Demande d’admissibilité des établissements d’enseignement postsecondaire (collèges et universités)

Processus de demande

Les établissements d’enseignement postsecondaire peuvent présenter une demande d’admissibilité au CRSH en tout temps.

Exigences

Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui souhaitent administrer des subventions et des bourses doivent prouver qu’ils satisfont les exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses en présentant des documents à l’appui de leur demande à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Tous les documents doivent être numérotés et assemblés dans l’ordre indiqué. Ils doivent être présentés en format PDF ou Microsoft Word à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Pour être admissible selon les critères de plus d’un organisme subventionnaire fédéral, soit le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), un établissement doit demander un « examen conjoint ». Dans sa demande, il doit mentionner à quels autres organismes subventionnaires il souhaite présenter une demande et autoriser les organismes subventionnaires à partager les documents fournis. Une réponse conjointe sera envoyée une fois l’examen terminé. La demande ne doit être envoyée qu’à un seul organisme subventionnaire.

Exigences concernent les établissements liés par une entente signée avec le CRSNG ou les IRSC

Un établissement déjà admissible auprès du CRSNG ou des IRSC voit sa charge de travail réduite pour présenter une demande d’admissibilité au CRSH. Le CRSH exigera la permission écrite de l’établissement d’accéder aux documents fournis au CRSNG ou aux IRSC. Le candidat devra également fournir :


Lignes directrices à l’intention des administrateurs de recherche

L’administrateur de recherche de l’établissement est chargé d’examiner les demandes de financement du CRSH que présentent les candidats affiliés à leur établissement, de les approuver et de les faire parvenir au CRSH.

Afin de présenter une demande dans le cadre d’une occasion de financement, chaque établissement admissible doit nommer un administrateur de recherche qui sera responsable de l’administration des bourses et des subventions.

L’administrateur de recherche doit s’assurer que la demande est envoyée au CRSH en bonne et due forme et dans les délais prescrits. En faisant parvenir une demande au CRSH, il confirme que l’établissement assume la responsabilité d’administrer les fonds du CRSH si la demande est retenue.

L’administrateur de recherche est un représentant autorisé qui est nommé par l’établissement et qui répond aux critères suivants :

  • il dispose du pouvoir d’engager l’établissement à respecter les conditions générales régissant les subventions et les bourses telles qu’elles sont énoncées dans l’entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’entente);
  • il possède le pouvoir de signature quant aux questions de nature financière;
  • il occupe un poste officiel rémunéré au sein de l’établissement;
  • il ne fait pas partie de l’équipe de recherche (en tant que candidat, cocandidat ou collaborateur) qui présente la demande de financement.

Processus d’évaluation

Le CRSH considérera un établissement comme admissible lorsqu’il aura reçu l’entente dûment signée par le président du CRSH et le recteur, le principal ou le directeur général de l’établissement. Un établissement est invité à signer l’entente lorsque le CRSH considère qu’il respecte toutes les exigences en matière d’admissibilité.

Aucun établissement n’est déclaré admissible sous condition s’il ne répond pas encore à toutes les exigences du CRSH.

Le CRSH ne versera pas de fonds à un établissement avant de recevoir sa copie signée de l’entente. Les versements débuteront sur réception de la copie signée.

On ne peut pas faire appel des décisions liées à l’admissibilité des établissements. Un établissement peut toutefois fournir, en tout temps, de nouveaux renseignements démontrant qu’il répond aux exigences du CRSH.


Retrait du statut

L’admissibilité d’un établissement peut être révoquée :

  • s’il enfreint l’entente ou ses politiques;
  • si les visites de contrôle financier montrent qu’il ne respecte pas l’entente.

Lorsqu’un établissement devient non admissible, aucun versement supplémentaire ne peut lui être fait et ses bourses et ses subventions en cours sont suspendues.

Un établissement peut rétablir son admissibilité en faisant la prouvant qu’il a répondu aux préoccupations soulevées.