Description du graphique
Évolution des dépenses de fonctionnement du CRSH pour les deux premiers trimestres de 2012-2013 et de 2013-2014
Ces courbes illustrent, en millions de dollars, la tendance des dépenses de fonctionnement du CRSH pour les deux premiers trimestres des exercices 2012-2013 et 2013-2014.
Les trimestres 1 et 2 reposent sur l’axe des x.
L’axe des y présente les dépenses en millions de dollars sur une échelle de 0 à 12 graduée par tranches de 2.
Les dépenses trimestrielles réelles du CRSH pour l’exercice 2013-2014 vont comme suit :
- Trimestre 1 : 5,75 millions de dollars
- Trimestre 2 : 10,0 millions de dollars
Les dépenses trimestrielles réelles du CRSH pour l’exercice 2012-2013 vont comme suit :
- Trimestre 1 : 5,70 millions de dollars
- Trimestre 2 : 11,1 millions de dollars
3. Risques et incertitudes
Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes
Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre du tout dernier exercice d’identification des risques organisationnels du CRSH. L’incidence sur ce dernier et les stratégies d’atténuation prévues se rapportant à ces risques sont analysées ci-dessous.
Facteurs de risque externes
Le CRSH est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales, lesquelles ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).
La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSH est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSH élabore des stratégies officielles en matière de communications et de relations externes pour s’assurer que les relations avec les parties prenantes et les attentes de ces dernières sont gérées efficacement.
Il existe également le risque que le CRSH ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas les résultats stratégiques escomptés. Pour atténuer ce risque, le CRSH a mis en place, en 2009, un processus de planification intégrée. Le CRSH s’appuie sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée et harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.
Facteurs de risque internes
Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et de conserver ainsi une mémoire collective, il a élaboré la Stratégie de gestion du personnel, qui reflète son engagement à l’égard du développement du talent ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. Il a aussi élaboré un plan d’action connexe. Les contraintes financières du CRSH entravent sa capacité à recruter les personnes compétentes dont il a besoin pour mener à bien avec succès les programmes de transformation et de remaniement en vue de répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.
Le CRSH transforme ses activités afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.
Les pressions budgétaires ont exigé des mesures de réduction et de réaffectation. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes et en amortissant l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint ou réduit. Le CRSH fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes.
Jusqu’à présent, le CRSH a réduit les pressions exercées sur son budget de fonctionnement grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, en priorisant et en harmonisant ou diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi approuvé par la haute gestion, qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes, appuie cette entreprise. Le CRSH s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.
Le CRSH est un organisme doté d’un maigre budget de fonctionnement pour mener à bien les programmes actuels et les programmes en expansion (moins de 4 % des ressources totales). Comme il a été mentionné précédemment, le CRSH procède à des changements opérationnels afin de faire face aux mesures d’austérité et aux compressions et ainsi améliorer la prise de décision visant les ressources.
4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le CRSH a entrepris une initiative de renouvellement de l’architecture de ses programmes afin de créer un système plus souple et efficace de présentation et d’évaluation des demandes aux programmes, ce qui lui permettra de maximiser les contributions à la recherche et à la formation qu’il finance pour assurer la prospérité économique et améliorer la qualité de vie au Canada. La nouvelle architecture de programmes met l’accent sur l’excellence en recherche, la création de partenariats et la diffusion des résultats. Ce renouvellement a permis d’accroître la cohérence générale et la souplesse de l’ensemble des programmes, d’offrir aux candidats un cycle de concours mieux adapté ainsi qu’une interface plus efficace et simplifiée. La mise en œuvre de la nouvelle architecture de programmes permet de regrouper les occasions de financement existantes et nouvelles dans trois programmes généraux – Talent, Savoir et Connexion – et de réorganiser les processus et la prestation des services.
On a observé plusieurs changements importants relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons notamment l’incidence de l’augmentation des autorisations de programme disponibles du CRSH, qui a entraîné un élargissement des programmes de partenariat. Le CRSH optimise le nouvel investissement de 7 millions de dollars annoncé dans le Plan d’action économique de 2012 afin d’accroître son soutien à l’égard d’initiatives axées sur les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie. Cet investissement permet de bonifier les subventions de partenariat et les subventions de développement de partenariats du CRSH. Mentionnons également l’incidence des efforts du gouvernement fédéral pour rétablir l’équilibre budgétaire et de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’administration fédérale. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2013, déposé en mars, comprenait des annonces de financement pour appuyer l’élargissement de certains programmes. Le CRSH appliquera ces mesures au cours du présent exercice à la suite de leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.
5. Mise en œuvre du budget de 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d’économie et de compression des coûts annoncées dans le budget de 2012, qui sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser et rationaliser les services administratifs.
Au cours de la première année de la mise en œuvre du budget de 2012, le CRSH a réalisé des économies et des compressions d’environ 7 millions de dollars en 2012-2013 et 14 millions de dollars en 2013-2014 et pour les exercices subséquents. Dans le cadre des budgets de 2012 et 2013, le gouvernement du Canada a réinvesti, dans le programme de subventions et de bourses, 14 millions de dollars par année et pour les années à venir afin d’appuyer la recherche de calibre mondial par l’entremise d’initiatives axées sur les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie, y compris la recherche sur la participation au marché du travail des personnes handicapées. L’effet net de ces investissements sur le budget global du CRSH de 2013-2014 est neutre.
Le CRSH a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser son fonctionnement et d’assurer son efficience.
Aux fins de la réduction des budgets de fonctionnement, un certain nombre de mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des avancées technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles, pour les processus de sélection et d’évaluation du mérite. Le CRSH a également remanié l’architecture de ses programmes, ce qui a permis de simplifier le cadre de financement et de gestion des subventions. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aide aussi le CRSH à atteindre ses objectifs.
Les dépenses du deuxième trimestre de 2013-2014 sont plus élevées que celles de la même période de l’exercice précédent. La différence entre l’exercice précédent et l’exercice en cours est attribuable aux différences d’échelonnement des paiements à ce moment-ci. Abstraction faite de l’effet du versement forfaitaire ponctuel d’indemnités de départ, les dépenses de fonctionnement connaissent une baisse correspondant aux économies que le CRSH a réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de son plan visant à participer aux efforts déployés par le gouvernement pour rétablir l’équilibre des budgets.
Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSH pour mettre en œuvre les mesures d’économie.
Ces économies ne comportent aucun risque financier particulier et aucune incertitude.
Approuvé par :
Signé à l'origine par :
Chad Gaffield, Ph. D., MSRC
Président, CRSH
Ottawa, Canada
Le 20 novembre 2013
Signé à l'origine par :
Jaime W. Pitfield
Vice-président et dirigeant
principal des finances, CRSH
6. État des autorisations (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013
Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013
Exercice 2013-2014
| (en milliers de dollars) |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement |
22 122 |
4 930 |
10 028 |
| Crédit 95 – subventions et contributions |
661 335 |
200 187 |
318 621 |
| Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés |
2 610 |
653 |
1 305 |
| Autorisations budgétaires totales |
686 067 |
205 770 |
329 954 |
Exercice 2012-2013
| (en milliers de dollars) |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement |
24 445 |
6 135 |
11 131 |
| Crédit 95 – subventions et contributions |
662 353 |
188 521 |
313 070 |
| Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés |
2 800 |
700 |
1 400 |
| Autorisations budgétaires totales |
689 598 |
195 356 |
325 601 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
7. État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013
Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013
Exercice 2013-2014
| (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses |
| Personnel |
17 611 |
4 670 |
9 535 |
| Transport et communications |
1 281 |
126 |
294 |
| Information |
333 |
41 |
65 |
| Services professionnels et spéciaux |
3 815 |
572 |
1 053 |
| Location |
157 |
23 |
48 |
| Services de réparation et d’entretien |
474 |
98 |
243 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
147 |
12 |
45 |
| Acquisition de matériel et d’outillage |
914 |
41 |
50 |
| Paiements de transfert |
661 335 |
200 187 |
318 621 |
| Dépenses budgétaires totales |
686 067 |
205 770 |
329 954 |
Exercice 2012-2013
| (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses |
| Personnel |
18 711 |
5 819 |
10 537 |
| Transport et communications |
1 461 |
129 |
423 |
| Information |
430 |
53 |
66 |
| Services professionnels et spéciaux |
4 607 |
440 |
898 |
| Location |
206 |
20 |
46 |
| Services de réparation et d’entretien |
595 |
52 |
205 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
150 |
25 |
27 |
| Acquisition de matériel et d’outillage |
1 085 |
297 |
329 |
| Paiements de transfert |
662 353 |
188 521 |
313 070 |
| Dépenses budgétaires totales |
689 598 |
195 356 |
325 601 |