Libre accès

Les résultats de la consultation sur le libre accès sont maintenant disponibles

Au cours de l’automne 2013, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ont tenu une consultation en ligne sur la version préliminaire de la Politique de libre accès des trois organismes.

Ils ont reçu 201 mémoires de divers intervenants, notamment des chercheurs et des groupes du milieu de la recherche, des bibliothèques universitaires, des associations savantes, des organisations non gouvernementales, des revues et des éditeurs de revue.

Dans l’ensemble, la consultation révèle un solide appui au principe de rendre publics les résultats des travaux de recherche appuyés par les organismes subventionnaires. La consultation a mis en lumière un certain nombre de thèmes communs, dont les suivants :

  • de nombreux participants ont indiqué que la politique pourrait influer sur leur choix de publication et, au bout du compte, sur leur carrière en recherche;
  • la plupart des chercheurs ont souligné que la politique aurait une incidence sur leur subvention s’ils devaient payer pour publier dans une revue à libre accès;
  • selon la discipline ou le secteur d’activités des participants, certains pensent qu’une période d’embargo de 12 mois serait trop courte alors que d’autres croient qu’elle serait trop longue;
  • certains participants ont indiqué que la politique pourrait compromettre la viabilité des revues et des associations savantes;
  • certains participants ont suggéré d’élargir la portée de la politique afin d’inclure d’autres types de résultats de recherche, comme les données de recherche et les monographies;
  • de nombreux participants ont mentionné l’importance d’optimiser les systèmes de dépôts afin d’assurer que les articles soient faciles à trouver et accessibles;
  • quelques participants se sont demandé comment la conformité à la politique serait contrôlée. 

Vous pouvez consulter le rapport sommaire sur les résultats de la consultation, qui présente les commentaires reçus.

Les organismes remercient tous les participants qui ont formulé des commentaires. La version définitive de la Politique de libre accès des trois organismes sera publiée à l’automne 2014. Veuillez envoyer vos questions ou vos commentaires à libreacces@nserc-crsng.gc.ca.

Collaboration interorganismes




Principe fondé sur l’idée selon laquelle les produits de la recherche, comme les publications ou les données de recherche, doivent être mis à la disposition du public gratuitement et sans restriction, le libre accès permet de donner aux résultats de recherche le plus grand impact possible. Cela signifie que les résultats de recherche doivent être accessibles en ligne de façon permanente, que ce soit au moyen de revues électroniques à libre accès, de monographies, de manuels scolaires ou de services d’archives organisationnels ou personnels.

Au cours des dix dernières années, le libre accès a pris de plus en plus d’importance. De nombreux organismes subventionnaires et établissements du monde entier ont mis en place des politiques exigeant que les données et les publications issues de la recherche qu’ils financent soient disponibles librement.

En octobre 2004, le CRSH a décidé d’appuyer le libre accès, en principe, afin d’orienter le développement de ses programmes de financement et d’aider à communiquer les résultats issus des travaux de recherche en sciences humaines financés par des fonds publics de façon plus large au sein du milieu de la recherche et dans la société.

Après avoir mené des consultations auprès de la communauté des chercheurs, le conseil d’administration du CRSH a décidé, en 2006, d’opter pour une approche axée sur la sensibilisation, l’éducation et la promotion afin de mettre en place cette politique plutôt que d’imposer des impératifs. Pour ce faire, le CRSH a pris une série de mesures.

  1. Le CRSH a appuyé des initiatives d’infrastructure financées par la Fondation canadienne pour l'innovation, telles que la plateforme Synergies qui a été établie en 2006 pour la publication et la diffusion des résultats de recherche en sciences humaines.
  2. En 2007, afin de faciliter la transition aux modèles de publication à libre accès, le CRSH a lancé avec succès un concours pilote pour le financement de revues à libre accès – financement de plus de 219 000 $. En 2008, il a entrepris d’accepter les demandes de financement de revues à libre accès par l’entremise de l’Aide aux revues savantes. Dans le cadre du concours de 2011 de cette occasion de financement, plus de la moitié des candidats ont proposé un modèle de publication à libre accès ou à libre accès reporté.
  3. En 2010, le CRSH a financé deux projets de publication à libre accès au moyen de subventions de synthèse des connaissances sur l’économie numérique.
  4. Tel qu’il l’a annoncé dans son plan stratégique, Définir nos orientations : 2010‑2012, et qu’il l’a intégré au projet de renouvellement de son architecture de programme, le CRSH finance depuis 2010 les activités de mobilisation des connaissances. En outre, il a inclus les objectifs de la mobilisation des connaissances à l’ensemble de ses occasions de financement. Par exemple, les critères d’évaluation des nouvelles occasions de financement comprennent des critères secondaires liés aux plans de mobilisation des connaissances issues des projets de recherche ainsi qu’aux dossiers de réalisation des candidats concernant la mobilisation des connaissances. Le CRSH estime que le libre accès aux résultats de recherche est l’une des nombreuses approches qui permettent de diffuser efficacement les connaissances.
  5. Depuis 2011, les formulaires de demande des nouvelles occasions de financement offertes dans le cadre des programmes Savoir et Connexion du CRSH comprennent un module sur la mobilisation des connaissances, ce qui incite les candidats à adopter des modèles de publication à libre accès pour diffuser au mieux leurs résultats de recherche. Ce module fait aussi référence à la politique du CRSH sur l'archivage des données de recherche qui rappelle aux candidats que toutes les données de recherche recueillies à l’aide des fonds du CRSH doivent être conservées dans le but d’être utilisées dans un délai raisonnable.
  6. Dans le cadre du programme Connexion et du programme Savoir, le CRSH accorde une importance particulière aux demandes qui comprennent des approches à libre accès et à source ouverte favorisant la mobilisation des connaissances.
  7. Les coûts liés à la publication à libre accès sont, selon le CRSH, des dépenses admissibles, comme le précise la section « Diffusion des résultats de la recherche » du Guide d’administration financière des trois organismes.

L’engagement du CRSH envers le libre accès correspond à sa stratégie de mobilisation des connaissances de 2009-2011 ainsi qu’à ses priorités stratégiques énoncées dans Définir nos orientations : 2010‑2012. L’objectif est d’approfondir et de mobiliser les connaissances et, de ce fait, d’accroître la sphère d'influence du Canada et de renforcer l’accès aux idées les meilleures et les plus prometteuses du monde.

En juillet 2012, le CRSH a signé la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie et sciences humaines et sociales dans le but de continuer de faire la promotion d’un accès libre et, dans la mesure du possible, gratuit à tous les résultats de la recherche qu’il appuie dans le cadre de ses programmes et de ses initiatives.

Le CRSH continue de consulter régulièrement la communauté des chercheurs et ses partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’améliorer ses politiques et ses procédures.



Collaboration interorganismes

En tant que principaux organismes fédéraux de financement de la recherche et de la formation dans le domaine de l’enseignement supérieur, le CRSH, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) font activement la promotion de la recherche et créent des liens entre les travaux menés dans toutes les disciplines – au sein du milieu universitaire et à l’extérieur – afin d’assurer leur diffusion et de maximiser leur impact intellectuel, culturel, social et économique. Dans le cadre de cet engagement, les trois organismes subventionnaires ont pris diverses mesures pour promouvoir les pratiques de libre accès, à savoir :

  1. participer aux activités de l’année polaire internationale de 2007-2008 – les chercheurs prenant part au programme polaire canadien devaient respecter la politique canadienne sur l’accès aux données de recherche;
  2. publier la deuxième version de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains en 2010, laquelle comprend des directives sur la gestion et l’usage secondaire des données ainsi que l’analyse et la diffusion des résultats des essais cliniques;
  3. établir, en 2010, un ensemble de principes directeurs communs visant à améliorer l’accès à la recherche financée par des fonds publics, et ce, en respectant les meilleures pratiques, les normes et les politiques reconnues dans le monde entier concernant la conduite et le financement de la recherche;
  4. étudier la possibilité d’établir une politique commune visant l’accès aux résultats de recherche et déterminer comment les dispositions du libre accès pourraient être intégrées efficacement à d’autres programmes de financement de la recherche.

Les organismes subventionnaires ont pour objectif d’adopter une politique commune visant l’accès aux résultats de recherche. Pour ce faire, ils ont commandé en premier lieu la rédaction d’un document d'information sur le libre accès aux publications et aux données de recherche à l'intention des organismes subventionnaires fédéraux.