Rapport du CRSH sur les allégations de non-respect des politiques de recherche – Exercises de 2006-2007 à 2009-2010

Le tableau ci-dessous présente le nombre d’allégations de non-respect des politiques de recherche du CRSH reçues d’avril 2006 à mars 2010. On compte sept allégations, dont la majorité ont été présentées par des personnes seules ou des pairs évaluateurs.

      Types d’allégation Résultats
Exercice Nombre d’allégations reçues Nombre d’allégations abandonnées Intégrité de la recherche et des travaux d’érudition Autres Inconduite décelée Aucune inconduite décelée En cours
2009-2010 1 0 0 1 0 0 1
2008-2009 3 1 2 0 1 1 0
2007-2008 1 0 1 0 0 1 0
2006-2007 2 0 1 1 0 2 0
TOTAL 7 1 4 2 1 4 1
Types d’allégation

Tous les cas soumis au CRSH depuis avril 2006 relevaient de son mandat. Parmi les sept allégations présentées :

  • quatre concernaient des questions liées à la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition, notamment le plagiat, la falsification de résultats de recherche et l’utilisation de données frauduleuses;
  • deux concernait des questions liées à d’autres lignes directrices interorganismes, au Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales et à des politiques du CRSH, notamment la politique sur le non-respect des lignes directrices relatives à la présentation des candidatures ou le Guide d’administration financière des trois organismes;
  • une a été abandonnée.

* On peut ne pas donner suite à un cas pour les raisons suivantes : le manque de renseignements, le retrait de l’allégation ainsi que le fait que celle-ci est fondée sur une source anonyme (le CRSH ne donnant suite aux allégations anonymes liées à l’intégrité de la recherche et des travaux d’érudition que si les politiques d’un établissement concerné le permettent) ou qu’elle ne relève pas du mandat du CRSH.

Mesures prises par le CRSH

Le CRSH a confié à l’établissement des chercheurs concernés le soin de mener une enquête sur les six allégations auxquelles il a donné suite depuis avril 2006.

Résultats de l’enquête menée par les établissements

Parmi ces six allégations :

  • quatre ont été jugées non fondées (aucune conclusion de non-respect des politiques de recherche n’ayant été tirée), et aucune sanction n’a été imposée;
  • une a conclu qu’il y a eu un cas d’inconduite en recherche;
  • une est en cours de traitement.
Voici des exemples de mesure que pourrait prendre le CRSH dans le cas d’une allégation de non-respect prouvé :
  • envoi d’une lettre de réprimande ou nécessité de rendre des fonds;
  • impossibilité, pour le candidat, le bénéficiaire ou l’établissement concerné, de faire partie d’un comité d’évaluation par les pairs;
  • impossibilité de présenter une demande de financement au CRSH pour une période définie ou indéfinie.