Politiques
Liste des documents requis pour remplir une demande d'admissibilité
Universités
Collèges
Organismes à but non lucratif
Renseignements supplémentaires
Universités
Remarque : Si votre établissement est déjà admissible au financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil pour connaître les instructions qui s’appliquent à vous.
Votre demande doit comprendre les documents énumérés ci-dessous.
1. Une demande écrite signée par le recteur, le doyen, le directeur principal ou une personne déléguée de l’établissement indiquant l’admissibilité visée par la demande, à savoir complète ou partielle.
2. Une brève description de l'établissement, notamment de ses programmes et de ses domaines de recherche ainsi que de son nombre d'étudiants et de professeurs.
3. Une description du statut juridique et de la structure de gouvernance de l’établissement, y compris :
- la preuve que l’établissement est constitué en personne morale;
- les renseignements sur la structure de gouvernance de l’établissement (p. ex. le mandat et la constitution du bureau des gouverneurs et du sénat de l’établissement, ou l’équivalent);
- l’affiliation à d’autres établissements.
4. Un énoncé concernant les sources des fonds d’exploitation.
5. Un énoncé concernant le statut de l’établissement en tant que membre de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) – les nouvelles universités devant indiquer la date à laquelle elles deviendront membres de l’AUCC.
6. Un énoncé confirmant l’engagement de l’établissement envers la recherche et exposant son mandat de recherche en sciences humaines, accompagné des documents d’appui suivants :
- le mandat de recherche de l’établissement;
- l’énoncé de mission de l’établissement;
- le rapport annuel de l’établissement;
- une description des activités de recherche menées par l’établissement;
- la liste du personnel de recherche de l’établissement et de leurs qualifications;
- la liste des récents résultats de recherche ou liés à la recherche qui ont été produits par l’établissement dans le domaine des sciences humaines, puis évalués et diffusés par des voies adéquates;
- la liste des programmes d’enseignement en sciences humaines offerts par l’établissement;
- une copie de l’énoncé de liberté de l’établissement.
7. Un énoncé précisant que l’établissement fournira les installations et les services de base, y compris les locaux, pour permettre aux membres de son corps professoral de mener leurs travaux de recherche. Décrire brièvement ces installations et services de recherche ainsi que les modalités générales régissant leur utilisation et leur disponibilité.
8. Un énoncé attestant que l’établissement assumera les coûts indirects des travaux de recherche financés par des subventions du CRSH. S’il y a lieu, inclure un énoncé sur la situation actuelle de l’établissement qui précise que celui-ci comprend et respectera les politiques et les règlements décrits dans les lignes directrices interorganismes en matière de responsabilités et d’obligation de rendre compte.
9. Un énoncé confirmant que l’établissement signera le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales et qu’il s’y conformera.
10. Un énoncé indiquant laquelle des options décrites dans la rubrique 5.3 (Évaluation éthique de la recherche avec des animaux) du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales s'applique à l'établissement. Si l'option 1 s'applique, inclure :
11. Un énoncé indiquant laquelle des options décrites dans la rubrique 5.13 (Recherche présentant des risques biologiques) du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales s'applique à l'établissement.
12. Le questionnaire sur la gestion des bourses et des subventions des organismes subventionnaires dûment rempli.
13. Un exemplaire de la politique de l’établissement sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition qui se conforme à la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et à son cadre.
14. Un énoncé confirmant que l’établissement dispose d’une politique sur les conflits d’intérêts en recherche.
15. Si un établissement effectue des travaux de recherche avec des êtres humains, sa politique sur la recherche avec des êtres humains doit être conforme à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et traiter au moins des éléments pertinents des chapitres 1 et 2 de cet énoncé.
Remarque : Si l’établissement a pris des dispositions afin d’utiliser la politique et les procédures d’éthique d’un autre établissement canadien admissible pour mener ses évaluations éthiques ou faire en sorte que celui-ci agisse en tant que comité d'appel en éthique, inclure :
- une entente écrite entre les deux établissements faisant état des arrangements pris. L’entente doit être signée en bonne et due forme par les deux parties.
Si un établissement n’effectue pas de travaux de recherche avec des êtres humains et qu’il ne prévoit pas le faire au moment de présenter une demande d’admissibilité, il dispose d’un an, à partir de la date de signature du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, pour mettre en œuvre une politique ou une entente écrite officielle avec un autre établissement, laquelle doit se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.
Inclure un énoncé confirmant que l’établissement s’engage à ne pas effectuer de travaux de recherche avec des êtres humains et à ne pas présenter de demande au CRSH en ce qui concerne la recherche avec des êtres humains avant qu’une politique se conformant à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains ne soit mise en œuvre.
Remarque : Cette exigence concerne toute recherche actuellement effectuée dans les locaux de l’établissement, relevant de sa compétence ou menée par ses membres, qu’elle soit financée ou non par l’un des organismes subventionnaires.
16. Un énoncé confirmant que l'établissement a pris les dispositions nécessaires afin de protéger les renseignements de nature délicate que lui transmet le CRSH pour l’administration des demandes et des fonds attribués.
Collèges
Remarque : Si votre établissement est déjà admissible au financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil pour connaître les instructions qui s’appliquent à vous.
Votre demande doit comprendre les documents énumérés ci-dessous.
1. Une demande écrite signée par le recteur, le doyen, le directeur principal ou une personne déléguée de l’établissement indiquant l’admissibilité visée par la demande, à savoir complète ou partielle.
2.Une brève description de l'établissement, notamment de ses programmes et de ses domaines de recherche ainsi que de son nombre d'étudiants et de professeurs.
3. Une description du statut juridique et de la structure de gouvernance de l’établissement, y compris :
- la preuve que l’établissement est constitué en personne morale;
- les renseignements sur la structure de gouvernance de l’établissement (p. ex. le mandat et la constitution du bureau des gouverneurs et du sénat de l’établissement, ou l’équivalent);
- l’affiliation à d’autres établissements.
4. Un énoncé concernant les sources des fonds d’exploitation.
5. Un énoncé concernant le statut de l’établissement en tant que membre de l’AUCC – les nouveaux collèges devant indiquer la date à laquelle ils deviendront membres de l’AUCC.
6. Un énoncé confirmant l’engagement de l’établissement envers la recherche et exposant son mandat de recherche en sciences humaines, accompagné des documents d’appui suivants :
- le mandat de recherche de l’établissement;
- l’énoncé de mission de l’établissement;
- le rapport annuel de l’établissement;
- une description des activités de recherche menées par l’établissement;
- la liste du personnel de recherche de l’établissement et de leurs qualifications;
- la liste des récents résultats de recherche ou liés à la recherche qui ont été produits par l’établissement dans le domaine des sciences humaines, puis évalués et diffusés par des voies adéquates;
- la liste des programmes d’enseignement en sciences humaines offerts par l’établissement;
- une copie de l’énoncé de liberté de l’établissement.
7. Un énoncé précisant que l’établissement fournira les installations et les services de base, y compris les locaux, pour permettre aux membres de son corps professoral de mener leurs travaux de recherche. Décrire brièvement ces installations et services de recherche ainsi que les modalités générales régissant leur utilisation et leur disponibilité.
8. Un énoncé attestant que l’établissement assumera les coûts indirects des travaux de recherche financés par des subventions du CRSH. S’il y a lieu, inclure un énoncé sur la situation actuelle de l’établissement qui précise que celui-ci comprend et respectera les politiques et les règlements décrits dans les lignes directrices interorganismes en matière de responsabilités et d’obligation de rendre compte.
9. Un énoncé confirmant que l’établissement signera le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales et qu’il s’y conformera.
10. Un énoncé indiquant laquelle des options décrites dans la rubrique 5.3 (Évaluation éthique de la recherche avec des animaux) du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales s'applique à l'établissement. Si l'option 1 s'applique, inclure :
11. Un énoncé indiquant laquelle des options décrites dans la rubrique 5.13 (Recherche présentant des risques biologiques) du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales s'applique à l'établissement.
12. Le questionnaire sur la gestion des bourses et des subventions des organismes subventionnaires dûment rempli.
13. Un exemplaire de la politique de l’établissement sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition qui se conforme à la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et à son cadre.
14. Un énoncé confirmant que l’établissement dispose d’une politique sur les conflits d’intérêts en recherche.
15. Si un établissement effectue des travaux de recherche avec des êtres humains, sa politique sur la recherche avec des êtres humains doit être conforme à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et traiter au moins des éléments pertinents des chapitres 1 et 2 de cet énoncé.
Remarque : Si l’établissement a pris des dispositions afin d’utiliser la politique et les procédures d’éthique d’un autre établissement canadien admissible pour mener ses évaluations éthiques ou faire faire en sorte que celui-ci agisse en tant que comité d'appel en éthique, inclure :
- une entente écrite entre les deux établissements faisant état des arrangements pris. L’entente doit être signée en bonne et due forme par les deux parties.
Si un établissement n’effectue pas de travaux de recherche avec des êtres humains et qu’il ne prévoit pas le faire au moment de présenter une demande d’admissibilité, il dispose d’un an, à partir de la date de signature du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales pour mettre en œuvre une politique ou une entente écrite officielle avec un autre établissement, laquelle doit se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.
Inclure un énoncé confirmant que l’établissement s’engage à ne pas effectuer de travaux de recherche avec des êtres humains et à ne pas présenter de demande au CRSH en ce qui concerne la recherche avec des êtres humains avant qu’une politique se conformant à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains ne soit mise en œuvre.
Remarque : Cette exigence concerne toute recherche actuellement effectuée dans les locaux de l’établissement, relevant de sa compétence ou menée par ses membres, qu’elle soit financée ou non par l’un des organismes subventionnaires.
16. Un énoncé confirmant que l'établissement a pris les dispositions nécessaires afin de protéger les renseignements de nature délicate que lui transmet le CRSH pour l’administration des demandes et des fonds attribués.
Organismes à but non lucratif
Remarque : Les organismes à but non lucratif sont admissibles qu’à certaines occasions de financement du CRSH, et ce, au cas par cas. Aucune admissibilité totale ne leur ait accordée.
Votre demande doit comprendre les documents énumérés ci-dessous.
1. Une demande écrite signée par le directeur principal ou une personne équivalente de l’organisme indiquant les occasions de financement du CRSH pour lesquels l’organisme demande à être admissible et fournissant des renseignements concernant toute demande de subvention ou de bourse soumise.
2. Une brève description de l’organisme, notamment de ses programmes et de ses domaines de recherche ainsi que de son nombre d'étudiants et de professeurs.
3. Une description du statut juridique et de la structure de gouvernance de l’établissement, y compris :
- la preuve que l’organisme est constitué en personne morale;
- les organismes à but non lucratif doivent donner la preuve du statut d'organisme canadien sans but lucratif constitué en personne morale dont le mandat est social, culturel ou économique;
- les renseignements sur la structure de gouvernance de l’organisme (p. ex. le mandat et la constitution du bureau des gouverneurs et du sénat de l’établissement, ou l’équivalent);
- l’affiliation à d’autres organismes ou établissements (soit l’affiliation à d’autres organismes à but non lucratif ou à des établissements postsecondaires).
4. Un énoncé concernant les sources des fonds d’exploitation.
5. Un énoncé concernant toute affiliation officielle avec des établissements postsecondaires admissibles au soutien du CRSH et des renseignements sur toute autre affiliation avec des organismes.
6. Un énoncé confirmant l’engagement de l’organisme envers la recherche et exposant son mandat de recherche en sciences humaines, accompagné des documents d’appui suivants :
- le mandat de recherche de l’organisme;
- l’énoncé de mission de l’organisme;
- le rapport annuel de l’organisme;
- une description des activités de recherche menées par l’organisme;
- la liste du personnel de recherche de l’organisme et de leurs qualifications;
- la liste des récents résultats de recherche ou liés à la recherche qui ont été produits par l’organisme dans le domaine des sciences humaines, puis évalués et diffusés par des voies adéquates;
- une copie de l’énoncé de liberté de l’organisme, au besoin.
Remarque : Au moment d’interpréter les résultats de recherche et les activités de diffusion de la recherche des organismes communautaires, le CRSH tient compte du contexte et des activités qui leur sont propres.
7. Un énoncé précisant que l’organisme fournira les installations et les services de base, y compris les locaux, pour permettre aux chercheurs de mener leurs travaux de recherche. Décrire brièvement ces installations et services de recherche ainsi que les modalités générales régissant leur utilisation et leur disponibilité.
8. Un énoncé attestant que l’organisme assumera les coûts indirects des travaux de recherche financés par des subventions du CRSH. S’il y a lieu, inclure un énoncé sur la situation actuelle de l’organisme qui précise que celui-ci comprend et respectera les politiques et les règlements décrits dans les lignes directrices interorganismes en matière de responsabilités et d’obligation de rendre compte.
9. Un énoncé confirmant que l’organisme signera le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales et qu’il s’y conformera.
10. Un énoncé indiquant laquelle des options décrites dans la rubrique 5.3 (Évaluation éthique de la recherche avec des animaux) du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales s'applique à l’organisme. Si l'option 1 s'applique, inclure :
11. Un énoncé indiquant laquelle des options décrites dans la rubrique 5.13 (Recherche présentant des risques biologiques) du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales s'applique à l’organisme.
12. Le questionnaire sur la gestion des bourses et des subventions des organismes subventionnaires dûment rempli
et les états financiers vérifiés de l’organisme des deux dernières années, accompagnés de lettres des vérificateurs.
13. Un exemplaire de la politique de l’organisme sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition qui se conforme à la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et à son cadre.
14. Un énoncé confirmant que l’organisme dispose d’une politique sur les conflits d’intérêts en recherche.
15. Si un organisme effectue des travaux de recherche avec des êtres humains, sa politique sur la recherche avec des êtres humains doit être conforme à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et traiter au moins des éléments pertinents des chapitres 1 et 2 de cet énoncé.
Remarque : Si l’organisme a pris des dispositions afin d’utiliser la politique et les procédures d’éthique d’un autre organisme canadien admissible pour mener ses évaluations éthiques ou faire en sorte que celui-ci agisse en tant que comité d'appel en éthique, inclure :
- une entente écrite entre les deux organismes faisant état des arrangements pris. L’entente doit être signée en bonne et due forme par les deux parties.
Si un organisme n’effectue pas de travaux de recherche avec des êtres humains et qu’il ne prévoit pas le faire au moment de présenter une demande d’admissibilité, il dispose d’un an, à partir de la date de signature du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, pour mettre en œuvre une politique ou une entente écrite officielle avec un autre organisme, laquelle doit se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.
Inclure un énoncé confirmant que l’organisme s’engage à ne pas effectuer de travaux de recherche avec des êtres humains et à ne pas présenter de demande au CRSH en ce qui concerne la recherche avec des êtres humains avant qu’une politique se conformant à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains ne soit mise en œuvre.
Remarque : Cette exigence concerne toute recherche actuellement effectuée dans les locaux de l’organisme, relevant de sa compétence ou menée par ses membres, qu’elle soit financée ou non par l’un des organismes subventionnaires.
16. Un énoncé confirmant que l’organisme a pris les dispositions nécessaires afin de protéger les renseignements de nature délicate que lui transmet le CRSH pour l’administration des demandes et des fonds attribués.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions concernant les exigences du CRSH en matière d’admissibilité, veuillez communiquer avec :
Secrétariat du Conseil
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