Politique sur l'archivage des données de recherche

Les trois organismes subventionnaires de la recherche du gouvernement fédéral – à savoir, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) – sont en train d’examiner et d’améliorer leurs exigences en matière de gestion des données issues des travaux de recherche qu’ils financent. Dans le cadre de ce processus, ils ont rédigé une ébauche de la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques (2016).

La Déclaration décrit les attentes globales des organismes à l’égard de la gestion des données numériques de la recherche ainsi que les responsabilités des chercheurs, de la communauté des chercheurs, des établissements et des bailleurs de fonds dans la satisfaction de à ces attentes. Elle se fonde sur les politiques des organismes déjà en place – comme la Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH (1990) – et les complète, et vise à orienter la communauté des chercheurs pour qu’elle puisse se préparer à répondre aux exigences en matière de gestion des données des trois organismes et à y contribuer.

La Déclaration est affichée en ligne à www.science.gc.ca.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) s'engage à reconnaître que les diverses données de recherche rassemblées grâce au financement du gouvernement appartiennent au domaine public. Par conséquent, il a adopté une politique afin d'aider à mettre à la disposition des autres chercheurs les données qui ont été rassemblées grâce à son financement. Les dépenses relatives à la préparation des données de recherche à archiver sont admissibles aux programmes de subventions de recherche du CRSH. Ces données comprennent des ensembles quantitatifs de données sociales, politiques et économiques, des renseignements qualitatifs sous forme numérique, des données de recherche expérimentale, des bases de données d'images et de sons fixes et mobiles, ainsi que d'autres objets numériques utilisés à des fins d'examen analytique.

L'objectif de cette politique est de permettre l'avancement des connaissances en sciences humaines en encourageant les chercheurs à partager les données de recherche. Ce partage renforce notre capacité collective à répondre aux normes universitaires d'ouverture d'esprit, en offrant la possibilité à d'autres chercheurs d'analyser, de reproduire, de vérifier et de perfectionner davantage les résultats de recherche. Ceci nous permet de progresser dans divers domaines de recherche, d'éviter le dédoublement de la collecte primaire de données et de financer le développement de la recherche interdisciplinaire. De plus, la formation en recherche des étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs s'en trouve améliorée du fait que les données de recherche sont plus accessibles, et des économies d'échelle considérables sont rendues possibles grâce aux analyses secondaires effectuées sur les données existantes. Enfin, les chercheurs subventionnés par le gouvernement ont le devoir de transparence et l'obligation de rendre compte de leurs résultats de recherche.

Toutes les données de recherche rassemblées grâce au financement du CRSH doivent être conservées et mises à la disposition des autres chercheurs dans des délais raisonnables, soit au cours des deux années suivant la fin du projet de recherche pour lequel les données ont été rassemblées.

Une vaste gamme de projets nécessitant la collecte de données de recherche est financée par les fonds publics. Bien que le principe selon lequel ces données appartiennent au domaine public doive motiver toutes décisions, l’intention du CRSH est que cette politique soit suffisamment souple pour qu'elle puisse s'adapter à un grand nombre de circonstances, le cas échéant. Par conséquent, étant donné les nombreuses difficultés pouvant se présenter, le CRSH est conscient que, dans des circonstances inhabituelles et irréfutables, on pourrait devoir apporter des changements ou des exemptions à la politique pour ce qui est de permettre une utilisation secondaire de données de recherche du domaine public. Par exemple, pour des raisons de protection de la confidentialité, il peut être nécessaire de supprimer des identificateurs d'ensembles de données, ce qui peut rendre les données insignifiantes. Néanmoins, dans de tels cas, les chercheurs sont tout de même tenus de préserver et de protéger les données. Toutefois, on s'attend à ce qu'ils connaissent les exigences éthiques liées à la conservation et à la suppression de données obtenues dans un contexte de recherche. Prière de consulter la 2e édition de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec les êtres humains pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les conditions connexes, notamment le consentement, la vie privée et la confidentialité, l'utilisation secondaire et le couplage de données.

Lorsqu'ils mettent sur pied un projet de recherche qui comporte la création d'ensembles de données, les chercheurs devraient demander à la bibliothèque ou au service du traitement des données de leur établissement d’enseignement postsecondaire ou de leur organisme s'il est en mesure de préserver les données. Si cela n'est pas possible ou que l'on souhaite consigner les données dans un autre établissement, les chercheurs peuvent communiquer avec le réseau Portage de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada afin d'obtenir de l'aide en matière de gestion de données.