Libre accès

Vue d’ensemble
Collaboration interorganismes


Faire connaître au monde la recherche canadienne : la nouvelle Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

Le CRSH, les Instituts de recherche en santé (IRSC) du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada ont élaboré une politique harmonisée en ce qui concerne l’accès aux publications de recherche. La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications fait fond sur l’approbation des principes du libre accès par les trois organismes en 2010 et tient compte des observations reçues de plus de 200 participants dans le cadre de la consultation en ligne qui s’est déroulée à l’automne 2013.

Les chercheurs financés par le CRSH et le CRSNG doivent se conformer à cette nouvelle politique pour toutes les subventions accordées à compter du 1er mai 2015. Les chercheurs appuyés par les IRSC sont soumis à des exigences similaires depuis 2008, et la nouvelle politique harmonisée ne change rien à ces exigences.

Pour en apprendre davantage au sujet de la politique, pour prendre connaissance de la foire aux questions et pour utiliser les outils de la politique, veuillez consulter la page des trois organismes sur le libre accès, dans le site science.gc.ca.

Vous êtes invités à consulter régulièrement la page sur le libre accès du CRSH afin de connaître les dernières nouvelles et les mises à jour concernant le libre accès. Veuillez faire parvenir vos questions et observations à libreacces@sshrc-crsh.gc.ca.




Vue d’ensemble

Principe fondé sur l’idée selon laquelle les produits de la recherche, dont les données de recherche et les publications en texte intégral, doivent être mis à la disposition du public gratuitement et sans restriction, le libre accès permet de donner aux résultats de recherche le plus grand impact possible. Cela signifie que les résultats de recherche doivent être accessibles en ligne de façon permanente, et ce, en libre accès par le truchement de revues spécialisées électroniques, de monographies, de manuels ou encore de dépôts ou de systèmes d’archivage organisationnels ou personnels.

Ces dix dernières années, le libre accès a pris de plus en plus d’importance. De nombreux organismes subventionnaires et établissements dans le monde entier ont mis en place des politiques exigeant que les données et les publications issues des recherches qu’ils financent soient librement accessibles.

En octobre 2004, le CRSH a décidé d’appuyer en principe le libre accès, afin d’orienter l’élaboration de ses programmes de soutien à la recherche et de favoriser la circulation des résultats émanant des travaux de recherche en sciences humaines financés par des fonds publics de façon plus large dans le milieu de la recherche et dans la société.

Après avoir mené des consultations auprès de la communauté des chercheurs, le conseil d’administration du CRSH a adopté, en 2006, une approche axée sur la sensibilisation, l’éducation et la promotion pour mettre en œuvre cette politique plutôt que d’imposer des exigences. Le CRSH a pris les mesures suivantes à cette fin.

  1. Le CRSH a appuyé des initiatives d’infrastructure financées par la Fondation canadienne pour l’innovation, telles que la plateforme Synergies qui a été établie en 2006 pour la publication et la diffusion des résultats de la recherche en sciences humaines.
  2. En 2007, afin de faciliter la transition à des modèles de publication à libre accès, le CRSH a lancé un concours pilote fructueux pour le financement de revues à libre accès, qui a permis de réunir plus de 219 000 $. En 2008, il a commencé à solliciter des demandes d’aide financière de la part de revues spécialisées à libre accès par l’entremise de l’aide aux revues savantes. Dans le cadre du concours de 2011 de cette occasion de financement, plus de la moitié des candidats ont proposé un modèle de publication à libre accès ou à libre accès reporté.
  3. En 2010, le CRSH a attribué des subventions de synthèse des connaissances axées sur l’économie numérique à deux projets portant sur le libre accès.
  4. Tel qu’il l’a annoncé dans le plan stratégique Définir nos orientations 2010-2012 et qu’il l’a intégré au projet de renouvellement de l’architecture de ses programmes, le CRSH finance depuis 2010 des activités de mobilisation des connaissances. En outre, il a inclus des objectifs de mobilisation des connaissances dans l’ensemble de sa programmation. Par exemple, les critères d’évaluation des nouvelles occasions de financement comprennent des sous-critères ayant trait aux plans de mobilisation des connaissances prévus pour les projets de recherche et aux dossiers des réalisations des candidats en matière de mobilisation des connaissances. Le CRSH estime que le libre accès aux extrants de la recherche est l’un des nombreux moyens auxquels on peut avoir recours pour mobiliser efficacement les connaissances.
  5. Depuis 2011, les formulaires de demande des nouvelles occasions de financement offertes dans le cadre des programmes Savoir et Connexion du CRSH comprennent un module sur la mobilisation des connaissances, ce qui incite les candidats à adopter, dans la mesure du possible, des modèles à libre accès pour la diffusion de leurs résultats de recherche. Le module fait aussi référence à la politique sur l’archivage des données de recherche dont s’est doté le CRSH, qui rappelle aux candidats que toutes les données de recherche recueillies à l’aide de fonds du CRSH doivent être conservées et pouvoir être mises à la disposition d’autres chercheurs dans des délais raisonnables.
  6. Dans le cadre des programmes Savoir et Connexion, le CRSH accorde une importance particulière aux propositions qui prévoient des approches à libre accès et à source ouverte pour la mobilisation des connaissances.
  7. Le CRSH estime que les coûts liés à la publication à libre accès sont des dépenses admissibles, comme le précise la section « Diffusion des résultats de la recherche » du Guide d’administration financière des trois organismes.

L’engagement du CRSH envers le libre accès va dans le sens de ses lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace et de ses priorités stratégiques, énoncées dans Définir nos orientations 2010-2012. Le CRSH a réitéré son engagement envers le libre accès dans son plan stratégique pour la période allant de 2013 à 2016, Renforcer la culture d’innovation du Canada, et a reconnu l’importance d’une plus grande accessibilité des résultats de recherche. L’objectif est de mobiliser les connaissances et d’approfondir la compréhension et, de ce fait, d’accroître la sphère d'influence du Canada et de renforcer l’accès aux idées les meilleures et les plus prometteuses au monde.

En juillet 2012, le CRSH a signé la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales, dans le but d’appuyer la promotion d’un accès libre et, dans la mesure du possible, gratuit à tous les résultats des travaux de recherche qu’il finance par l’entremise de ses programmes et de ses initiatives.

Le CRSH continue de consulter régulièrement la communauté des chercheurs et ses partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’améliorer ses politiques et ses procédures.



Collaboration interorganismes

En tant que principaux organismes subventionnaires du gouvernement du Canada en matière de recherche et d’érudition dans le secteur de l’enseignement supérieur, le CRSH, les IRSC et le CRSNG font activement la promotion de la recherche et créent des liens entre les travaux menés dans toutes les disciplines, au sein et à l’extérieur du milieu universitaire, afin d’en assurer une diffusion efficace et d’en maximiser l’impact intellectuel, culturel, social et économique. Dans le cadre de cet engagement, les trois organismes subventionnaires ont pris diverses mesures pour promouvoir les pratiques de libre accès, notamment :

  1. la participation aux activités de l’Année polaire internationale (API) en 2007-2008 – les chercheurs qui ont pris part au Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale devaient respecter la politique canadienne de gestion des données pour l’API;
  2. la publication, en 2010, de la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains, qui comprend des lignes directrices sur la gestion des données, sur l’utilisation secondaire, ainsi que sur l’analyse et la diffusion des résultats des essais cliniques;
  3. l’établissement, en 2010, d’un ensemble de principes directeurs communs visant à améliorer l’accès à la recherche financée par des fonds publics, et ce, conformément aux pratiques exemplaires, aux normes et aux politiques de financement et d’exécution de la recherche adoptées à l’échelle internationale;
  4. l’étude de différentes possibilités pour l’établissement d’une politique commune visant l’accès aux résultats de recherche et l’examen de la manière dont on pourrait intégrer efficacement des dispositions concernant le libre accès dans d’autres programmes de financement de la recherche.

Les organismes subventionnaires ont pour objectif d’adopter une politique commune pour l’accès aux résultats de recherche. Dans un premier temps, ils ont commandé la rédaction d’un document d’information sur le libre accès aux publications et aux données de recherche à l’intention des organismes subventionnaires fédéraux.