Liste des documents requis pour remplir une demande d'admissibilité

Universités
Collèges
Organismes à but non lucratif
Renseignements supplémentaires



Ces exigences sont présentement sous révision. Communiquez avec nous pour obtenir de l'information à jour.

Universités

Remarque : Si votre établissement est déjà admissible au financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), veuillez communiquer avec le CRSH pour connaître les instructions qui s’appliquent à vous.

Votre demande doit comprendre les documents énumérés ci-dessous.

1. Une demande écrite signée par le recteur, le doyen, le directeur principal ou une personne déléguée de l’établissement indiquant l’admissibilité visée par la demande, à savoir complète ou partielle.

2. Une brève description de l'établissement, notamment de ses programmes et de ses domaines de recherche ainsi que de son nombre d'étudiants et de professeurs.

3. Une description du statut juridique et de la structure de gouvernance de l’établissement, y compris :

  • la preuve que l’établissement est constitué en personne morale;
  • les renseignements sur la structure de gouvernance de l’établissement (p. ex. le mandat et la constitution du bureau des gouverneurs et du sénat de l’établissement, ou l’équivalent);
  • l’affiliation à d’autres établissements.

4. Un énoncé concernant les sources des fonds d’exploitation.

5. Un énoncé concernant le statut de l’établissement en tant que membre de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) – les nouvelles universités devant indiquer la date à laquelle elles deviendront membres de l’AUCC.

6. Un énoncé confirmant l’engagement de l’établissement envers la recherche et exposant son mandat de recherche en sciences humaines, accompagné des documents d’appui suivants :

  • le mandat de recherche de l’établissement;
  • l’énoncé de mission de l’établissement;
  • le rapport annuel de l’établissement;
  • une description des activités de recherche menées par l’établissement;
  • la liste du personnel de recherche de l’établissement et de leurs qualifications;
  • la liste des récents résultats de recherche ou liés à la recherche qui ont été produits par l’établissement dans le domaine des sciences humaines, puis évalués et diffusés par des voies adéquates;
  • la liste des programmes d’enseignement en sciences humaines offerts par l’établissement;
  • une copie de l’énoncé de liberté de l’établissement.

7. Un énoncé précisant que l’établissement fournira les installations et les services de base, y compris les locaux, pour permettre aux membres de son corps professoral de mener leurs travaux de recherche. Décrire brièvement ces installations et services de recherche ainsi que les modalités générales régissant leur utilisation et leur disponibilité.

8. Un énoncé attestant que l’établissement assumera les coûts indirects des travaux de recherche financés par des subventions du CRSH.

9. Un énoncé confirmant que l’établissement signera l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et qu’il s’y conformera.

10. Le questionnaire sur la gestion des bourses et des subventions des organismes subventionnaires dûment rempli et les états financiers vérifiés de l’organisme des deux dernières années, accompagnés de lettres des vérificateurs.

11. Un énoncé de l’établissement attestant qu’il possède une politique et des procédures qui respectent le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

12. Un énoncé confirmant que l’établissement dispose d’une politique sur les conflits d’intérêts en recherche.

13. Si un établissement effectue des travaux de recherche avec des êtres humains, il doit fournir un énoncé attestant qu’il possède une politique et des procédures qui respectent la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) ou une entente écrite officielle avec un autre établissement admissible (dûment signée par les deux établissements) reflétant les arrangements pris avec ce dernier.

Si un établissement n’effectue pas de la recherche avec des êtres humains, il dispose d’un an, à partir de la date de signature du protocole d’entente, pour mettre en œuvre une politique ou une entente écrite officielle avec un autre établissement admissible qui respecte l’EPTC 2. Dans ces cas, l’établissement doit joindre un énoncé attestant qu’aucune recherche utilisant des êtres humains n’est menée sous les auspices de l’établissement, et que la recherche ne relève pas de l’EPTC 2 et que jusqu’à la mise en œuvre de la politique ou l’entente écrite approuvée, l’établissement s’engage à interdire toute recherche qui ferait appel à des êtres humains et serait menée sous ses auspices, et à ne pas présenter de demandes au CRSH afin d’obtenir une aide financière pour de la recherche avec des êtres humains.



Ces exigences sont présentement sous révision. Communiquez avec nous pour obtenir de l'information à jour.

Collèges

Remarque : Si votre établissement est déjà admissible au financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), veuillez communiquer avec le CRSH pour connaître les instructions qui s’appliquent à vous.

Votre demande doit comprendre les documents énumérés ci-dessous.

1. Une demande écrite signée par le recteur, le doyen, le directeur principal ou une personne déléguée de l’établissement indiquant l’admissibilité visée par la demande, à savoir complète ou partielle.

2.Une brève description de l'établissement, notamment de ses programmes et de ses domaines de recherche ainsi que de son nombre d'étudiants et de professeurs.

3. Une description du statut juridique et de la structure de gouvernance de l’établissement, y compris :

  • la preuve que l’établissement est constitué en personne morale;
  • les renseignements sur la structure de gouvernance de l’établissement (p. ex. le mandat et la constitution du bureau des gouverneurs et du sénat de l’établissement, ou l’équivalent);
  • l’affiliation à d’autres établissements.

4. Un énoncé concernant les sources des fonds d’exploitation.

5. Un énoncé concernant le statut de l’établissement en tant que membre de l’ACCC – les nouveaux collèges devant indiquer la date à laquelle ils deviendront membres de l’ACCC.

6. Un énoncé confirmant l’engagement de l’établissement envers la recherche et exposant son mandat de recherche en sciences humaines, accompagné des documents d’appui suivants :

  • le mandat de recherche de l’établissement;
  • l’énoncé de mission de l’établissement;
  • le rapport annuel de l’établissement;
  • une description des activités de recherche menées par l’établissement;
  • la liste du personnel de recherche de l’établissement et de leurs qualifications;
  • la liste des récents résultats de recherche ou liés à la recherche qui ont été produits par l’établissement dans le domaine des sciences humaines, puis évalués et diffusés par des voies adéquates;
  • la liste des programmes d’enseignement en sciences humaines offerts par l’établissement;
  • une copie de l’énoncé de liberté de l’établissement.

7. Un énoncé précisant que l’établissement fournira les installations et les services de base, y compris les locaux, pour permettre aux membres de son corps professoral de mener leurs travaux de recherche. Décrire brièvement ces installations et services de recherche ainsi que les modalités générales régissant leur utilisation et leur disponibilité.

8. Un énoncé attestant que l’établissement assumera les coûts indirects des travaux de recherche financés par des subventions du CRSH.

9. Un énoncé confirmant que l’établissement signera l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et qu’il s’y conformera.

10. Le questionnaire sur la gestion des bourses et des subventions des organismes subventionnaires dûment rempli et les états financiers vérifiés de l’organisme des deux dernières années, accompagnés de lettres des vérificateurs.

11.Un énoncé de l’établissement attestant qu’il possède une politique et des procédures qui respectent le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

12. Un énoncé confirmant que l’établissement dispose d’une politique sur les conflits d’intérêts en recherche.

13. Si un établissement effectue des travaux de recherche avec des êtres humains, il doit fournir un énoncé attestant qu’il possède une politique et des procédures qui respectent la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) ou une entente écrite officielle avec un autre établissement admissible (dûment signée par les deux établissements) reflétant les arrangements pris avec ce dernier.

Si un établissement n’effectue pas de la recherche avec des êtres humains, il dispose d’un an, à partir de la date de signature du protocole d’entente, pour mettre en œuvre une politique ou une entente écrite officielle avec un autre établissement admissible qui respecte l’EPTC 2. Dans ces cas, l’établissement doit joindre un énoncé attestant qu’aucune recherche utilisant des êtres humains n’est menée sous les auspices de l’établissement, et que la recherche ne relève pas de l’EPTC 2 et que jusqu’à la mise en œuvre de la politique ou l’entente écrite approuvée, l’établissement s’engage à interdire toute recherche qui ferait appel à des êtres humains et serait menée sous ses auspices, et à ne pas présenter de demandes au CRSH afin d’obtenir une aide financière pour de la recherche avec des êtres humains.



Ces exigences sont présentement sous révision. Communiquez avec nous pour obtenir de l'information à jour.

Organismes à but non lucratif

Remarque : Les organismes à but non lucratif sont admissibles qu’à certaines occasions de financement du CRSH, et ce, au cas par cas. Aucune admissibilité totale ne leur ait accordée.

Votre demande doit comprendre les documents énumérés ci-dessous.

1. Une demande écrite signée par le directeur principal ou une personne équivalente de l’organisme indiquant les occasions de financement du CRSH pour lesquels l’organisme demande à être admissible et fournissant des renseignements concernant toute demande de subvention ou de bourse soumise.

2. Une brève description de l’organisme, notamment de ses programmes et de ses domaines de recherche ainsi que de son nombre d'étudiants et de professeurs.

3. Une description du statut juridique et de la structure de gouvernance de l’établissement, y compris :

  • la preuve que l’organisme est constitué en personne morale;
    • les organismes à but non lucratif doivent donner la preuve du statut d'organisme canadien sans but lucratif constitué en personne morale dont le mandat est social, culturel ou économique;
  • les renseignements sur la structure de gouvernance de l’organisme (p. ex. le mandat et la constitution du bureau des gouverneurs et du sénat de l’établissement, ou l’équivalent);
  • l’affiliation à d’autres organismes ou établissements (soit l’affiliation à d’autres organismes à but non lucratif ou à des établissements postsecondaires).

4. Un énoncé concernant les sources des fonds d’exploitation.

5. Un énoncé concernant toute affiliation officielle avec des établissements postsecondaires admissibles au soutien du CRSH et des renseignements sur toute autre affiliation avec des organismes.

6. Un énoncé confirmant l’engagement de l’organisme envers la recherche et exposant son mandat de recherche en sciences humaines, accompagné des documents d’appui suivants :

  • le mandat de recherche de l’organisme;
  • l’énoncé de mission de l’organisme;
  • le rapport annuel de l’organisme;
  • une description des activités de recherche menées par l’organisme;
  • la liste du personnel de recherche de l’organisme et de leurs qualifications;
  • la liste des récents résultats de recherche ou liés à la recherche qui ont été produits par l’organisme dans le domaine des sciences humaines, puis évalués et diffusés par des voies adéquates;
  • une copie de l’énoncé de liberté de l’organisme, au besoin.

Remarque : Au moment d’interpréter les résultats de recherche et les activités de diffusion de la recherche des organismes communautaires, le CRSH tient compte du contexte et des activités qui leur sont propres.

7. Un énoncé précisant que l’organisme fournira les installations et les services de base, y compris les locaux, pour permettre aux chercheurs de mener leurs travaux de recherche. Décrire brièvement ces installations et services de recherche ainsi que les modalités générales régissant leur utilisation et leur disponibilité.

8. Un énoncé attestant que l’organisme assumera les coûts indirects des travaux de recherche financés par des subventions du CRSH.

9. Un énoncé confirmant que l’organisme signera l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et qu’il s’y conformera.

10. Le questionnaire sur la gestion des bourses et des subventions des organismes subventionnaires dûment rempli et les états financiers vérifiés de l’organisme des deux dernières années, accompagnés de lettres des vérificateurs.

11. Un énoncé de l’établissement attestant qu’il possède une politique et des procédures qui respectent le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

12. Un énoncé confirmant que l’organisme dispose d’une politique sur les conflits d’intérêts en recherche.

13. Si un organisme effectue des travaux de recherche avec des êtres humains, il doit fournir un énoncé attestant qu’il possède une politique et des procédures qui respectent la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) ou une entente écrite officielle avec un autre établissement admissible (dûment signée par les deux établissements) reflétant les arrangements pris avec ce dernier.

Si un établissement n’effectue pas de la recherche avec des êtres humains, il dispose d’un an, à partir de la date de signature du protocole d’entente, pour mettre en œuvre une politique ou une entente écrite officielle avec un autre établissement admissible qui respecte l’EPTC 2. Dans ces cas, l’établissement doit joindre un énoncé attestant qu’aucune recherche utilisant des êtres humains n’est menée sous les auspices de l’établissement, et que la recherche ne relève pas de l’EPTC 2 et que jusqu’à la mise en œuvre de la politique ou l’entente écrite approuvée, l’établissement s’engage à interdire toute recherche qui ferait appel à des êtres humains et serait menée sous ses auspices, et à ne pas présenter de demandes au CRSH afin d’obtenir une aide financière pour de la recherche avec des êtres humains.



Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les exigences du CRSH en matière d’admissibilité, veuillez communiquer avec :

CRSH
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Courriel : admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca